PME et marchés publics : colloque le 28 mars à Poitiers

L'Université de Poitiers organise le vendredi 28 mars 2008 une journée d'étude consacrée à l'accès des PME aux marchés publics.

Participeront notamment à cette journée, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur ; Pierre de Baecke, secrétaire de la section des Finances du Conseil d'Etat ; Nil Symchowicz, avocat ; Antony Taillefait, doyen de la faculté de droit d'Angers ; Laurent Richer, professeur de droit public ; Jean-Luc Aubineau, sous-directeur des affaires juridiques du MINEFE ; Stéphane Braconnier, professeur de droit public et Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE.

Cette journée est parrainée par la revue mensuelle "Contrats Publics"
(éditions du Moniteur).

Programme de la journée :

• 8 h 45 – Accueil des participants
• 9 h 30 – Allocutions – Jean-Pierre Gesson, président de l’université de Poitiers – Éric Gojosso, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales
• 9 h 45 – Ouverture de la journée d’étude – Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur – Modérateur : Claudie Boiteau, professeur à l’université de Poitiers
• 10 h – Que permet le CMP, aujourd’hui ? – Pierre de Baecke, secrétaire de la section des finances du Conseil d’État, chargé d’enseignement à l’université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines
• 10 h 25 – Les mesures tenant à la présentation et à la sélection des candidatures – Nil Symchowicz, avocat au Barreau de Paris
• 10 h 50 – Les mécanismes et délais de paiement – Antony Taillefait, doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion d’Angers
• 11 h 15 – Quelle mise en œuvre ? – Table ronde animée par Cyrille Emery, rédacteur en chef adjoint du Moniteur des travaux publics et du bâtiment avec Max Martineu, TPG de la région Poitou-Charentes - Gérald Meunier, président de la CRC Poitou-Charentes - Jean-François Macaire, vice-président du conseil régional Poitou-Charentes - Patrick Ménard, directeur régional de la CCRF de la Vienne - Alain Debuschère, président de la CCI de la Vienne - Louis Mathieu, président de la CGPME de la Vienne – Joël Godu, président de la CMA de la Vienne - Christophe Jaulin, directeur du pôle juridique et financier de la SEP - François Lenoble, OSEO
• 12 h 30 – Buffet – déjeuner
• 14 h – Reprise – Modérateur : Laurent Richer, avocat à la Cour, professeur à l’université de Paris I
• 14 h 15 – Conclusions du « rapport Stoléru » : l’accès des PME aux marchés publics – Jean-Luc Aubineau, sous-directeur des affaires juridiques et sociales, Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales, président de l’atelier « PME et commande publique » de l’Observatoire économique de l’achat public (MINEFE)
• 14 h 50 – Les régimes préférentiels existant à l’étranger – Stéphane Braconnier, professeur à l’université de Paris II
• 15 h 15 – Code des marchés publics : quel toilettage ? – Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE
• 15 h 40 – Quel régime préférentiel pour la France ? – Table ronde animée par Stéphane Braconnier, professeur à l’université de Paris II avec Alain Chouguiat, chef du service des affaires économique, CAPEB – Jacques Gérent, président du Conseil national de la sous-traitance de la FFB – Louis Mathieu, Président de la CGPME de la Vienne – Agnès Bricard, présidente du Club « secteur public », Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables – Jean-Luc Aubineau, sous-directeur des affaires juridiques et sociales, Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales, président de l’atelier « PME et commande publique », OEAP – Christophe Jaulin, directeur du pôle juridique et financier de la SEP
• 17 h – Cocktail de clôture

Site du colloque
Téléchargement Programme.Poitiers_28.03.2008.pdf
Téléchargement bulletin_inscription.Poitiers.doc

Lire aussi :
- "Ce qu'est vraiment le Small Business aux Etats-Unis", par Laurent Richer, dans "Le Moniteur" daté du 22 février 2008 ;
- "Marchés publics. Favoriser l'accès aux PME", sélection de rapports et de textes, cahier détaché n°2 avec "Le Moniteur" daté du 22 février 2008.

Journée organisée avec le concours de l'Association des étudiants du Master professionnel "Marchés et délégation de service publics" de l'UFR de droit et de sciences sociales de Poitiers : assojump@hotmail.fr

Photo - Palais de justice de Poitiers - DR

Comments

[Rédigé par: lanzarone]

il faudrait aussi s'entendre sur cette notion de PME.Quelles PME veut on aider? celle qui compte 200 salariés et fait 13 millions de CA sur les trois derniéres années? ou les trés petites sructures?

la discrimiation positive cére à notre président serait peut étre utile.ceci reléve finalement du politique au niveau national et surtout au niveau européen!
Encore un éffort, meme les américains les plus farouchement libéraux l'ont compris.

[Rédigé par: Herminejov]

La CAPEB, qui représente les artisans, vient d'écrire au Président de la République pour fixer un seuil de recours aux CP à 50 M€, ce afin de favoriser l'accès des PME à la commande publique.