Achats & contrats publics

Moniteur : le hors-série "Construire durable" est paru

Le hors-série "Construire durable" du Moniteur vient de paraître. Pour tout savoir sur le développement durable et la construction, 196 pages d'informations. Indispensable.

Précédente note sur le sujet.

DSP : le drôle d'arrêt du tribunal des conflits du 21 mai 2007

Dans la revue "Contrats publics" du mois de mars 2008, l'avocat Rodolphe Rayssac commente un drôle d'arrêt. Rendu le 21 mai 2007 dans un litige opposant la société Codiam à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), il décide que le contrat par lequel un établissement public de santé confie à un tiers la réalisation et l'exploitation d'un réseau de télévision par câble ayant pour objet la mise à disposition de téléviseurs dans les chambres des patients n'est ni une délégation de service public (DSP), ni un marché pubilc, ni même une convention d'occupation du service public. Contrat de droit privé, ce contrat ne serait en outre soumis à aucun règle de passation particulière.

Pour le tribunal des conflits, "le contrat dont il s'agit n'a pas pour objet de faire participer la [société] à l'exécution du service public administratif ; que conclu seulement pour les besoins du service public, il ne comporte pas de clauses exorbitantes du droit commun ; que la circonstance qu'il autorise le prestataire à occuper un local spécialement aménagé dans l'hôpital n'a pas pour effet de lui conférer la nature d'un contrat d'occupation du domaine public."

Marchés publics : le chemin de croix de la dématérialisation

Achatpublic.info nous apprend que Bercy envisage d'insérer dans le Code des marchés publics des mesures contraignantes pour imposer plus rapidement le recours à la dématérialisation : "Michèle Hourt-Schneider, la sous-directrice de la direction des affaires juridiques de Bercy, a indiqué à l’occasion du colloque de la Mission Ecoter consacré aux attentes des entreprises et des collectivités face aux règles de la commande publique, qu’il est probable que sa direction introduise des mesures plus autoritaires en matière de dématérialisation, en raison des fortes réticences qu’ont encore les personnes publiques à l’utiliser." (La suite sur achatpublic.info - 7 mars 2008).

Personne ne peut nier que la dématérialisation des procédures soit actuellement un échec.

Note2be, Note2bib : et pourquoi pas Note2buy.com ?

Venue tout droit du monde anglo-saxon, la notation est à la mode. Tout doit être noté, jaugé, pesé au trébuchet. Et si possible en public, en toute transparence, du moins le croit-on. Telle que la propose le site "note2be", la notation pose cependant quatre problèmes:

1° Premier problème. Noter publiquement, cela peut aboutir à clouer au pilori quelqu'un qui ne le mérite pas. A l'inverse, cela peut conduire à surestimer l'évalué, au-delà de la marge d'erreur éventuellement admissible pour un tel exercice.

29-30 mars : colloque sur l'identité européenne

De la Corse, îlot de fierté et de singularité, Colonna d'Istria disait qu'elle était tout entière contenue dans sa géographie ; un raccourci saisissant. Peut-on en dire autant de l'Europe ? Peut-on dire qu'elle est tout entière contenue dans sa géographie, cette Europe que l'on veut sans cesse étendre de l'Atlantique jusqu'à l'Oural, en passant par l'Asie mineure ? Certes, chaque élève peut situer l'Europe sur un globe terrestre. Mais une fois que l'on a pointé un doigt mal assuré sur ce vaste "empire" de 400 millions d'individus, peut-on en déduire ce qu'est l'identité de l'Europe ? Pas si simple...

Roger Martin du Gard disait que l'on pouvait définir l'identité européenne comme le "refus de toutes les formes de la tyrannie". Mais un refus définit-il une identité ? Est-il suffisant pour décrire l'identité d'un "européen" ?

Marchés publics : une réforme ? Non, Sire, une réformette !

Le Code des marchés publics vient d'être réformé ! Si, si vous avez bien lu. Et cette réforme tient en un article :

"L’article 7 du code des marchés publics est complété par les dispositions suivantes : "Les services qui coordonnent la passation de leurs marchés ou accords-cadres peuvent décider que l’un d’entre eux sera chargé :
- de signer et de notifier le marché ou l’accord-cadre, chaque service, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution, ou

PPP : "il faut réformer les mentalités"

Marc Teyssier d'Orfeuil, directeur général de Com'publics et délégué général du club des PPP, a été reçu le 27 février au Sénat par Michel Houel, sénateur de la Seine et Marne, en sa qualité de rapporteur, dans le cadre d'une audition concernant la réforme de l'ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat (CP).

La suite sur Le Moniteur Expert (propos recueillis par Christian Figali).

Comme le laisse penser Marc Teyssier d'Orfeuil, "il faut réformer les mentalités". De fait, il existe un vrai débat entre ceux qui ne voient que des avantages à associer public et privé à la réalisation d'un projet, et ceux qui ne trouvent que des défauts à un dispositif qui entretient, selon eux, trop de confusion entre intérêts privés (avec un "s") et intérêt général (sans "s").

Peut-on, dès lors, se risquer à donner un avis ?

Développement durable : "Les Français prêts à relever le défi"

Pendant cinq ans, Michèle Pappalardo, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a présidé l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Spécialiste reconnue, elle a été choisie par Jean-Louis Borloo pour devenir la Commissaire générale du développement durable au sein du ministère de l’Ecologie, du développement et de l’Aménagement durables. Dans un entretien publié dans le numéro hors-série du Moniteur consacré au développement durable, elle nous fait partager sa passion et sa confiance dans l'avenir.

Lire l'interview sur Le Moniteur Expert.
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Propos recueillis par Cyrille Emery. Photo : Thomas Gogny/Le Moniteur.

Lire aussi : "L'environnement, nouvelle coqueluche des maires", sur le site LeMonde.fr du 1er mars, par Gaëlle Dupont.