Un groupe de travail sur l’évolution des prix dans les marchés publics a été mis en place à la demande de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. L'objectif assigné à ce groupe est de rechercher une amélioration de la prise en compte des variations des conditions économiques qui peuvent intervenir pendant l’exécution des contrats.
Bercy rappelle que plusieurs mesures ont déjà été prises depuis quelques mois, comme le raccourcissement des délais de paiement (ramené à 30 jours pour l’Etat) ou la généralisation du dispositif prévu pour les travaux en matière de révision de prix (article 18 V du Code), lorsqu’une part importante du marché est soumise aux évolutions de prix des matières premières (qui fait l’objet d’un projet de décret en cours d’examen).
Le groupe de travail réunissant des acheteurs publics et des fédérations professionnelles de fournisseurs de l’administration a tenu deux séances de travail courant septembre 2008. La première réunion, le 15 septembre dernier, avait pour but de recenser les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques et les acheteurs publics en matière de prise en compte des fluctuations des prix dans les marchés publics. La seconde réunion, qui s'est tenue le 29 septembre, avait été consacrée à l’examen des remèdes susceptibles d’être apportés à ces difficultés.
Sur la base des contributions remises par les participants, des propositions devraient faites, courant novembre, à la ministre chargée de l’Economie, annonce la lettre de l'Observatoire économique de l'achat public de Bercy (OEAP) dans son dernier numéro (n°10 - nov. 2008).
Commentaires