Débats animés au Club Marchés du Moniteur

Le Club Marchés du Moniteur était réuni le
5 février à Marseille pour faire le point avec les acheteurs publics sur le droit des marchés publics. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône, en l'espèce la direction des affaires juridiques représentée par son directeur, Nicolas Argemi, avait bien fait les choses.

Au menu : les avis de publicité, la mention des niveaux de capacité, les politiques secondaires de l'achat public (PME, achat durable, insertion sociale), les accords-cadres, etc.

Les participants, tous acheteurs publics expérimentés, ont fait part de leur exaspération à l'égard des contradictions de jurisprudence concernant la mention des "niveaux minimaux de capacité". Marseille, Dijon, Lyon (le plus rigoureux), Nice (le plus libéral), Versailles, Lille. Aucun tribunal n'apprécie cette notion de la même manière, si bien que les acheteurs ne savent plus ce qu'il faut faire.

Rappelons, à toutes fins utiles, l'interprétation de l'auteur du Code 2006, Jérôme Grand d'Esnon. Selon lui, aux termes de la directive européenne, le pouvoir adjudicateur a la faculté (pas l'obligation) d'exiger des niveaux de capacité. Or, l'esprit dans lequel le Code 2006 a été rédigé vise à élargir l'accès à la commande publique, notamment en faveur des PME. En conséquence, la DAJ a souhaité que les pouvoirs adjudicateurs puissent fixer des seuils de capacité, comme la directive les y autorise, mais que ces seuils soient établis à un niveau "minimal" de manière à favoriser l'accès à la commande publique du plus grand nombre d'opérateurs possible.

Il faudra peut-être que le Conseil d'Etat intervienne (ce qui ne devrait pas tarder) pour clarifier les choses...

Cela étant, au-delà de cette délicate question, il convient aussi d'apprécier le niveau lui-même. Le seuil pourrait certainement être fixé à un niveau très faible, de telle sorte qu'il écartera en pratique très peu d'opérateurs économiques. Il pourrait au contraire être fixé à un niveau assez ou très élevé et écarter un nombre important d'opérateurs. Dans ce cas, le seuil risque d'être jugé irrégulier. Ainsi, un seuil de chiffre d'affaires fixé à au moins 2 M€/an écartant tous les opérateurs intéressés, sauf un, sera inévitablement jugé illégal, du moins en principe, mais ce n'est évidemment qu'un exemple imaginaire...

Photo : les participants du Club au Conseil général - 5 février 2008.
Précédente note sur le même sujet.

Comments

[Rédigé par : lanzarone]

c'est ce meme grand desnon qui indiquait que notre code était conforme à 99 %!!le probléme des capacités minimales entre précisément dans ce 1 %!!! Tout comme nos marchés de définition, tout comme notre conception réalisation, tout comme notre coucours considéré comme une procédure de passation, et j'en passe....

Certes, il ne s'agit que de 1%, mais si vous relevez du TA de marseille, c'est 100 % d'annulation si vous n'avez pas indiqué les capacités minimales...

Faire croire que le droit communautaire pouvait faire l'objet d'une concertation est un leurre qui a été vendu aux collectivités locales. Or on ne concerte pas sur un droit communautaire qui prime notre droit national...

A force de vouloir reécrire ce qui est déjà écrit dans les directives, on aboutit à l'absurdité actuelle de la surenchére contentieuse.

[Rédigé par : Anne-Claire LEVY]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment participer au Club Marché du Moniteur et aux réunions ainsi organisées. J'occupe actuellement la fonction de Responsable des affaires juridiques et des achats au sein d'un Office d'aménagement et de Construction.
Merci par avance des informations que vous m'apporterez,

[Rédigé par : Herminejov]

Il est vrai que, dans le chat du MINEFI sur le Code 2006, l'ancien directeur de la DAJ dit une fois oui et une fois non!

Selon achatpublic.com, le Conseil d'Etat est saisi de la question. La réponse ne devrait donc pas tarder.