Le syndicat national des entreprises du second oeuvre n'est pas content du tout.
La réforme des PPP, qui vise clairement à développer le recours aux partenariats public-privé (PPP) ne lui plaît pas. Pour le SNSO, "le contrat de partenariat est, jusqu’à présent, une procédure d’exception. Le projet de loi se propose d'élargir considérablement les motifs de recours. Pour les PME du bâtiment que regroupe le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), les PPP sont une façon de s'endetter sans en avoir l'air, traduisent un abandon des prérogatives publiques et conduisent à une extinction de la concurrence. Le SNSO redoute surtout que leur généralisation prive les entreprises locales d’accès direct à la commande publique au profit d’un quarteron de majors. Il exige donc que les contrats de partenariat restent l’exception ainsi qu’en a déjà décidé le Conseil constitutionnel."
Le "quarteron de majors", selon l'expression du SNSO, ce sont naturellement Vinci, Bouygues, Eiffage et quelques autres...
Le syndicat indique par ailleurs que le tribunal administratif d'Orléans a examiné, le 1er avril, le recours du SNSO contre l'attribution en PPP du collège de Villemandeur (Loiret). Le commissaire du gouvernement s'est prononcé favorablement sur la demande du syndicat, en considérant que le Conseil général du Loiret ne justifiait pas l'urgence, au sens de l'ordonnance du 17 juin 2004, telle qu'interprétée par le Conseil constitutionnel. Le jugement est en délibéré. Décision à venir prochainement...
Photo : une carte postale de Villemandeur (à vendre sur e-bay).
Non, pas plus que ça, mais elles seront en principe publiées dans un prochain numéro du Moniteur, une fois la décision rendue !
Rédigé par : C.Emery | 16 avril 2008 à 19:55
Avez-vous des précisions sur les conclusions du commissaire de gouvernement du TA d'Orléans que vous mentionnez dans votre billet?
Herminejov
Rédigé par : Herminejov | 16 avril 2008 à 10:32