Achats & contrats publics

14 octobre : session d'études sur l'actualité des marchés publics

Créée en 1962, l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP) organise sa 143ème session d'études le mardi 14 octobre à Paris (Cnam). Au programme : l'actualité des marchés publics.

La réforme du Code des marchés publics étant annoncée au même moment, cette session sera la première à en tenir compte. Parmi les conférenciers, Jean-Marc Peyrical, Jean-Baptiste de Foucauld, Guy Jomin, Daniel Orange-Levet, Daniel Maslanka, Didier Adda et Eric Eberstein présenteront un état du droit et des pratiques en matière de développement durable, de pondération des critères, de clauses de prix, de mutualisation des achats, de pratiques anticoncurrentielles. La réforme des CCAG qui devrait intervenir en décembre sera également abordée.

Une journée à ne pas manquer. Programme ici.
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Petit-déjeuner débat sur l'actualité des PPP le 2 octobre

Le magnifique appartement décanal de la Sorbonne accueillera, le 2 octobre, un petit-déjeuner débat consacré à l'actualité des partenariats public-privé (PPP).

Organisé à l'initiative du Centre d'études & de recherches en droit public économique (CERDPE) de l'Institut André-Tunc sur la régulation des activités économiques (Université Paris-I Sorbonne), ce débat réunira autour d'une café (ou d'un thé mais moi je préfèrerais un café si possible...) :

- Laurent Richer, professeur agrégé de droit public, directeur adjoint de l'Institut André-Tunc, avocat à la Cour, fondateur et membre du comité éditorial de la revue "Contrats publics" ;
- Etienne Fatôme, professeur agrégé de droit public, directeur du CERDEAU (Centre de recherches en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme) ;
- Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas Paris-II ;
- Jean-Marc Kiviatkowski, directeur des affaires juridiques de la société Bouygues Construction.

Télécharger l'invitation ici.

L'Opéra de Lyon victime de malfaçons

La ville de Lyon avait conclu avant 2001* un contrat de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de son célèbre Opéra avec un groupement constitué autour de la non moins célèbre société Jean Nouvel & Associés. Ces travaux, qui portaient notamment sur la climatisation et le désenfumage, avaient été confiés à un groupement formé par Cegelec, mandataire, ainsi qu'à un groupement constitué avec Gentilini & Berthon, la société Jacques et la société Installation Thermique Lyonnaise (ITL).

Par une requête devant le Tribunal administratif de Lyon, fondée notamment sur la responsabilité dommages ouvrage, la ville de Lyon demandait que les AGF soient condamnées, en qualité d’assureur, à la garantir de toute condamnation. En d'autres termes, elle demandait que, dans l'hypothèse où les constructeurs seraient condamnés, elle puisse se retourner directement contre l'assureur dommages ouvrage.

Dans un jugement avant-dire droit, le tribunal avait considéré "qu’il était incompétent pour connaître des conclusions de la ville de Lyon dirigées contre son assureur dommage-ouvrage, la société AGF Courtage, au motif que le contrat d’assurance les liant devait être regardé comme un contrat de droit privé." Dans son jugement du 15 juillet 2008, il décide que, "par suite, en application de l’autorité de la chose jugée**, les conclusions de la ville de Lyon formulées après expertise sur le fondement du même contrat d’assurance ne sauraient être accueillies" et ajoute que les contrats litigieux sont "fondés sur l’application de contrats de droit privé dont la juridiction administrative est incompétente pour en connaître."

Sondage Ifop sur la dématérialisation : ni les acheteurs ni les entreprises ne sont prêts

La direction des Journaux officiels (DJO) a confié récemment à l'Ifop une étude sur la dématérialisation des marchés publics.

Elodie Cloatre ("Le Moniteur") a analysé les résultats de l'enquête et nous en livre la substance : "Seule une entreprise sur cinq déclare connaître l’échéance du 1er janvier 2010 pour l’obligation possible de transmission des réponses. Certes les fournisseurs téléchargent les dossiers de consultation des entreprises (93 % l’ont déjà fait) mais peu d’entre eux ont déjà déposé une offre en ligne sur une plate forme d’achat dématérialisée ou un site dédié (16 %). Les entreprises ayant déjà expérimenté une ou plusieurs procédures de dématérialisation portent sur ce processus un jugement très majoritairement positif (78 %). Les raisons pour lesquelles les entreprises n’ont pas déposé d’offre en ligne sont par crainte d’un échec de la procédure (40 %), par manque de formation et d’explication (37 %) et par crainte de la complexité de ces nouvelles procédures (33 %). 38 % des entreprises ont déjà entendu parler de la copie de sauvegarde des offres et 21 % d’entre elles l’utilisent systématiquement.
Les principaux avantages attribués à la dématérialisation sont les économies de papier et de frais postaux (64 %) et le gain de temps pour la constitution du dossier (48 %). Les principaux inconvénients sont le risque d’échec de la transmission qui pourrait se solder sur le rejet de l’envoi (45 %), le manque d’information et de formation sur la méthode à suivre (39 %) et l’hétérogénéité des plateformes permettant de répondre à un appel d’offres (35 %)."

La suite sur Le Moniteur Expert.

Réforme du Code des marchés publics : petit discours sur la méthode

Le premier avis d'adjudication a été publié le 13 août 1903 par la ville de Vincennes. C'était dans le premier numéro du tout nouveau "Moniteur des travaux publics", il y a 105 ans.

Inventeur des avis d'appel public à la concurrence (AAPC), "Le Moniteur" les a développés conscieusement au fil des années, rendant ainsi d'immenses services à ses lecteurs et, en particulier, aux entreprises du secteur de la construction. Dès le premier numéro, A. Magistry, le directeur du "Moniteur" annonçait la couleur : "Les avis d'adjudication seront groupés aussi clairement que possible, de façon à ce que les titres et les dates se détachent en caractères gras, et qu'ainsi la lecture soit facile et rapide."

Les temps ont changé c'est indéniable, et Internet est passé par là. Mais la politique éditoriale du premier numéro du Moniteur correspond très exactement à celle d'aujourd'hui. Exhaustivité de l'information métiers, neutralité, outils de travail (agendas, pages pratiques, fiches...).

Le Code des marchés publics réformé mi-octobre

Cette fois ça y est, sauf contretemps, le Code des marchés publics va être une nouvelle fois réformé vers la mi-octobre 2008.

Catherine Bergeal, conseiller d'Etat et directrice des affaires juridiques de Bercy, a accepté de répondre au magazine "Décision achat" et à achatpublic.info, mais elle n'a pas (encore) tout dit de la réforme. Ce que l'on peut d'ores et déjà retenir, c'est que :

1° Le code ne change pas (ouf !) ;
2° Le décret est plus long que ce qui pouvait être envisagé au départ.

Vous en saurez plus dans "Le Moniteur" daté du vendredi 12 septembre 2008.

Par ailleurs, il reste quelques jours encore pour participer aux premiers Trophées de la commande publique (remise des dossiers pour le 19 septembre - remise des prix le 27 novembre 2008 au Salon des maires).

Dématérialisation : l'avenir est à l'Asp

L'usage massif des technologies nouvelles dans notre vie quotidienne et professionnelle nous oblige à réfléchir à l'avenir de nos métiers. Que l'on soit acheteur public, entreprise, voire... éditeur, il faut bien admettre que nos habitudes de travail ont été profondément bouleversées depuis à peine dix ans. Tout ce qui prenait des mois prend des semaines, ce qui prenait des semaines prend des jours, et ce qui prenait des jours prend désormais quelques heures à peine.

Cette accélération du temps n'a pas que des avantages : le "sans fil" est devenu, par une sorte de retournement, un véritable "fil à la patte" que ne nous permet plus de "couper les ponts" une fois sorti du bureau (ce blog en est l'illustration, ce dont l'auteur ne se vante d'ailleurs pas du tout...). L'information est disponible en "temps réel" ; mais la médaille a son revers : on annonce instantanément la lecture d'un arrêt du Conseil d'Etat qui n'avait pas été lu ou, plus récemment, la mort de Steve Jobs =le patron d'Apple=, qui prépare une "Apple Event" dont il a le secret pour le 9 septembre et qui va très bien...

Des rencontres antillaises pour l'accès aux marchés publics

La Martinique accueille à la fin du mois ses premières "rencontres de la commande publique".

Le vendredi 26 septembre 2008, de 17 heures 30 à 19 heures 30, l'hôtel La Batelière à Schoelcher accueillera, sous la présidence de Jean-Pierre Ponsar, président de l'Ordre des experts-comptables de Martinique, la dynamique Agnès Bricard, présidente du Club Secteur public de l'Ordre, Thierry Larcher, directeur de la Somatras (BTP), Denis Saint-Pe, directeur industriel du groupe SEEN et Alain Thebault, trésorier-payeur général de la Martinique.

Cette réunion, organisée dans le cadre du "Agnès Bricard Tour's" est parrainée et co-organisée par le Club Secteur public de l'Ordre, le Groupe Moniteur, Oséo, l'Agence française de développement, le Groupe Revue fiduciaire, Sage, l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP), Ogis, Achatpublic.com, Secteur public agence analyse conseil et le Club des jeunes experts-comptables...

Un logiciel pour gérer les enchères inversées à plusieurs paramètres

Des chercheurs du Cork Constraint Computation Center (4C) de l'université de Cork (Irlande), ont développé un logiciel permettant de gérer les processus d'enchères combinatoires pour les appels d'offres.
 
Le logiciel a été testé sur un cas réel fin 2007, dans le cadre d'un appel d'offres de la mairie de Cork pour le renouvellement de ses véhicules de service. Le dispositif permettait aux entreprises de répondre par lots, en segmentant précisément leurs structures de coût (si une entreprise accepte de recevoir pour de multiples lots un montant moins important que ce qu'elle pourrait recevoir en obtenant séparément chacun des lots - Nota : c'est en principe interdit...) et en limitant le risque financier encouru (si finalement les lots sont obtenus avec un prix inférieur aux coûts réels). Le dispositif était hébergé par les serveurs du 4C, accessible par une interface en ligne qui permettait aux entreprises de soumissionner et d'analyser les différents scénarios possibles.

Ô signature suspends ton vol...

Les quotidiens régionaux s'intéressent au droit des marchés publics. En lisant l'excellent "Télégramme" daté du 2 septembre 2008, on apprend ainsi que le Tribunal administratif de Rennes vient de suspendre la signature de deux marchés ayant pour objet le remplacement de canalisations d'eau en plomb sur le territoire d'un syndicat mixte.

Le requérant s'est plaint, en l'espèce, de ne pas avoir eu communication des motifs de rejet de son offre. En effet, l'article 80.I.1° du Code des marchés publics dispose que "le pouvoir adjudicateur avise, dès qu'il a fait son choix sur les candidatures ou sur les offres, tous les autres candidats du rejet de leur candidatures ou de leurs offres, en indiquant les motifs de ce rejet." L'ordonnance devrait intervenir dans les vingt jours (du moins en principe).

Visualiser le "Télégramme" du 02.09.2008.pdf

Des étudiants font disparaître le droit administratif sous vos yeux

Les étudiants en droit, futurs magistrats, avocats, juristes d'entreprise (ou chômeurs dans le pire des cas) font cinq ans de droit et tout le reste de travers, c'est bien connu. Parfois, certains prennent de l'avance.

Tel est le cas de ceux qui ont réalisé ce clip vidéo désopilant (pour les juristes), sans doute un peu obscur pour les autres. Quand on a vu ça, on comprend mieux comment fonctionne notre justice... Merci à Peha (de Litec) !

The Gaja Effect

14 octobre : actualité des marchés publics

Suite à l'annonce par Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, de la réécriture d'ici la fin de l'année de trois articles du code, au lancement de la nouvelle concertation pour les projets de CCAG-technique de l'information et de la communication et des marchés industriels, à la sortie cet été de plusieurs arrêts  du Conseil d' Etat, l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP) se devait de faire le point sur les récentes évolutions.

Une session d'études est organisée le 14 octobre 2008 au CNAM à Paris. Les questions régulièrement posées par les acteurs de la commande publique serviront de fil conducteur à cette journée :

- Tout le monde s'accorde à dire que le développement durable est devenu un facteur incontournable des  critères d'appréciation des offres mais comment intégréer de telles clauses dans les appels d'offres ?

- Une hausse du coût de certaines matières premières comme les produits laitiers et l'énergie nécessite une réflexion plus approfondie face à de telles fluctuations notamment quant à l'utilisation, à bon escient, des différentes clauses de prix dans les marchés publics. Pourquoi les acheteurs publics hésitent-ils à utiliser les différentes possibilités offertes par le Code ? Faut-il interdire les prix fermes au-delà d'une certaine durée du marché ou d'un certain montant ?

- Les CCAG et la réforme en cours : seront-ils publiés avant la fin de cette année ? Quelles incidences pour les acheteurs publics ? Le CCAG fournitures courantes  et services répondra-t il efficacement aux attentes des acheteurs publics ?