Achats & contrats publics

Trophées de la commande publique : Jean-Marc Binot, président du jury, revient sur la désignation des quatre premiers lauréats

A la suite de l'annonce, le 7 novembre 2008, des quatre premiers lauréats des Trophées de la commande publique, Jean-Marc Binot, président du jury et rédacteur en chef d'Achatpublic.info, explique les considérations qui ont guidé la décision du jury :

"Lancés en juin dernier, les premiers Trophées de la commande publique, organisés par notre journal et le groupe Moniteur, ont rendu leur verdict. Quatre organismes ont été récompensés : le conseil général de Gironde en achat durable, l’AP-HP dans la catégorie organisation et méthodes, ainsi que les mairies de Lyon et Meylan pour la performance des achats.

Ils étaient trente-deux dossiers de candidature sur la ligne de départ pour figurer au palmarès des premiers Trophées de la commande publique, organisés pour récompenser et encourager la professionnalisation de l’achat public français (1). Et quatre à l’arrivée. Réuni fin octobre, le jury (2) a tranché, en son âme et conscience. Les suffrages se sont portés, dans la majorité des cas, sur des initiatives qui se caractérisaient par leur antériorité et leur globalité.

Yves Deniaud et la "surface brute éclairée"

Quand il s'agit de la gestion immobilière de l'Etat, le député Yves Deniaud apprécie modérément le langage poétique de l'Administration. Dans son rapport sur la politique immobilière de l'Etat rendu le 7 novembre, il épingle ainsi plusieurs ministères.

Son interview au Figaro se passe de commentaires. Extrait : "France Domaine a été créé pour aboutir à une gestion civique de l'immobilier de l'Etat. Mais les ministères sont réticents, au sein même du ministère de l'Economie. Par exemple, concernant la surface utilisée pour ces immeubles, il existe deux normes : la surface utile brute et la surface hors œuvre brute. Elles servent à calculer la taille des bureaux des employés qui doit passer à 12 m2 par agent. Malgré cela, le ministère de l'économie a inventé la surface brute éclairée. Cela lui permet d'obtenir, en trafiquant les définitions, la bonne surface de bureaux par personne. Ce qui n'est pas le cas, certains bureaux sont encore calculés sur l'ancienne base de 23 m2 par fonctionnaire. Le ministère de la Justice essaie lui aussi de brouiller les pistes en parlant d'une surface utile balayable ! Ce sont des aberrations."

Moi je trouve ça plutôt joli, la "surface brute éclairée". On avait le "despote éclairé", la "brute épaisse". Maintenant, on a une surface brute, mais éclairée ; ça adoucit un peu les choses. Brut tout court, ça fait mauvais genre ; brut éclairé, c'est tout de suite mieux... Il faut dire que la "surface utile balayable" du ministère de la Justice, ce n'est pas mal non plus. Quand on visite le bureau encombré d'un juge d'instruction, il faudrait se demander si la "surface utile balayable" prend ou non en compte les piles de dossiers qui s'entassent à même le sol et qui, par voie de conséquence, rendent celui-ci "non balayable". A moins qu'un bon coup de balai ne devienne "utile" à ladite surface...

Une nouvelle édition du Code des marchés publics annoté par François Llorens et Pierre Soler-Couteaux

On n'y croyait plus, on avait tort. La deuxième édition du Code des marchés publics annoté sous la direction de François Llorens et Pierre Soler-Couteaux vient de paraître aux éditions Litec (Lexis-Nexis). La première édition, publiée en 1999, il y a déjà neuf ans, était devenue une référence extraordinaire. Le caractère encyclopédique de l'oeuvre et le talent des deux auteurs ont rendu cet ouvrage indispensable.

Il faut simplement espérer qu'à quelques jours de la publication du décret modifiant le Code, l'éditeur aura à coeur d'insérer un addendum afin de parfaire cet ouvrage remarquable.

Code des marchés publics 2009, commenté sous la direction de François Llorens et de Pierre Soler-Couteaux, 2e édition octobre 2008, éd. Litec, 1430 p., 72 €.

Et les Trophées sont attribués à...

Ca y est, le suspense prend fin ! Les premiers Trophées de la commande publique, créés pour encourager les meilleures politiques d'achat sont dévoilés le 7 novembre 2008.

Dans la catégorie "achat public durable", est désigné lauréat :

- Le Conseil général de la Gironde.

2. Ville de Clermont-Ferrand
3. Nantes métropole en partenariat avec la ville de Nantes.

Dans la catégorie "méthode et organisation", est désignée lauréate :

- L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris - direction des achats centraux hôteliers et alimentaires (AP-HP ACHA).

2. Ville de Vincennes.
3. Ministère de la Justice - direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

Dans la catégorie "performance économique", sont désignées lauréates ex aequo:

- La Ville de Meylan et la Ville de Lyon.

3. Assistance publique-Hôpitaux de Paris - direction des achats centraux hôteliers et alimentaires (AP-HP ACHA).

Le jury des trophées est composé de la manière suivante :

Marchés publics : l'absence d'écoute irrite certains praticiens

L'annonce de plusieurs réformes du droit de la commande publique ces dernières semaines semble irriter les praticiens, qui se plaignent de l'absence d'écoute de la part de Bercy et du gouvernement. Que ce soit sur les prix, sur la dématérialisation ou sur les CCAG, les professionnels et le gouvernement ne paraissent pas trouver de terrain d'entente.

Pour Alexandra Leduc, représentant Syntec, le principal regroupement d'ingénieurs en France, l'absence de concertation avec Bercy sur les CCAG est pénalisante : "Nous nous sommes interrogés sur l’opportunité d’y participer compte tenu du projet de texte proposé pour cette ultime concertation. En effet, les points qui avaient été discutés lors de la précédente concertation (en 2007) n’ont pas été repris (...) Nous nous retrouvons donc avec un nouveau texte, a priori en grande partie fermé à la concertation, qui n’est pourtant pas adapté aux prestataires intellectuels."

Un colloque sur le contentieux des contrats à Marseille le 28 novembre

Le contentieux des contrats, en particulier lorsqu'il s'agit des contrats publics, est un sujet de débat inépuisable. Pour faire le point sur les nombreuses questions que soulèvent les évolutions récentes de la matière ("Tropic", transposition de la directive "Recours", évolution de l'office du juge dans les référés précontractuels, modes alternatifs de règlement en droit privé et public, droit pénal des contrats, etc.), le barreau de Marseille, ainsi que les juridictions administratives ont décidé d'en faire le thème de leurs sixièmes rencontres.

Ce colloque aura lieu le vendredi 28 novembre à la Maison de l'Avocat de Marseille et réunira notamment :

Jean-Pierre Atthenont, premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Jacques Léger, président de la Cour administrative d'appel de Marseille, Bertrand Schewerer, président de la Chambre régionale des comptes de PACA, Boleslaw Lukaszewicz, président du Tribunal administratif de Marseille, Marc Bollet, bâtonnier du barreau de Marseille, Marc Ringlé, ancien bâtonnier et avocat au barreau de Marseille, ainsi que les professeurs Jean-Claude Ricci et Florian Linditch.

Des magistrats, des avocats, des directeurs juridiques d'entreprises et Patricia Grelier-Wyckoff, chef du service des marchés de la FFB, participeront également aux débats.

Un événement à ne pas manquer.

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Photo (c) CE 2007.

Pourquoi Internet est aussi dangereux qu'efficace

Il est indéniable qu'Internet est une révolution.

Mais l'analyse doit distinguer les deux facettes de la nouvelle économie numérique qui s'annonce :

1° L'information. On pourrait résumer la chose par ces termes : "tout, tout de suite". Il n'y a plus de limites, plus de relecture, plus de vérification, bref, tout ce qui fait la crédibilité d'une presse digne de ce nom. Dès qu'on sait quelque chose, on le dit et la terre entière peut en prendre connaissance. Relativisons un peu quand même : le Gartner group estime le nombre de sites Internet dans le monde a environ 160 millions, ce qui est très peu pour 6,5 milliards d'habitants, si l'on y réfléchit bien.

2° Le commerce. Internet est devenu le support d'activités commerciales très diverses en développement rapide : consultation de comptes bancaires, vente à distance et, naturellement, achats publics.

Quand l'information et les transactions commerciales se rencontrent, cela peut produire des effets inattendus. Or, il existe au moins deux hypothèses dans lesquelles cette rencontre se produit régulièrement : la bourse et les marchés publics.

Le prix Femina attribué à Jean-Louis Fournier pour son livre "Où on va Papa ?"

Le prix Femina 2008 a été attribué lundi à Jean-Louis Fournier pour son livre, "Où on va papa ?" (Stock), a annoncé le jury le 3 novembre 2008.

Jean-Louis Fournier, 69 ans, a créé la surprise de la rentrée avec ce récit en forme de message qu'il adresse avec infiniment de drôlerie et de dignité à ses deux fils, Mathieu et Thomas, lourdement handicapés. Jean-Louis Fournier a été aussi le compère de Pierre Desproges dans la fameuse "Minute nécessaire de Monsieur Cyclopède". Etonnant, non ?

On me demandera ce qu'un prix littéraire vient faire ici. Eh bien le message de Jean-Louis Fournir est tout simplement universel et s'adresse aussi à ceux qui préparent, passent et exécutent des marchés, et autres contrats publics. Est-il normal que les transports publics ne soient pas accessibles aux handicapés ? Que certains certains hôpitaux ne le soient pas non plus ? Ou qu'il faille gravir des escaliers sans fin pour aller en classe ?

Rappelons que l'article 5 du Code fait obligation aux pouvoirs adjudicateurs de prendre en compte le développement durable dans la définition des besoins. Et justement, le développement durable comporte un volet social qui est parfois oublié.

Si ce livre peut être un moment de communion autour d'un objectif simple que l'on peut tous partager, au-delà de nos métiers respectifs, ce serait très bien.

Cahiers "accessibilité" du "Moniteur".
Lire la critique de "La Vie" du 19 septembre 2008.

Web : le revers de la médaille...

Dans un éditorial du 3 novembre, "Territorial" appelle l'attention de tous ses lecteurs sur la fragilité de l'informatique. Le piratage du compte bancaire du président de la République et de ceux de sa famille n'y est sans doute pas étranger.

Bien sûr, il n'est pas question ici de mettre en cause la compétence et le talent des ingénieurs. Toutefois, les auteurs nous rappellent que la gratuité de certains outils du Web peut les amener à disparaître du jour au lendemain (et même s'ils ne sont pas gratuits d'ailleurs...), et que les données et paramètres de ces applications peuvent subitement devenir inaccessibles. Dans le cas où le système d'information est basé sur de l'"open source" (qui est faussement gratuit puisque, comme vous l'aurez observé, "Linux" est en vente, pour ne donner que cet exemple, et que les développements sont naturellement payants...), un saut technologique, en avant ou en arrière, peut réduire à néant des heures et des jours de paramétrage délicat.

Voici ce qu'en dit "Territorial" : "La crise économique pourrait avoir des conséquences insoupçonnées pour les internautes friands d'applications 2.0, et tout particulièrement les professionnels de l'information. Nous pourrions voir en effet disparaître un certain nombre d'entreprises proposant des services en ligne... et avec elles une partie du fruit de nos pérégrinations virtuelles, dont la perte aurait un écho bien réel sur notre activité. Les conseils et réflexions de Serial Mapper et Pierre-Yves Debliquy sont donc les bienvenus pour nous faire prendre conscience des risques encourus à confier nos données à quelques acteurs du Web dans un contexte économique aussi précaire."

Lire la suite sur "Territorial".
Dessin - (c) "Territorial" 2008.

Assemblée nationale : quand la Cour décompte...

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a demandé à la Cour des comptes un audit de son fonctionnement. Résultat : l'Assemblée dépense trop, de plus en plus, et mal.

D'après les informations du "Journal du dimanche", les dépenses de l'Assemblée nationale ont augmenté de 47 % en dix ans.

Il faut rappeler que l'Assemblée nationale a découvert il y a justement dix ans qu'elle était soumise au Code des marchés publics, sauf à ce qu'elle en décide autrement (*). Dans une décision d'assemblée du 5 mars 1999, rendue aux conclusions de Catherine Bergeal (**), le Conseil d'Etat a ainsi jugé que : "Les marchés conclus par les assemblées parlementaires en vue de la réalisation de travaux publics ont le caractère de contrats administratifs ; que, dès lors, et sans qu’y fassent obstacle les dispositions de l’article 8 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée, il appartient à la juridiction administrative de connaître des contestations relatives aux décisions par lesquelles les services de ces assemblées procèdent au nom de l’Etat à leur passation ; qu’il en va de même des décisions relatives aux marchés conclus en vue de l’exploitation des installations des assemblées lorsque ces marchés ont le caractère de contrats administratifs" et que, "en l’absence de réglementation particulière édictée par les autorités compétentes de l’Assemblée nationale, les contrats litigieux sont régis par les prescriptions du code des marchés publics."

Une ex adjointe au maire de Paris mise en examen pour favoritisme

Une élue parisienne, Mireille Flam, a été mise en examen vendredi pour octroi d'avantage injustifié par la juge Sylvia Legendre dans le cadre d'une enquête sur l'attribution des marchés publics de gestion des déchets de la ville de Paris, a appris l'AFP de source judiciaire. Elle a également été placée sous statut de témoin assisté pour corruption passive.

L'élue du XIe arrondissement de Paris avait été entendue jeudi par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) dans le cadre de ses anciennes fonctions d'adjointe au maire de Paris en charge des marchés publics. L'entreprise qui aurait été favorisée a également été mise en examen vendredi par la magistrate pour recel d'octroi d'avantage injustifié et corruption active. Un avocat soupçonné d'avoir joué les intermédiaires entre l'élue et la société est également poursuivi du chef de complicité de recel d'octroi d'avantage injustfié et de corruption active.