SBA : report de la proposition au mois de juillet
La proposition de « Small Business Act » pour l'Europe pourrait être reportée à début juillet.
Alors que les ministres européens chargés de la compétitivité évoquent ce mercredi le « Small Business Act » (SBA) pour l'Europe, lors de leur réunion informelle de Brdo, la Commission européenne serait tentée de reporter le lancement de cette initiative visant à stimuler le potentiel de croissance et d'emploi des petites PME européennes. La présentation du SBA pourrait intervenir « un petit peu plus tard » que le 11 juin, date citée récemment par Günter Verheugen, le commissaire à l'Industrie, indique-t-on à la Commission.
L'objectif serait désormais de présenter simultanément, mercredi 2 juillet, le projet de SBA et la proposition législative introduisant un statut de société privée européenne (SPE). Le cap d'une adoption avant l'été du « Small Business Act » est néanmoins maintenu. La date pressentie coïnciderait aussi avec le lancement de la Présidence française du Conseil de l'UE.
Laurence Francqueville
Rédactrice en chef
Bulletin Européen du Moniteur
Photo : Günter Verheugen DR.
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