Les abonnés du classeur "Code pratique de l'urbanisme" ont de la chance. Dans le numéro 2 du nouveau cahier d'actualisation mensuelle de l'ouvrage, le professeur Jean-David Dreyfus, avocat au barreau de Paris, y évoque l'avenir des concessions d'aménagement. Sous un article provocateur, "les concessions d'aménagement sont-elles en péril ?", J.-D. Dreyfus s'interroge sur la portée de l'arrêt "Commune de Chavagne" (CAA Nantes 19 décembre 2007).
Pour lui, "la solution qu'adopte la cour de Nantes n'est pas nouvelle : le Conseil d'Etat a déjé écarté, par voie d'exception, une loi qui validait l'acte administratif en litige, mais qui n'était pas elle-même compatible avec les exigences du droit communautaire (CE 5 mai 1995, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c. Sarl Der)". Et Jean-David Dreyfus de conclure : "Il est désormais urgent que le Conseil d'Etat tranche la question !".
Oui, mais quand ?
Commentaires