Bercy vient de mettre en ligne le projet de CCAG-PI pour une seconde concertation ouverte jusqu'au 15 novembre 2008. Ce cahier des clauses administratives générales est relatif aux marchés publics de propriété intellectuelle.
Les CCAG sont des contrats type qui s'appliquent aux marchés publics y faisant référence, sous réserve des dérogations qui peuvent y être apportées par les parties dans les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP). Ces documents sont très utiles pour les acheteurs publics.
Nous sommes naturellement très intéressés par toutes les remarques que vous inspirerait la lecture de ce document, que vous pouvez télécharger ici : Téléchargement projet-ccag-pi.rtf
La direction des affaires juridiques indique avoir largement tenu compte des observations issues de la première consultation. C'est notamment le cas en ce qui concerne l'utilisation des résultats. Pour faire part de vos propositions à la direction des affaires juridiques de Bercy, cliquez ici : oeap-ccag-pi@daj.finances.gouv.fr
Il manque encore le projet de CCAG Travaux pour faire le bonheur des praticiens, mais on se doute que Bercy a gardé le meilleur (et le plus difficile) pour la fin !
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