Achats & contrats publics: La loi réformant les PPP validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel

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La loi réformant les PPP validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel

Décidément, il faut croire qu'il est impossible de partir en vacances !

Hier 24 juillet 2008, le Conseil constitutionnel a validé la loi étendant le champ du contrat de partenariat (CP), que les parlementaires socialistes lui avaient demandé de censurer, tout en lui donnant quelques coups de gomme.

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Voir aussi "Questions à Jean-Pierre Sueur" dans "Le Moniteur" n°5461 du 25 juillet, p. 14.
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Rédigé par Cyrille Emery le 25 juillet 2008 à 11:21 dans Actualité | Lien permanent

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Commentaires

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Il y a des essentiels qui doivent être dur à avaler pour le gouvernement...

Rédigé par : IceCream | 31 juillet 2008 à 12:21

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a été créée en 1962 et regroupe les 2000 principaux acheteurs publics français. Dès l'origine, elle a eu pour vocation de rassembler ses adhérents autour d'une profession nouvelle : celle d'acheteur public.
L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.
Cyrille Emery
est rédacteur en chef adjoint du Moniteur des travaux publics et rédacteur en chef délégué de la revue Contrats Publics. Ancien auditeur de l'IHEDN (promotion "Richelieu"), il est chargé d'enseignement en droit à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et de Paris-II (Panthéon-Assas), et membre associé de l'American Bar Association.

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