Le loyer d'un bail emphytéotique destiné à l'édification d'une mosquée peut être assimilé à la subvention d'un culte, s'il est dérisoire

Le caractère dérisoire du loyer d'un bail emphytéotique peut être assimilé à une subvention à un culte. En effet, aux termes de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat ,"la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte."

Dès lors, constitue une subvention déguisée, le fait pour une collectivité de mettre à disposition d'une association cultuelle un terrain pour y construire une mosquée moyennant un loyer annuel de 300 euros.

C'est ce qu'a décidé le tribunal administratif de Marseille dans un jugement du 21 décembre 2007.

Ayant toutefois constaté que le loyer avait été finalement porté à 24 000 euros par an, conformément à l'estimation des domaines, le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas d'erreur manifeste d'appréciation. Il a rejeté la requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal concluant le bail et autorisant le maire à le signer (Voir aussi AJDA 2007, p. 1477. Comparer CE 3 novembre 1997, "Commune de Fougerolle", pour une cession de terrain à un prix dérisoire).

Un jugement intéressant dans le contexte de "laïcité positive" évoqué par Nicolas Sarkozy lors de ses voeux, à la suite de ses voyages au Vatican et à Ryiad.

TA Marseille, 21 décembre 2007, "M. M. et M. S.", req. n° 0705562.
Photo : mosquée Al Aqsa (c) Wikipedia.