Achats & contrats publics

L'achat de services au coeur des débats de l'AACT

La conférence annuelle de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (ACCT) a eu lieu aujourd'hui 6 juin 2008 à Paris, avec pour thème les achats de prestations de service (voir photo).

Christian Durant (Conseil général du Doubs), Béatrice Jargois (Conseil général du Cher), Chantal Brunet (Conseil général d'Ile-et-Villaine), Olivier Sélosse (Ville de Roubaix), Stéphane Haye (Cnfpt), Jean-Marie Héron (Ville d'Etrechy) et Vanessa Corosine (Ville de Noisy-le-Sec) ont animé cette journée d'études autour de Marc Falize, président de l'ACCT.

Les prestations de formation, l'achat de services d'imprimerie, la maintenance des bâtiments ont été au coeur des débats.

Les difficultés spécifiques liées à l'achat de services par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ont été soulevées. L'acquisition de vêtements pour les enfants accueillis a notamment fait l'objet d'échanges en fin de matinée. Certains participants ont évoqué l'incompatibilité du Code des marchés publics avec ce type d'achat.

La question peut à mon sens se régler aisément. Tout d'abord les achats de vêtements d'enfants ne sont pas des achats de services. Ils ne relèvent donc, ni de l'article 29, ni de l'article 30 du Code des marchés publics. Ce sont des achats de fournitures, soumis comme tels aux dispositions normales du Code. Toutefois, puisque ces achats sont effectués au bénéfice des enfants, et non pas pour le compte de la personne publique, il ne s'agit pas d'achats publics (En revanche, il s'agit bien de dépenses publiques).

L'ACCT a clôturé cette journée en organisant sa traditionnelle assemblée générale annuelle.

Photo : conférence annuelle AACT - 6 juin 2008.

Interrogations sur l'avenir des concessions d'aménagement

Les abonnés du classeur "Code pratique de l'urbanisme" ont de la chance. Dans le numéro 2 du nouveau cahier d'actualisation mensuelle de l'ouvrage, le professeur Jean-David Dreyfus, avocat au barreau de Paris, y évoque l'avenir des concessions d'aménagement. Sous un article provocateur, "les concessions d'aménagement sont-elles en péril ?", J.-D. Dreyfus s'interroge sur la portée de l'arrêt "Commune de Chavagne" (CAA Nantes 19 décembre 2007).

Pour lui, "la solution qu'adopte la cour de Nantes n'est pas nouvelle : le Conseil d'Etat a déjé écarté, par voie d'exception, une loi qui validait l'acte administratif en litige, mais qui n'était pas elle-même compatible avec les exigences du droit communautaire (CE 5 mai 1995, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c. Sarl Der)". Et Jean-David Dreyfus de conclure : "Il est désormais urgent que le Conseil d'Etat tranche la question !".

Oui, mais quand ?

Bientôt...

Bientôt, un événement s'annonce.
Mais il faut garder le suspense (chuuut...).