Exclusif : le premier PPP français annulé

Coup de théatre dans le petit landernau juridique. La procédure du premier PPP français, conclu pour la construction et l'exploitation d'un collège à Villemandeur (Loiret), vient d'être annulée par le Tribunal administratif d'Orléans.

Dans sa décision, rendue le 29 avril à la requête du Syndicat national du second oeuvre (SNSO), le tribunal a donc suivi les conclusions de sa commissaire du gouvernement, Ghislaine Borot. Celle-ci estimait que les conditions d'urgence telles qu'interprétées strictement par le Conseil constitutionnel n'étaient pas satisfaites en l'espèce.

En pleine réforme, l'annulation de cette procédure de PPP constitue un élément nouveau dont le législateur devra probablement tenir compte. Le SNSO s'est déclaré satisfait.

A suivre dans "Le Moniteur".
Précédente note sur le sujet.

Comments

[Rédigé par: Herminejov]

L'annulation du CP du Loiret pose le problème de la responsabilité de la MAPPP. Elle ne possède pas de pouvoir juridictionnel comme les autorités administratives indépendantes, mais n'est pas non ni plus prestataire de service. Elle émet des avis.

Qu'en est-il alors des avis qu'elle a signés et qui ont donné lieu ou donneront lieu par la suite à une annulation par le juge administratif?

Les collectivités territoriales se retourneront-elles contre l'Etat (ministère de l'économie) pour avoir rendus des avis juriquement faux? Une telle solution ne me semble pas devoir être exclue.

[Rédigé par: Herminejov]

Je suis bien curieux de savoir comment le TA a interprété la notion d'urgence imposée par le Conseil constitutionnel: comme dans la directive 2004/18/ce? au sens propre?