Pendant les élections, le PPP continue à avancer...

Les media explosent. Sarkozy, le fils ; Martinon, le fidèle désavoué ; Fromantin, le nouvel adoubé ; Peyrat, le revenant ; Estrosi, contraint d'atterrir... Plus rien de ce qui se trame dans les rues de Neuilly, de Nice, de Versailles ou de Reims ne nous échappe. Rien ne nous est épargné. Bref pendant que se jouent les élections municipales, les affaires (de l'Etat) suivent leur petit bonhomme de chemin.

Ainsi, on apprend que le gouvernement examine mercredi 13 février, en Conseil des ministres, le projet de loi modifiant l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. Pour notre part, nous avons eu accès à la dernière version du projet. Elle ne surprendra guère les spécialistes.

Le Conseil d'Etat a suggéré certaines modifications. Ainsi, la liste des secteurs prioritaires pour lesquels les personnes publiques pourront déroger, pendant cinq ans, aux critères de complexité et d'urgence, a été modifiée. Parmi ces activités, on trouve en particulier les universités, les transports, la rénovation urbaine, la mise en accessibilité pour les personnes handicapées et l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments publics.

Le projet crée un troisième critère, utilisable en dehors de l'urgence ou de la complexité. Une collectivité pourra opter pour le contrat de partenariat, si le bilan entre les avantages et les inconvénients de cette procédure est plus favorable que celui d'autres contrats, en particulier en termes de coût global actualisé ou de performance attendue, et notamment en termes de développement durable.

L'évaluation préalable pourrait être également précisée. Celle-ci devra mentionner les motifs économique, financier, juridique et administratif, qui ont conduit la personne publique, après une analyse comparative, notamment en fonction du coût global, du partage des risques, de la performance et du développement durable, à décider une procédure de passation d'un contrat de partenariat. Le Sénat doit examiner le projet courant avril.

Précédente note sur le sujet.
Voir aussi Localtis.fr
Lire la présentation de la réforme en cours par Boris Martor et Yves Pons dans "Le Moniteur" daté du 15 février 2008.