Achats & contrats publics

Pour comprendre le développement durable

En 2007, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, l'espèce humaine est devenue majoritairement urbaine. La population mondiale s’accroît désormais de 70 millions d’individus par an. La survie de plus de la moitié de l'humanité est menacée par la hausse du niveau marin. 1,2 milliard d’individus sont touchés par les risques de désertification. 1 milliard n’ont pas accès à une eau saine. A ce rythme, notre développement économique n’est plus soutenable.

Pour la première fois, un livre réunit l'essentiel des textes fondamentaux en un seul ouvrage : traités ou conventions internationales, déclarations politiques, rapports scientifiques, données statistiques, indicateurs, ainsi qu’une sélection de citations pour aller plus loin avec leurs auteurs. Disponible en livre ou en téléchargement.

Désormais, le développement durable constitue le fondement de toutes les politiques publiques et, en particulier, des politiques d'achat public. Cela peut peut-être vous intéresser...

Marchés publics : trois articles du code réécrits

La directrice des affaires juridiques du ministère chargé de l'Economie, Catherine Bergeal, annonce dans le mensuel "Décision Achats" que trois articles du Code des marchés publics vont être réécrits d'ici la fin de l'année : "Ces points ont donné lieu à des jurisprudences divergentes et nous allons faire un effort de clarté et de simplicité", dit-elle.

Elle évoque en premier lieu de l’article 45 sur les niveaux minimum de capacité des candidats : "Nous allons recopier la directive communautaire : les entités publiques “peuvent” indiquer des niveaux minimum de capacité, mais cela n’est pas obligatoire", affirme la directrice des affaires juridiques.

L’article 53 relatif à la pondération des critères de concours sera également clarifié "pour préciser clairement que ces critères ne sont pas obligatoires".

Enfin, l’article 77 sur les marchés à bons de commande, indiquera clairement que les acheteurs publics sont libres de fixer éventuellement un minimum et un maximum ou seulement l’un des deux.

Voilà de bonnes nouvelles pour cette rentrée 2008, par ailleurs chargée en réformes de toute nature (A lire absolument, "Les dossiers de la rentrée", à paraître dans "Le Moniteur" du 5 septembre).

Photo : Catherine Bergeal aux côtés du Professeur Laurent Richer à Poitiers - mars 2008. (c) C. Emery.

Google propose une nouvelle fonctionnalité

Google vient de mettre en service une fonctionnalité nouvelle dénommée "Suggest" : désormais, dès que vous tapez les premières lettres d'un mot, Google vous propose des résultats susceptibles de vous guider dans votre recherche. D'où le terme "Suggest".

Je me suis amusé à taper quelques uns des mots que l'acheteur public ou l'entreprise susceptible d'être intéressé(e) par un marché pourrait être amené(e) à taper dans Google.fr.

Ainsi, après les trois premières lettres "mar", "marche.fr" arrive en quatrième position, avec 3 300 000 résultats, loin derrière "marca" avec 231 000 000 de résultats.

Normes, Innovation et Marchés publics

Le 11 septembre prochain, l'APASP présentera le guide STEPPIN,  fruit d'un travail de plus de deux années dans  le cadre d’un consortium européen.

Comment stimuler l’innovation dans les marchés publics ? Les normes peuvent-elles être un vecteur d’innovation au service des acheteurs ?

Si ces propositions semblent contradictoires aux yeux de beaucoup d’acteurs de la commande publique, un recours approprié aux normes peut pourtant mener vers des solutions innovantes.

Le projet Européen STEPPIN propose un guide traitant de l’utilisation des normes pour stimuler l'innovation dans les marchés publics.

L’APASP organise donc un atelier au cours duquel ce guide sera soumis aux participants. Il sera commenté et pourra être enrichi au fil de la discussion. Les critiques et commentaires seront alors adressés à la Commission européenne.

Au cours de cette réunion, un point sera réalisé sur l'utilisation des normes dans la commande publique, un exemple pratique de guide pour bâtiment HQE sera proposé, et l' AFNOR présentera également son outil de recherche de normes appropriées.

Ces derniers nous accueilleront dans leurs locaux à Saint Denis, le jeudi 11 septembre 2008 de 9h à 13h.

Cet atelier concerne essentiellement les acheteurs publics. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire . Si le sujet vous intéresse, quelques places - en nombre limité - sont encore disponibles. Pour vous inscrire et pour tout renseignement, veuillez contacter Marc de GEYER à l’APASP : marc@apasp.com ou 01 42 80 93 93.

Ci-après, le programme...

Marché à bons de commande = accord-cadre

Petit retour sur la jurisprudence du mois d'août 2008.

Dans une note du 24 novembre 2006, je m'étais permis de suggérer que les marchés à bons de commande étaient très certainement des accords cadres au regard du droit communautaire. Il en découlait, selon moi, qu'il devait être répondu par l'affirmative à la question posée à la rubrique II.1.4 du modèle de formulaire communautaire : "S'agit-il d'un accord cadre ?".

Dans une décision du 8 août 2008, le Conseil d’Etat confirme en tout point cette interprétation. Il juge ainsi que « les marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la directive ; qu’il en résulte que la rubrique II.1.4 (rubrique relative aux accords cadres dans le modèle d’AAPC de niveau européen) devait être renseignée en ce sens ; »

Il en résulte :

1° Qu'il faut cocher la case "oui" de la rubrique II.1.4 du formulaire européen lorsque le marché a le caractère d'un marché à bons de commande ;
2° Qu'un marché à bons de commande est un accord cadre par nature, c'est-à-dire même en dessous des seuils communautaires, puisque la nature d'un marché est en principe indépendante de son montant.

Décision à lire avec attention car elle contient d'autres précisions importantes pour les acheteurs et les entreprises.

CE 8 août 2008, Commune de Nanterre : Téléchargement dtail_dune_jurisprudence_administrative.pdf

Le nouveau CPV, c’est pour le 15 septembre

Ca ne vous avait sûrement pas échappé, mais dans le doute, un petit rappel n'est pas inutile.

Le ministère de l'Economie précise, dans une recommandation publiée sur son site, que la nomenclature relative au vocabulaire commun des marchés publics change à partir du 15 septembre 2008. Cette nomenclature, encore dénommée CPV, est obligatoire pour l’utilisation des formulaires d’avis de publicité européens.

Le ministère indique qu’il convient de distinguer trois cas de figure :

1° L'avis est transmis par Internet. Dans ce cas, la saisie en ligne sur le BOAMP et sa passerelle vers le JOUE et sur Marchesonline.com vont fonctionner sur la base du nouveau CPV à compter du 12 septembre 2008.

Jusqu'au 11 septembre inclus, les avis peuvent être envoyés sur la base du CPV 2003 pour être publiés au plus tard le 16 septembre 2008.

2° L'avis est transmis au JOUE par lettre, télécopie ou courriel. Dans ce cas, les acheteurs doivent être attentifs aux délais de transmission et de publication. En effet, les avis reçus pour publication à compter du 15 septembre 2008 devront utiliser le CPV 2008. Il est donc recommandé d'utiliser le CPV 2008 pour les avis transmis dans les derniers jours précédant le 15 septembre, afin d'éviter toute difficulté.

3° Dans le cas particulier des avis se référant à des avis déjà publiés et utilisant le CPV 2003 (par ex., les avis d'attribution ou les avis rectificatifs), les acheteurs doivent se reporter à la table de concordance entre les deux versions du CPV afin d'indiquer la nouvelle référence du CPV 2008.

Aucune utilisation simultanée des deux CPV ne sera possible au cours de cette phase de transition.

Voir la table de concordance ici : Téléchargement correspondance2003-2007_fr.xls.
Le Moniteur Expert du 21 août 2008.

Photo (c) : Accorder ses avis avec le nouveau CPV, un exercice délicat.

Un petit-déjeuner le 2 octobre pour faire le point sur la réforme des PPP

L’Association pour le droit public de l’entreprise (Adpe), en collaboration avec le Centre de recherche en droit public économique (Cerdpe), organise un petit-déjeuner débat sur le thème : "L’actualité des contrats de partenariat public privé".

Ce petit-déjeuner aura lieu jeudi 2 octobre.

Les intervenants sont :

Etienne Fatôme et Laurent Richer, professeurs agrégés de droit public à l'Université de Paris-I ;
Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université de Paris-II ;
Jean-Marc Kiviatkowski, directeur des affaires juridiques de Bouygues construction.

Cette rencontre, parrainée par "Le Moniteur", est validée par l’Ecole de formation du barreau (EFB) comme formation pour les avocats.

Pour ceux qui ne pourraient pas attendre le 2 octobre, "Le Moniteur" publie une série de 8 fiches pratiques pour comprendre la réforme des PPP à compter du 29 août 2008.

N'oublions pas aussi d'ajouter à notre programme : le colloque organisé par Development Institute International les 8, 9 et 10 octobre 2008 à Paris (7ème édition). Et les 2èmes rencontres internationales des PPP les 29 et 30 octobre, également à Paris.

Téléchargement lactualité_des_ppp.pdf.

Enfin, pensez aux premiers Trophées de la commande publique. L'inscription sera close le 15 septembre, délai de rigueur !

Annonce d'une révision exceptionnelle du prix des marchés de travaux

On vient d'apprendre que le Journal officiel a publié le 8 juillet 2008 un décret autorisant la révision exceptionnelle du prix des marchés de travaux soumis à la fluctuation du cours de certaines matières premières (fer, cuivre et dérivés du pétrole).

Ainsi, les entreprises titulaires de marchés publics de travaux qui auraient subi une perte en raison de l’augmentation «anormale» du prix de ces matières premières pourront obtenir la révision de leurs prix et ce, selon les modalités décrites par le décret n°2008-2472 du 5 juillet 2008. Cette révision exceptionnelle concerne les marchés publics à prix fermes ou révisables dont :
- le délai d’exécution est égal ou supérieur à 6 mois,
- les travaux ont été entrepris ou exécutés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008.

Ah oui j'oubliais : c'est le JO de la République tunisienne. En France, une idée pareille, mais mon cheeer ami, vous n'y pensez pas...

Source : JORT n°55, 8 juillet 2008. A visualiser ici.
Illustration (DR) : "Et ils pompaient, et ils pompaient"