PPP : le professeur Guglielmi critique la réforme

Le professeur Gilles Guglielmi, directeur du Master professionnel de "Juriste territorial" (Paris-II Assas), agrégé de droit public, agrégé d'économie et de gestion, diplômé de l'Essec, n'est pas du tout convaincu par la réforme des PPP annoncée par le gouvernement le 18 décembre 2007.

Pour lui, "le projet du gouvernement cherche en réalité à relancer une formule extrêmement favorable aux opérateurs privés, mais dont les conditions de mise en oeuvre, limitées à l’origine par les conditions de mise en oeuvre et par la décision précitée du Conseil constitutionnel, n’ont engendré que 130 projets (chiffres décembre 2007 selon une estimation de H. Novelli) dont la moitié a débouché sur une procédure d’attribution effective."

Il ajoute sur son blog que "ce projet constitue en fait l’aboutissement d’une offensive de grande ampleur tendant à présenter les PPP comme l’horizon unique de la nouvelle action publique, alors que sa particularité consiste à désengager les personnes publiques des tâches d’intérêt général qui leur reviennent et à diminuer leur marge d’inflexion et d’évolution des choix publics." On ne saurait être plus clair...

"Le Moniteur" reviendra, dans ses éditions des 8 et 15 février prochains, sur l'état des lieux du PPP en France et sur la réforme actuellement à l'étude au Conseil d'Etat.

Pour alimenter la discussion, l'hebdomadaire a demandé à Pierre Lefèbvre, président de l'agence des PPP du Québec, de répondre à une interview exclusive*. Pour lui, le droit français des PPP est "un boulet" ; à l'inverse du professeur Guglielmi, il considère qu'il faut assouplir la législation en France.

Le mot de la fin (très provisoire) ira à notre blogueuse Herminejov : "Il est quand même paradoxal de développer conjointement une politique de renforcement du recours aux contrats de partenariat (par principe difficilement accessibles à des PME) et une politique en faveur de l'accès des PME aux marchés publics."

De beaux débats en perspective...

Voir la lettre de Nicolas Sarkozy à François Fillon du 1er octobre 2007, publiée en exclusivité par "Le Moniteur".
* : propos recueillis avec l'aimable complicité de notre correspondante Amélia Salehabadi, avocate au barreau du Québec, Salehabadi Law Firm. A paraître le 8 février.
Photo DR.

Comments

[Rédigé par: Herminejov]

Je suis bien d'accord avec les propos du Professeur Guglielmi:
- le CP revient sur l'équilibre des responsabilités entre MO, MOe et entrepreneur établi par la loi MOP et ses décrets alors que cette législation avait pour but d'empêcher le désengagement (désastreux) des personnes publiques dans la conduite de leurs projets;
- les CP sont des contrats complexes et d'une longue durée dont la conclusion nécessite un investissement et une ingénierie de la part des pouvoirs adjudicateurs sans commune mesure avec les autres formes de contrats publics. Vouloir en faire une forme contractuelle de droit commun est étonnant quand on voit comment certins MO ont déjà du mal à gérer des projets en MP (confère le rapport récent de la CDC sur les chantiers de la culture).

Cela ne signifie pas, bien entendu, que ces contrats soient dénués d'intérêt. L'interview, parue dans le Moniteur, du chef de projet ayant conduit le CP pour l'INSEP était, à cet égard, très intéressant.