De l'usage du bon français dans notre droit

Les jugements et les lois laissent parfois dubitatif celui qui ne manie pas la langue française à la perfection. Est-il besoin de dire que, souvent, le juriste est lui-même perplexe devant des formulations du type : "Le préfet n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par la décision attaquée, le maire de X. a refusé de faire droit à la demande de retrait de l'autorisation accordée à Monsieur Y."

Ces débats ne datent pas d'hier. On peut ainsi rappeler les termes de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par François Ier en août 1539. Ils ne laissent aucun doute sur l'intention du législateur de l'époque :

Article 110 - Afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence des arrêts de justice, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement, qu’il n’y ait, ni puisse avoir, aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu à demander interprétation.

Article 111 - Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l’intelligence des mots latins contenus dans lesdits arrêts, nous voulons dorénavant que tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soit de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soit de registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques actes et exploits de justice, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties, en langage maternel français et non autrement.

Il serait bon que les légistes, jurislateurs et autres parlementaires prennent la peine de relire ces deux articles avant d'édicter de nouvelles règles. Il me semble d'ailleurs qu'au-delà de la "loi Toubon" du 4 août 1994, l'ordonnance de Villers-Cotterets s'applique toujours, non ?

A ce propos, on prête à Emile Littré un échange avec son épouse, qui révèle une facette inattendue de la vie de ce lexicographe émérite. Rentrant dans sa chambre, il tombe sur sa femme et l'amant de celle-ci : "Vous ici à cette heure, je suis étonnée", dit-elle. Et Emile Littré lui répondit : "Non Madame, c'est moi qui suis étonné. Vous, vous êtes surprise " ...

Quelle bravitude !

Photo : Emile Littré - DR Académie française.

Comments

[Rédigé par: lanzarone]

a lire absolument la collection le gout des mots dirigé par philippe delerm, et notamment les grands mots du professeur Rollin..Coruscant...