Achats & contrats publics

La loi réformant les PPP validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel

Décidément, il faut croire qu'il est impossible de partir en vacances !

Hier 24 juillet 2008, le Conseil constitutionnel a validé la loi étendant le champ du contrat de partenariat (CP), que les parlementaires socialistes lui avaient demandé de censurer, tout en lui donnant quelques coups de gomme.

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Voir aussi "Questions à Jean-Pierre Sueur" dans "Le Moniteur" n°5461 du 25 juillet, p. 14.
Dernière note sur le sujet.

La 6° édition du "Droit des contrats administratifs" est parue

Contrairement à ce que je m'étais promis, je réactive quelques instants ce blog à la suite d'un heureux événement. Ma léthargie estivale vient en effet d'être interrompue par la réception, ce matin, de la sixième édition du "Droit des contrats administratifs" de Laurent Richer, professeur agrégé de droit public à l'université de Paris-I, avocat à la Cour, membre du comité éditorial et fondateur du mensuel "Contrats Publics".

Cet ouvrage est devenu, au fil des années, la bible des praticiens, des experts et des juristes. L'auteur est passé maître dans l'art de combiner le souci de la précision et du détail, avec le recul qui s'impose pour comprendre l'évolution d'un droit compliqué.

C'est un ouvrage qu'il faut posséder quand on s'intéresse, si peu que ce soit, aux contrats publics.

Nota : le Vice Président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, répondra en exclusivité aux questions du Moniteur (n° 5460 du 18 juillet 2008), à la suite de la publication du rapport public 2008 du Conseil d'Etat, consacré cette année au phénomène contractuel.

"Droit des contrats administratifs", éd. LGDJ, 6ème éd. 2008, 765 pages, 33 €.

Bonnes vacances...

Votre blog prend ses congés d'été.

Avec l'APASP, qui contribue chaque jour à ce blog, et toute la rédaction du Moniteur, nous sommes impatients de vous retrouver sur Internet, dès le
5 septembre 2008, avec un nouveau site "Moniteur.fr" flambant neuf et surtout plus riche en informations, en vidéos...

D'ici là, amis acheteurs publics, pensez à vous inscrire aux Trophées de la commande publique. La clôture des inscriptions est fixée au 19 septembre, mais l'été est une période propice pour préparer votre dossier et réfléchir à vos politiques d'achat.

Bonnes vacances et, pour ceux qui n'en profiteront pas, bon courage !

Les Trophées de la commande publique.

Photo : Anse d'Arlet, Martinique (c) CE 2008.