Achats & contrats publics

Travail dissimulé : condamnation à 10 mois d'emprisonnement pour un PDG récidiviste

"Le Moniteur.fr" nous apprend que le président d'une entreprise du bâtiment, qui avait fait travailler en dehors de tout cadre légal une vingtaine d'ouvriers polonais dans la station de Super Besse (Puy-de-Dôme), a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à 10 mois d'emprisonnement dont 2 fermes.

Rappelons, si besoin était, que les maîtres d'ouvrage - même publics - encourent les mêmes sanctions que les entrepreneurs qui ont commis de tels actes. D'où l'intérêt qu'il y a à bien vérifier sur les formulaires Cerfa l'engagement des candidats sur ce point, à bien rédiger des clauses rappelant que le travail dissimulé est une cause de résiliation du marché aux torts exclusifs du titulaire, et, surtout, de bien contrôler ce qui se passe sur le chantier...

Des milliards* pour Tahiti

A Tahiti aussi, on passe des marchés publics.

Les 16 et 29 septembre derniers, la commission consultative des marchés publics a émis un avis favorable à une dizaine de projets de marchés. Le montant total des investissements s'élève à 1,79 milliards de francs CFP (15 025 340 euros). Quelques avenants ont été également adoptés pour 1 110 350 euros.

Ce sont 13 entreprises locales qui bénéficieront de ces travaux.

Le ministère du Budget et des Finances tahitien précise que, parmi les dossiers approuvés, figurent, entre autres, "les dossiers relatifs à la réhabilitation des internats du collège de Rurutu (972 080 euros), aux travaux d'aménagement du giratoire de la Pointe Vénus (79 610 euros) et du giratoire du col du Taharaa, 5 715 160 euros)."

Le projet d'aménagement de la route RT2 à Faaone a également reçu un avis favorable pour 1 592 200 euros. Ainsi que des projets de marchés relatifs à des fournitures d'équipements de laboratoire, de bloc opératoire et d'endoscopie pour un montant dépassant 720 680 euros.

La prochaine commission des marchés se tiendra le 21 octobre prochain à Papeete. Avis aux amateurs...

D'autres projets vont bénéficier aux entreprises locales. Ils concernent notamment l'aménagement du front de mer de Papeete, la construction du nouvel hôpital de Tahiti ou encore la reconstruction de nombreux bâtiments d'enseignement à Bora Bora (îles Sous-le-Vent), mais aussi à Papara et Taravao, à Tahiti.

Avec Tahiti presse ATP.
Photo Photoway.com. DR 2008. Un beau site Internet qui donne envie de partir tout de suite...
* : de francs CFP

Bercy rappelle qu'on ne peut demander les certificats fiscaux et sociaux qu'à l'entreprise attributaire du marché

Dans une dépêche du Moniteur.fr, on apprend que "le Minefe rappelle que les acheteurs publics ne peuvent pas exiger les attestations et les certificats fiscaux et sociaux au moment de la présentation de la candidature. Ces documents ne peuvent être demandés qu’au candidat retenu, avant qu’il ne soit désigné comme attributaire du marché."

Cela est tout à fait exact. Mais comment fait-on pour concilier cette règle avec la lettre du 29 avril 2008 de la direction de la Sécurité sociale qui annonce ne plus délivrer les attestations sociales aux entreprises en redressement pendant la période d'observation ?

Cela veut-il dire qu'on ne saura qu'à la fin que l'entreprise ne pouvait pas être candidate ? La réponse se trouve en fait à la rubrique D-2 du formulaire DC 5 Cerfa : "Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Réponse : case à cocher oui ou non." Cela dit, le formulaire DC 5 - lui - n'est pas obligatoire...

Avis de publicité : l'erreur sur la mention AMP n'est plus une cause systématique d'annulation

Dans une décision rendue le 3 octobre, le Conseil d’Etat a désavoué le juge des référés qui avait annulé une procédure de passation en raison notamment d’une erreur d’indication dans la rubrique relative à l’accord international sur les marchés publics (la fameuse mention "AMP"). Désormais, le juge devra rechercher si une telle indication a ou pourrait avoir une incidence pour le ou les requérants qui forment un recours.

Lire la suite sur Achatpublic.info.
Lire aussi "Y a-t-il une publicité inattaquable ?", Le Moniteur, 26 septembre 2008, p.106, par Jean-Marc Peyrical, président de l'APASP

Comment vous travaillerez demain

En 1962, en plein guerre froide, l'US Air Force demande à un petit groupe de chercheurs de créer un réseau de communications militaires capable de résister à une attaque nucléaire. Deux ans plus tard, à l'heure du premier Code des marchés publics français, Paul Baran a l'idée de créer un réseau sous forme de toile. Il est l'un des fondateurs d'Internet.

En 1971, Ray Tomlinson met au point un nouveau mode de communication : le courrier électronique. Avec un nouveau signe : le @.

A partir de 1980, Tim Berners-Lee, un chercheur du Cern à Genève, met au point un système de navigation hypertexte et développe, avec Robert Cailliau, un logiciel baptisé Enquire permettant de naviguer selon ce principe. L'ancêtre d'Internet Explorer.

En 1990, Tim Berners-Lee met au point le protocole Http (Hyper text tranfer protocol), ainsi que le langage Html (Hyper text markup language), langage qui me permet d'écrire ce blog.

De la convergence numérique à la convergence matérielle

Il y a vingt ans qu'on annonce la convergence. Images, textes, photos, vidéo, appels téléphoniques... Toutes ces données peuvent être converties en données numériques et transiter sur les mêmes réseaux. Déjà, on peut écouter ses chansons, voir des films et des podcats, écrire son courrier et regarder le JT de 20 heures sur son ordinateur. Personnellement, c'est ce que je fais...

[Photo : 1984. Le premier Macintosh, avec une souris. Un premier pas vers le livre éponyme de Georges Orwell, "1984".]

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Interlude 2 : pour Lamour du PPP

Interview de Jean-François Lamour, député de Paris et ancien ministre des Sports, retraçant à la veille de la réforme du 28 juillet 2008, l'histoire du PPP conclu par l'INSEP...

Voir Interlude 1.

Un collectif anti-éoliennes soutenu par VGE...

Un «collectif du 4 octobre» regroupant près de 160 associations, ainsi que les 60 appartenant à la Fédération du développement durable (FED), avait prévu un rassemblement qui devait se dérouler le 4 octobre 2008 contre l'implantation d'éoliennes en France.

Valéry Giscard d'Estaing (VGE), qui soutient ce mouvement, a évoqué récemment «un business souvent douteux» et une énergie pas «renouvelable» mais «subventionnée». Il met également en garde contre la défiguration de la nature par «la rotation de ces silhouettes dégingandées et funèbres ».

Ce débat pose indirectement une question aux acheteurs publics. En effet, l'article 5 du Code des marchés publics impose aux pouvoirs adjudicateurs de prendre en compte les objectifs du développement durable dans la définition de leurs besoins.

Nicolas Sarkozy ne veut pas que les Etats généraux de la presse soient un simulacre de concertation

Le Président de la République a ouvert le 2 octobre les travaux des Etats généraux de la presse. Il veut rapidement engager les réformes nécessaires "annonciatrices d'espoir et de changement."

Nicolas Sarkozy vient à l'instant de déclarer que : "Les Etats généraux de la presse ne doivent pas être un simulacre de concertation". Au même moment, on apprend que l'article 40 du Code des marchés publics, qui encadre la publication des avis de marchés dans la presse, va être modifié dans les 15 jours à venir pour imposer à tous les pouvoirs adjudicateurs une contrainte supplémentaire : l'utilisation d'un profil d'acheteur Internet pour tous leurs marchés au-delà de 90 000 euros HT.

La presse, première concernée par ces évolutions (et qui ne les refuse pas), n'en a pas été informée à ce jour. Dans le cas d'espèce (qu'on espère isolé), on ne peut pas dire qu'il y ait un "simulacre de concertation". Dire qu'il n'y en a pas du tout serait plus exact...

Photo : présentoir de presse à Fort-de-France (Conseil général de Martinique) (c) CE 2008.

Crise financière : une note prémonitoire

Maxime Judd, auteur invité de la rédaction du Moniteur, a publié sur son blog BTP & PPP une note prémonitoire le 21 juillet 2008. Le titre parle de lui-même : "subprimes et collectivités locales".

Certes, il n'avait pas prévu la crise de septembre, mais le lien entre les subprimes et l'argent des collectivités locales est à lui seul évoquateur. A relire attentivement...

Note BTP & PPP du 21 juillet 2008.