Le nouveau CPV, c’est pour le 15 septembre

Ca ne vous avait sûrement pas échappé, mais dans le doute, un petit rappel n'est pas inutile.

Le ministère de l'Economie précise, dans une recommandation publiée sur son site, que la nomenclature relative au vocabulaire commun des marchés publics change à partir du 15 septembre 2008. Cette nomenclature, encore dénommée CPV, est obligatoire pour l’utilisation des formulaires d’avis de publicité européens.

Le ministère indique qu’il convient de distinguer trois cas de figure :

1° L'avis est transmis par Internet. Dans ce cas, la saisie en ligne sur le BOAMP et sa passerelle vers le JOUE et sur Marchesonline.com vont fonctionner sur la base du nouveau CPV à compter du 12 septembre 2008.

Jusqu'au 11 septembre inclus, les avis peuvent être envoyés sur la base du CPV 2003 pour être publiés au plus tard le 16 septembre 2008.

2° L'avis est transmis au JOUE par lettre, télécopie ou courriel. Dans ce cas, les acheteurs doivent être attentifs aux délais de transmission et de publication. En effet, les avis reçus pour publication à compter du 15 septembre 2008 devront utiliser le CPV 2008. Il est donc recommandé d'utiliser le CPV 2008 pour les avis transmis dans les derniers jours précédant le 15 septembre, afin d'éviter toute difficulté.

3° Dans le cas particulier des avis se référant à des avis déjà publiés et utilisant le CPV 2003 (par ex., les avis d'attribution ou les avis rectificatifs), les acheteurs doivent se reporter à la table de concordance entre les deux versions du CPV afin d'indiquer la nouvelle référence du CPV 2008.

Aucune utilisation simultanée des deux CPV ne sera possible au cours de cette phase de transition.

Voir la table de concordance ici : Téléchargement correspondance2003-2007_fr.xls.
Le Moniteur Expert du 21 août 2008.

Photo (c) : Accorder ses avis avec le nouveau CPV, un exercice délicat.

Comments

[Rédigé par : illiassov]

ah, et bien voila une rentrée sympathique...

en plus des nouveaux stylos et cartables, nous avons les nouveaux Codes CPV (ou plus exactement l'application des nouveaux Codes CPV ...).

et pourquoi pas un nouveau Code 2008-2009 tiens, par la même occasion ?

Merci de ces informations en tout cas...