Achats & contrats publics

Europe : des petits pas pro PME

"La montagne a accouché d'un souris".

Lionel Stoléru ne cache pas sa déception à la suite de la publication de la proposition de la Commission en faveur d'un SBA à l'européenne.

Elodie Cloâtre a fait le point dans Le Moniteur Expert sur les mesures envisagées en faveur des PME. Rappelons que dans son éditorial du 14 décembre 2007, Bertrand Fabre avait prédit le sort qui serait réservé à ce projet : "Le rapport Stoleru, en toute honnêteté, est donc allé aussi loin qu'il était possible d'aller : nulle part." Car il était hélas prévisible que les instances communautaires ne parviendraient pas à un véritable accord sur ce sujet. On verra bien si la présidence française changera la donne...

Des architectes désabusés

Avant de prendre quelques semaines de congés (bien mérités de mon point de vue), il me semble intéressant de vous faire partager la réflexion que m'inspire la lecture d'un article du journal "Le Monde", signé Frédéric Edelmann, qui fait état des pénalités de plus en plus lourdes infligées aux architectes par les maîtres d'ouvrage. Et plus généralement, des difficultés croissantes que connaît la profession depuis plusieurs années.

"Le Moniteur" a été le premier, le 29 décembre 2006, à révéler que Jean Nouvel n'avait pas pu, à l'époque, trouver d'assureur pour la conception du musée du Quai Branly. Le 1er avril 2008, nous avions publié une longue lettre de David Ventre, membre du Conseil régional des architectes d'Ile-de-France, annonçant sa décision d'abandonner l'architecture.

Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites

La Commission européenne vient de classer sans suite la procédure d'infraction contre la France qu'elle avait engagée contre les contrats de mandat de maîtrise d'ouvrage.

En vertu de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 20 octobre 2005, de telles missions doivent être en effet considérées comme des marchés de services et soumises à concurrence. L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 avait modifié la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) pour se conformer au droit communautaire, mais la Commission européenne ne s'estimait pas satisfaite. Finalement elle a changé d'avis, ou du moins a-t-elle considéré qu'il n'y avait plus lieu à poursuites.

Faut-il y voir un lien avec la présidence française de l'Europe qui commence le 1er juillet ? J'ai curieusement tendance à le penser...

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Nota : pour une raison inconnue (à ce jour), la colonne de droite de ce blog n'affiche plus les commentaires récents que vous avez postés. Néanmoins, ces commentaires se trouvent bien sous les notes correspondantes. Vérification faite, tous les blogs du Moniteur semblent affectés du même "bug". Un "bug de blog" en quelque sorte. Toutes nos excuses bien sûr, et on essaye de réparer cela au plus vite !

Des professionnels appellent le Parlement à refuser la réforme du PPP

Le Conseil national de l'ordre des architectes a publié le 24 juin 2008 un communiqué cosigné avec plusieurs organisations professionnelles et syndicales dont voici un extrait :

"Le projet de loi relatif aux partenariats public/privé (PPP) va être voté en catimini par l’Assemblée Nationale le 25 juin. Par cette forme de marché global, un opérateur privé assure le financement, la réalisation et la maintenance d’un équipement public (hôpitaux, prisons, écoles musées) moyennant le versement par la collectivité d’un loyer sur 30 ou 40 ans. Il perçoit en contrepartie des annuités sur de longues périodes. C’est une sorte de crédit-bail qui ne peut être pratiqué que par quelques majors du BTP ou des financiers (...) L’AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France), la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), la FNSCOP BTP (Fédération Nationale des SCOP du BTP), le SNSO (Syndicat National du Second Œuvre), le Syndicat de l’Architecture, l’UNSFA (Union nationale des syndicats français d’Architectes) et l’UNGE (Union Nationale des Géomètres Experts), - soit plus d’un million d’actifs et 350 000 sociétés - se joignent aux architectes pour exprimer leur indignation et leurs craintes."

De toute évidence, le gouvernement doit faire face à un défi. D'un côté, il s'agit de moderniser les infrastructures nationales (hôpitaux, prisons, gendarmeries, routes etc.) dans un contexte de pénurie financière. De l'autre, il s'agit de préserver le tissu des PME qui assurent la croissance économique de notre pays et qui auront du mal -selon elles- à trouver des débouchés acceptables à travers le PPP.

Un débat passionnant mais qui, en cette période parlementaire, devient visiblement un débat passionné...

Lire le communiqué sur Le Moniteur Expert.

Photo - DR.

Un code spécifique aux collectivités d'Outre Mer ?

 Le code des marchés publics se dote de nouvelles règles destinées aux Mahorais

Sans pour autant parler d'un changement radical, une  mini réforme de notre code dont les prémices se font sentir dès à présent, pourrait bien voir le jour dans les semaines ou mois à venir.  En attendant ce toilettage, un nouveau décret n° 2008-585 paru le 19 juin 2008 ajoute deux nouveaux articles au code des marchés publics (CMP) de 2006 ainsi qu’une quatrième partie, relative aux « dispositions applicables aux collectivités d’outre-mer » . Cette quatrième partie constitue en quelque sorte un code spécifique applicable aux collectivités d’outre mer. Elle regroupe les dispositions de l’article 177, applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, et celle des nouveaux articles 178 et 179, applicables à Mayotte. Le décret précise notamment que l’ensemble des règles prévues par le CMP s’appliquent à Mayotte, sous réserves de certaines adaptations liées aux spécificités de l’île.

Revue de détail des nouvelles dispositions

Terminologie
Pour les marchés mahorais, le terme « Préfet » doit être remplacé par celui de « représentant de l’Etat » et celui de département par celui de « collectivité départementale ».

Actualisation des prix
Les dispositions du III et IV de l’article 18 concernant les marchés à prix définitif et les variations sont complétées par un alinéa qui précise que le marché peut, par dérogation au droit national, prévoir que « les modalités d'actualisation du prix sont fixées par référence à un arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte ».

Y a quelqu’un qui m’a dit que le Code...

Le Code des marchés publics doit faire l'objet de quelques ajustements dans les semaines ou les mois à venir. Cette mini réforme a inspiré le signataire du présent billet, à la manière de celle qui est aussi la première dame de France.

"On me dit que les codes ne valaient pas grand’ chose

Ils passent en un instant comme fanent les roses

On me dit que le code des marchés va bouger

Que de nos habitudes il s’en fait des lambeaux

Pourtant quelqu’un m’a dit qu'il s’appliquait encore

C’est quelqu’un qui m’a dit qu'il s’appliquait encore

Serait-ce possible alors

On dit que les décrets se moquent bien de nous

Qu’ils ne nous donnent rien, qu’ils nous promettent tout

Y paraît que le nouveau code est à portée de main

Le PPP vu de Bretagne... et de Grande-Bretagne

Pour les anglophones ou anglophiles, le cabinet d'avocats Linklaters vient de publier une présentation du PPP en France (à télécharger ci-dessous).

Le résumé qu'en font les deux auteurs du cabinet, Paul Lignières et Simon Ratledge est intéressant : "Public-private partnerships (“PPPs”) are not a revolutionary concept in France, but unlike elsewhere in Europe, until very recently, domestic law has not provided sufficient flexibility to encourage proper development. Since the end of World War II, the cult of State ownership and control has been strongly upheld in France with the public sector in charge of virtually all infrastructure projects. Concessions were more often than not awarded to separate public entities rather than to privately held companies looking for public partners." Où l'on voit, donc, que tout est question de point de vue.

Et puisque l'on parle de point de vue, Allez voir l'avis engagé d'un député du Finistère, Jean-Jacques Urvoas. Ce blog, ouvert chez nos confrères du journal "Libération", fâchera certainement les tenants du "tout PPP". Mais il faut rendre justice à l'auteur, professeur de droit dans la vie "courante". Les notes de J.-J. Urvoas sont admirablement bien écrites et incitent à la réflexion celui qui veut bien les lire de bonne foi (jusqu'au bout).

Deux points de vue (au sens géographique du terme) bien différents, en somme, à la veille des débats qui auront lieu à l'Assemblée nationale les 25 et 26 juin.

Téléchargement PPP_in_france.2008.pdf
Le blog de Jean-Jacques Urvoas.
Et toujours, le blog BTP & PPP.

Cyrille Emery, avec Axelle Saada et Maxime Bitter.

Pourra-t-on bientôt imposer aux entreprises de présenter leurs offres en langue corse ou basque ?

Au premier abord, on peut s'étonner de la résolution prise à l'unanimité, il y a quelques jours, par l'Académie française contre l'adoption éventuelle d'une disposition protégeant l'usage des langues régionales et minoritaires dans la Constitution de la République française.

Mais, me semble-t-il, la position de cette noble institution n'est pas uniquement motivée par le fait que la protection des langues r'égionales serait énoncée à l'article 1er, alors que celle de la langue française l'est seulement à l'article 2. Il va de soi que la force juridique d'une disposition n'est pas liée à sa position dans le texte qui la contient.

Ce qui sous-tend la réforme de la Constitution, et donc l'émoi des "immortels", c'est le projet de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 5 novembre 1992, qui serait rendue possible par l'adoption de cette disposition.

Les prix du pétrole flambent, mais pas ceux des marchés

L'économie du secteur de la construction est tributaire, pour une bonne part, du prix des matières premières et de celui de la main d'oeuvre. Après le cuivre, l'acier ou le zinc, c'est le pétrole qui vient désormais alourdir la note.

Or, les marchés de travaux, publics ou privés, ne sont pas toujours indexés sur l'évolution du prix du baril ou sur celui des dérivés d'hydrocarbures. Lorsqu'ils le sont, le panier qui compose l'index n'est pas toujours représentatif du coût réel de la prestation.

Avec un prix du baril qui a frôlé les 140 dollars ces derniers jours, les entreprises du BTP doivent désormais assumer une charge qu'elles n'avaient pas prévu dans les marchés en cours, et qu'elles ne peuvent pas répercuter sur leurs clients actuels.

Perquisitions dans une enquête sur un marché public de la ville de Paris

Des perquisitions ont été menées en début de semaine au domicile et au bureau d'une élue PS de Paris, Mireille Flam, dans le cadre d'une enquête sur l'attribution d'un marché de gestion des déchets de la ville de Paris, a-t-on appris vendredi de source judiciaire confirmant une information du Parisien. L'élue du XIe arrondissement, ancienne adjointe au maire en charge des marchés publics en 2005, était ciblée par la juge Legendre en charge depuis juin 2006 d'une enquête sur les conditions d'attribution - en 2005 justement - d'un marché de gestion de déchetteries et de collecte des déchets encombrants de la ville de Paris, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour "favoritisme".

La suite sur Le Moniteur Expert.

Photo : "Columbo" trouvera-t-il le coupable ?

Un contrat peut-il être cédé à un tiers si l'administration persiste dans son silence ?

L'AJDA du 9 juin 2008 publie un article intéressant (comme toujours, cela va sans dire...) signé par Jérôme Michel et Marianne Cessac, tous deux avocats au barreau de Paris. Les deux auteurs abordent la question de la cession de contrats et, plus précisément, les conséquences à tirer du silence persistant de l'administration lorsqu'un contrat est cédé.

Très justement, on est tenté en première analyse, de considérer que les contrats publics étant réputés conclus intuitu personae, il ne saurait y avoir cession sans consentement des parties. Mais quand le silence de l'administration contractante persiste, que faut-il en conclure ?

Passant en revue tous les arrêts utiles à l'approfondissement de leur étude (Association Eurolat, Territoire de Wallis et Futuna, Munoz, Ville de Châlon-sur-Marne, avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000, etc.), les auteurs finissent par conclure qu'il faudrait stipuler dans le contrat - en amont donc -, les conditions dans lesquelles devra être interprété le silence de l'administration dans l'hypothèse d'une cession de contrat.

Il reste que la notion d'intuitu personae ne s'apprécie pas de la même manière selon le type de contrat : dans une convention de délégation de service public, l'intuitu personae est au coeur du contrat, lequel comporte l'acte d'habilitation à assurer la mission de service public en cause. On imagine volontiers qu'en un tel cas, le silence ne saurait valoir cession. Mais dans un marché de fournitures, surtout si la fourniture ne change pas d'un titulaire à l'autre, comment apprécier la cession du marché ?

Beaucoup de questions donc, que cet article aborde avec esprit de synthèse et recul. Intéressant.

Lancement officiel des Trophées de la commande publique

Achatpublic.info et le groupe Moniteur lancent les premiers Trophées de la commande publique. Ouvert gratuitement à tous les organismes soumis au code ou à l’ordonnance du 6 juin 2005, ce concours veut avant toute chose encourager les meilleures politiques et pratiques d’achat. Date limite de remise des candidatures : 19 septembre prochain.

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Vous trouverez ci-dessous :

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- la publicité : Téléchargement annonce_tcp.pdf

- le dossier de candidature : Téléchargement plaquette_tcp.pdf

- le site Internet du concours : www.tropheesdelacommandepublique.com

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Le jury sera composé de :

• Jean-Marc Binot, rédacteur en chef d'achatpublic.info, président du jury
• Claudie Boiteau, agrégée de droit public, professeure à l'université de Poitiers, responsable du comité éditorial du mensuel "Contrats publics"
• Jean-Marc Peyrical, maître de conférences à l'université de Paris-XI, avocat à la Cour, président de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP)
• Jean-Paul Le Bourg, Secrétaire général de l'Union des groupements d'achat public (UGAP)
• Rémy Risser, Chef du bureau des productions et consommations, Délégation au développement durable, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Marc Falize, chef du service des marchés du SDIS des Hautes-Pyrénées, président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT)
• Dominique Legouge, directeur d'hôpital, auteur, coordinateur du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France
• Cyrille Emery, rédacteur en chef adjoint du "Moniteur", rédacteur en chef délégué de "Contrats publics", chargé d'enseignement en droit à l'université de Paris-I et de Paris-II
• Bertrand Fabre, ancien magistrat, ancien directeur juridique et fiscal de la FFB, directeur des rédactions du Groupe Moniteur.

Les Trophées seront remis le 27 novembre à l'occasion de la journée "Achat public" organisée par le Salon des maires à Paris-Expo. A vous de jouer !

Apple présente son nouvel iPhone : de nouvelles opportunités pour les media se dessinent

Lundi 9 juin 2008 - 20:33 : Apple, la firme de Cupertino fondée par Steve Jobs, vient d'annoncer au WWDC le lancement de son nouvel iPhone, 2,8 fois plus rapide, supportant la norme 3G, plus fin, et doté du A-GPS. Une bonne nouvelle pour les geek, ces aficionados de la High Tech.

Avec des appareils comme celui-là, il sera possible, dans un proche avenir, de lire "Le Moniteur" en live, d'écouter ses podcasts, de faire une veille sur ses appels d'offres, de consulter la vaste base de données juridiques du Moniteur en ligne (on y travaille...).

Bref, c'est l'avenir qui se dessine. Depuis les USA, comme souvent (Source : iPhon.fr).

Les dépenses de la Marine plombées par le pétrole

C'est "Le Point" qui l'affirme : la Marine nationale ne serait plus en mesure de faire face à l'augmentation ininterrompue des prix du pétrole (Voir l'article de J. Guisnel pour "Le Point").

"L'état-major des armées (...) vient d'annuler plusieurs missions que la marine nationale devait mener prochainement. Très clairement, ces mesures sont liées à l'augmentation du prix du pétrole. D'un prix si élevé, désormais, qu'il semble trop cher pour nos armées", affirme l'hebdomadaire sur son site Internet.

La flambée des cours rend difficile l'exécution de certains marchés, notamment dans le BTP. Etant donné l'importance de cette question pour les entreprises, nous y reviendrons dans "Le Moniteur" daté du 20 juin 2008. D'ici là, si vous avez des idées à laisser sur le blog, ça pourra toujours remplacer quelques gouttes du précieux nectar... Ou alors faites du vélo, comme nous y invitait récemment Christine Lagarde. Quoique, s'agissant de la Marine, il vaudrait peut-être mieux parler de pédalo !

Photo (c) R. Jouan - Le Point 2008.

Exclusif : des trophées pour encourager les meilleures politiques d'achat

Dans quelques jours, le Groupe Moniteur et le site Achatpublic.info (Caisse des dépôts et Groupe Moniteur) vont annoncer la création des Trophées de la commande publique. L'objectif de ces trophées est d'encourager les meilleures politiques d'achat.

Les trophées seront décernés dans 3 catégories : 1° Méthode et organisation ; 2° Performance de l'achat ; 3° Achat durable.

Les candidatures sont ouvertes à tous les pouvoirs adjudicateurs et à toutes les entités adjudicatrices. Un jury prestigieux décernera ces prix, qui seront remis le 27 novembre 2008 au Salon des maires et des collectivités locales à Paris (Porte de Versailles).

Un site Internet permettra de télécharger les dossiers de candidature et donnera toutes les explications utiles. A suivre sur Achatpublic.info ou dans vos magazines périodiques.