Achats & contrats publics

La Défense a une nouvelle directrice des affaires juridiques

Par décret du 4 janvier 2008, Monique Liebert-Champagne, conseiller d’Etat, est placée en détachement auprès du ministère de la Défense, pour une durée de cinq ans, afin d’y exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques. Elle succède à ce poste à Catherine Bergeal, récemment nommée directrice des affaires juridiques de Bercy.

Précédente note sur ce sujet.

Nicolas Sarkozy grand architecte d'une nouvelle "politique de civilisation"

"L'urbanisme et l'architecture sont des leviers profonds de la politique de civilisation. On n'en parle jamais." Ainsi s'est exprimé le chef de l'Etat dans la première conférence de presse de son quinquennat, ce 8 janvier à Paris.

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Bercy : la DAJ redevient une "grande muette"

Avec le départ de Jérôme Grand d'Esnon, la direction des affaires juridiques de Bercy a retrouvé son statut de "grande muette". Plus rien n'en sort. Pas d'informations, pas d'explications, pas de commentaires. La DAJ est redevenue une institution au service du seul ministère de l'Economie. Ce qu'elle a toujours été.

Faut-il y voir la patte de sa nouvelle directrice, Catherine Bergeal ? C'est tout à fait possible, puisque celle-ci vient de passer cinq ans à un poste identique, mais au ministère de la Défense (de parler) ...

Mais Mme Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat en détachement, n'a pas toujours été aussi discrète. Après une brillante carrière en tant que commissaire du gouvernement, chargée à ce titre des contrats administratifs, elle a été l'auteur d'un livre, "Le contentieux des marchés publics", rédigé avec le concours de son collègue Frédéric Lenica (éditions du Moniteur 2004, 325 pages).

Un arrêté modifie la liste annuelle des marchés

Un arrêté du 26 décembre 2007 définit les catégories à respecter pour la publication de la liste des marchés conclus au cours de l'année précédente, conformément à l'article 133 du Code des marchés publics pour les pouvoirs adjudicateurs, et conformément à l'article 175 pour les entités adjudicatrices.

Attention, cet arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008. En d'autres termes, l'arrêté précédent, du 8 décembre 2006, sera applicable aux marchés conclus jusqu'au 31 décembre 2007.

Un zeste de réforme permanente, une pincée de statistiques, un arrêté publié entre Noël et le jour de l'an... Bref, la routine.

Téléchargement Arrêté_26.12.2007.pdf.

Nouveaux seuils et meilleurs voeux pour 2008

En vertu du décret_2007-1850_du_26_décembre_2007.pdf, les seuils européens applicables à la passation des marchés publics soumis au Code, à ceux soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariat sont modifiés. Les nouveaux seuils sont applicables aux procédures engagées à compter du 1er janvier 2008. Ils reprennent à l'euro près les seuils fixés par le règlement communautaire du 4 décembre 2007

Sinon, que vous souhaiter en cette nouvelle année ? D'abord, pour vous, vos ami(e)s, votre famille et tous ceux auxquels vous tenez, une bonne santé ; la meilleure possible. Pour les collectivités et entreprises au développement desquelles vous participez, une année paisible et constructive. Une année de réformes, certes, mais une année où il sera possible de les assimiler sans trop de difficultés (et dans la bonne humeur !).

Bref, la meilleure année 2008 possible. "What else ?" comme dirait George Clooney (*). Eh bien, ce sera déjà pas si mal !

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