Premier PPP : jugement mardi 29 avril

Le premier PPP conclu en France - comprenez le premier contrat de partenariat conclu en application de l'ordonnance du 17 juin 2004 - avait pour objet la construction et l'exploitation d'un collège à Villemandeur (Loiret).

Fondée sur l'urgence, la passation de ce contrat avait fait l'objet d'un recours formé par le Syndicat national du second oeuvre (SNSO).

A l'audience du 1er avril, le commissaire du gouvernement avait conclu à l'annulation de la procédure de passation du contrat. On en saura plus mardi.
A suivre sur Le Moniteur Expert.