Ultime concertation pour le CCAG Fournitures courantes

Comme Le Moniteur Expert l'avait révélé le 31 mars, la direction des affaires juridiques de Bercy avait l'intention de remettre en concertation les CCAG qu'elle projette de faire adopter en 2008. C'est fait depuis ce matin pour le CCAG Fournitures courantes & services.

"Forte du succès rencontré par la première consultation en ligne, dit le ministère, c'est avec une attention particulière que la direction des affaires juridiques a analysé chaque contribution, pour amender les projets de texte dans le respect de l'intérêt général et des impératifs du service public. Les personnes intéressées sont donc "invités à réagir sur chaque projet dès la mise en ligne du document."

Ce second tour de concertation n'est pas motivé uniquement par le succès de la première comme l'indique le ministère. Il ne s'agit pas en effet de rejouer une pièce de théatre à succès ! Il s'agit plutôt d'une nouvelle concertation rendue nécessaire, selon ce que m'avait indiqué Catherine Bergeal à Poitiers, par la prise en compte des nombreuses contributions issues de la publication du premier projet. C'est ce qui explique que les modifications apportées par les contributeurs, et prises en compte par Bercy, nécessitent à leur tour d'être soumises à un ultime "tour de table".

Aujourd'hui, la concertation s'ouvre sur le CCAG FCS :

Téléchargez le projet de CCAG-FCS
Ultimes contributions à transmettre à l'adresse suivante : oeap-ccag-fcs@daj.finances.gouv.fr - jusqu'au 9 mai 2008.
Voir aussi "Le Moniteur" daté du 11 avril, page 22 : "Il n'y aura pas de modification profonde du Code", par Christian Figali.