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Réforme des PPP : le SNSO lance un appel aux députés

Ns_chefdechantierAdoptée en première lecture au Sénat, la réforme des partenariats public-privé (PPP) doit être débattue à l'Assemblée nationale les 21 et 22 mai.

Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), qui défend les PME du bâtiment, lance un appel aux députés pour que cette formule contractuelle reste "exceptionnelle". Pour le syndicat, "les députés doivent apprécier à sa juste mesure où conduirait une initiative inutile, dangereuse et à l’évidence anticonstitutionnelle." Le SNSO ajoute que "la banalisation des contrats de partenariat privera les PME d'accès direct à la commande publique. Ainsi, dans la construction, la mise en compétition se réduira-t-elle à un quarteron de majors. Les entreprises locales se trouveront reléguées à une sous-traitance d’autant plus sauvage que la personne publique, dépossédée de sa fonction de maître de l’ouvrage, sera impuissante pour en contrôler la pratique."

Voilà qui est clair, les entreprises du second oeuvre, du moins celles que représente le SNSO, sont contre la réforme des PPP. On s'en doutait un peu...

Nicolas Sarkozy (photo DR) les entendra-t-il ?

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  • L'Association pour l'achat dans les services publics
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    L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences à l'université de Paris-XI, directeur du Master "Entreprise & droit de l'Union européenne", directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.

  • Cyrille Emery
    est rédacteur en chef adjoint du Moniteur et rédacteur en chef délégué du mensuel Contrats publics. Il est chargé d'enseignement en droit à Paris-I et membre de l'Institut "André-Tunc" de droit de la régulation des activités économiques (CERDPE Paris-I).

Voir aussi le blog BTP & PPP