Achats & contrats publics

Peppol : 19 millions d'euros pour populariser la "démat"

D'après le très sérieux Bulletin européen du Moniteur (BEM du 29 mai 2008, page 2), la Commission européenne a annoncé un projet de cofinancement de 19 millions d'euros sur trois ans pour permettre aux systèmes nationaux existants de passation des marchés publics par voie électronique de communiquer entre eux. Ce projet concernerait les pays suivants : Allemagne, Autriche, France, Finlande, Hongrie, Danemark, Italie et Norvège. L'idée est qu'une entreprise allemande puisse candidater en Norvège aussi facilement que dans son propre pays. Le projet s'appelle "Peppol" (Pan european public procurement on-line). C'est très sérieux, ce n'est pas un fake, c'est vraiment son nom !

C'est une vieille marotte des instances européennes : supprimer les barrières douanières, les barrières informatiques, fiscales, sociales, etc. Comme si tout le monde parlait la même langue (vous aurez le même certificat de signature pour candidater partout, mais parlez-vous norvégien ou danois ?). Comme si c'était facile de candidater dans son propre pays, alors imaginez candidater dans un autre, qui n'a pas de DC5 mais un autre formulaire...

502 notes !

Le 12 mai 2006, il y a deux ans tout juste, quelques journalistes du Moniteur ont créé deux ou trois blogs (*), pour voir, pour faire "comme tout le monde", pour ne pas rester pas l'écart du mouvement.

502 notes plus tard [soit 250 notes (ou articles) par an - plus que de jours ouvrés !}, ce petit blog "Achats & contrats publics" a fait son trou dans la blogosphère : avec plus de 15 000 visiteurs uniques par mois, ce qui n'est pas mal compte tenu de l'étroitesse du sujet abordé, sa fréquentation augmente un peu chaque jour et ne redescend jamais (sauf le week end...).

Merci à vous, bien sûr ; merci surtout à ceux qui ont contribué en postant des commentaires sous ces 502 notes, et même des critiques.

Une nouvelle Newsletter "Construction durable"

Comme je suis abonné à la Newsletter quotidienne du Moniteur Expert (ça vous étonne ?...), je viens de recevoir dans ma messagerie la nouvelle Newsletter hebdo "Construction durable". La première du genre.

Rédigée par des journalistes du Moniteur, cette lettre permet de faire le point sur tous les aspects environnementaux, sociaux et économiques du secteur de la construction. Intéressant et, en tout cas, un bon début...

Visualiser la première lettre.

Conférence annuelle de l'AACT le 6 juin

« Prestations de service : mode d’emploi et retours d’expérience ». Tel sera le thème de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales le 6 juin prochain à Paris. Trois types de prestations (impression de documents, formation et entretien et maintenance du patrimoine bâti) y seront analysés par les praticiens de la commande publique. Cette journée permettra aussi de faire le point sur l’actualité de la commande publique, également commentée par des praticiens.

Le montant de l’inscription, incluant le déjeuner, est de 170 € TTC (120 € TTC pour les adhérents de l’AACT). Renseignements & inscriptions : secrétariat@aact.asso.fr (Tél. : 05 62 51 07 02 - Télécopieur : 05 62 93 18 67).

Téléchargement AACT_2008.pdf.

APASP : session d'études sur la déontologie dans l'achat public le 10 juin

L'Association pour l'achat dans les services publics (APASP) organise le mardi 10 juin sa 142ème session d'études sur la déontologie dans l'achat public. Elle aura lieu à la Maison du Barreau à Paris.

Cette session s'inscrit dans la suite de celle organisée il y a ... 10 ans à la Cour de cassation.

Introduite par Xavier Delcros, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et par Jean-Marc Peyrical, président de l'APASP et maître de conférences à Paris XI, elle sera animée par Laurent Richer, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Jean-Paul Philippe, ancien chef de la brigade de lutte contre la corruption, Jean-Pierre Bueb, ancien conseiller au SCPC, Jean-Yves Leborgne, avocat.

Bertrand Fabre, directeur des rédactions du Groupe Moniteur et ancien magistrat de l'ordre judiciaire, animera la table ronde de l'après-midi avec Xavier Bezançon, délégué général d'EGF BTP, Hervé Imbert, chargé de mission au contrôle général de la SNCF, et Jean-Paul Philippe.

une occasion à ne pas manquer, même pour ceux qui ne font pas de l'achat public leur quotidien...

Cliquer pour s'inscrire.
Téléchargement.Présentation.APASP.pdf.

Actualisation au 28 mai : le colloque est a priori reporté au 8 octobre et aura lieu comme prévu à la Maison du Barreau.

Reconnaître un blog de qualité...

Les blogueurs s'amusent.

Le blog "Embruns" (de Laurent Gloaguen), bien connu dans la blogosphère, répond à une question brûlante... Comment différencier facilement un blog de qualité d’un blog sans intérêt ? Voici un organigramme publié par "Embruns" qui vous aidera à rapidement séparer le bon grain de l’ivraie :

A découvrir sur "Embruns".

Nota : je n'ai pas compris pourquoi il y avait un "Emery" cité dans le diagramme... !?

PPP de Villemandeur : "La condition de l'urgence est bien remplie en l'espèce"

Eric Doligé, président du Conseil général du Loiret, fait le point sur le jugement du Tribunal administratif d'Orléans du 29 avril 2008, annulant la délibération par laquelle l'exécutif du Conseil général du Loiret avait conclu le contrat de partenariat relatif à la construction du collège de Villemandeur. Selon lui, la condition d'urgence telle qu'interprétée par le Conseil constitutionnel existait bien en l'espèce.

Voir Le Moniteur Expert.

Jean Briffon (SNSO) considère, lui, que le recours au contrat de partenariat doit rester exceptionnel.

Voir Le Moniteur Expert.

Le Loiret interjette appel de la décision du TA d'Orléans
envoyé par lagazettefr

Boulette sur Legifrance ?

Le 16 mai, j'annonçais sur la foi des indications de legifrance.fr, la lecture de la décision du 9 mai 2008 rendue à la requête de l'AMOTMJ sous le numéro de requête 308911.

Dans cette affaire, au demeurant sans difficulté particulière, le Conseil d'Etat devait décider de reconsidérer sa jurisprudence concernant la mention "AMP", mention qu'il y a lieu de compléter obligatoirement dans les formulaires européens d'avis de marchés.

Attendue par les praticiens, une telle décision pouvait être regardée comme bienvenue. Patratas !

Succès du séminaire de l'APASP en Martinique

Le séminaire que tient l'APASP chaque année aux Antilles a été, cette fois encore, un succès. Plus de 180 participants, venus de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Guyane s'étaient réunis à Trinité (Martinique) pour débattre et échanger sur l'actualité des marchés publics. Directeurs d'hôpitaux, directeurs d'administrations d'Etat déconcentrées (Diren, DDE, DDAF, éducation nationale, police, douanes, contrôle de légalité des préfectures, Drccrf, etc.), collectivités locales ont fait le point sur un sujet sensible pour les élus et les agents publics.

La mention de l'Accord "AMP" n'est plus une cause de nullité

Enfin ! Dans un arrêt rendu à la requête de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice (AMOTMJ) en date du 9 mai 2008 (CE 9 mai 2008, "AMOTMJ", req. 308911), le Conseil d'Etat assouplit sa jurisprudence relative à la mention "AMP" dans les formulaires d'avis de marchés publics.

Jusqu'ici, dans un arrêt "Communauté d'agglomération de Limoges Métropole" du 10 mars 2004, la Haute assemblée avait jugé qu'était irrégulière la mention erronée de la non soumission à l'accord "AMP" d'un marché qui y était soumis.

Le projet "RGC 2010"

Parallèlement à la réforme des CCAG, la direction des affaires juridiques de Bercy avance sur la réforme des textes, nombreux, qui accompagnent la vie quotidienne des acheteurs publics et des entreprises du BTP.

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé le projet intitulé « Référentiel génie civil 2010 » (RGC 2010), qui associe son réseau scientifique, le GEM « Ouvrages, travaux et maîtrise d’oeuvre » (GEM OTM), la FNTP et l’AFNOR ; il est animé par un comité de pilotage présidé par Christian Binet, Président du GEM OTM.

Ce projet vise à faire un diagnostic des documents, notamment grâce à une enquête en ligne auprès des utilisateurs : pouvoirs adjudicateurs et maîtres d’oeuvre, d’une part, pour la formulation des spécifications techniques contractuelles, entreprises candidates ou titulaires de marchés d’autre part, pour proposer une offre ou exécuter le marché. Cette enquête se déroulera du 15 avril au 15 mai prochain, à l’adresse suivante : http://www.net-survey.eu/Consultation-RGC2010/

Le diagnostic devrait être établi dès l’été prochain. Le GEM OTM pourra alors s’engager dans la rédaction des nouveaux documents, cette tâche étant appelée à s’étendre sur plusieurs années.

Plusieurs années de réforme en perspective... Que demander de plus !