Un achat public un peu particulier : la préemption

Le droit de préemption permet à une collectivité de s'approprier un bien immobilier mis en vente, alors même qu'un tiers venait de s'en porter acquéreur. C'est donc un achat public, non soumis au Code des marchés publics bien sûr, mais d'un genre un peu particulier...

A la suite du rapport demandé au Conseil d'Etat par le gouvernement sur l'évolution du droit de préemption urbain, la Haute assemblée organise un colloque pour mettre en discussion les propositions du groupe de travail présidé par Jean-Pierre Duport. Ce colloque, qui se tiendra au Conseil économique et social le mardi 20 mai, est parrainé par Le Moniteur, l'AMF et les notaires de France (entrée libre)...

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Télécharger l'invitation (gratuite sauf avocats en formation continue, sur inscription auprès de la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat : sre-colloques@conseil-etat.fr).