Le projet "RGC 2010"

Parallèlement à la réforme des CCAG, la direction des affaires juridiques de Bercy avance sur la réforme des textes, nombreux, qui accompagnent la vie quotidienne des acheteurs publics et des entreprises du BTP.

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé le projet intitulé « Référentiel génie civil 2010 » (RGC 2010), qui associe son réseau scientifique, le GEM « Ouvrages, travaux et maîtrise d’oeuvre » (GEM OTM), la FNTP et l’AFNOR ; il est animé par un comité de pilotage présidé par Christian Binet, Président du GEM OTM.

Ce projet vise à faire un diagnostic des documents, notamment grâce à une enquête en ligne auprès des utilisateurs : pouvoirs adjudicateurs et maîtres d’oeuvre, d’une part, pour la formulation des spécifications techniques contractuelles, entreprises candidates ou titulaires de marchés d’autre part, pour proposer une offre ou exécuter le marché. Cette enquête se déroulera du 15 avril au 15 mai prochain, à l’adresse suivante : http://www.net-survey.eu/Consultation-RGC2010/

Le diagnostic devrait être établi dès l’été prochain. Le GEM OTM pourra alors s’engager dans la rédaction des nouveaux documents, cette tâche étant appelée à s’étendre sur plusieurs années.

Plusieurs années de réforme en perspective... Que demander de plus !