La commande publique, un levier pour favoriser l’achat de véhicules propres dans l’U.E.?

La Commission européenne souhaite poursuivre les efforts entrepris depuis 2005 dans le domaine de l’efficacité énergétique des transports par le biais de la commande publique. Les achats publics pourraient donc servir de levier pour développer un véritable marché de « véhicules propres » à l’échelle communautaire.
Pour répondre à ces objectifs, la Commission a présenté, le 19 décembre 2007, une proposition de directive destinée à favoriser l’acquisition de véhicules de transport routier moins polluants et plus économes en énergie par les organismes publics.
Les nouvelles règles devraient s’appliquer à tous les types de véhicules (voitures, véhicules utilitaires légers, autobus, poids lourds, etc.) acquis par les organismes publics ainsi que les exploitants d’un service de transport public agissant pour le compte d’une personne publique.
Les critères environnementaux retenus pour l’attribution des marchés devraient porter sur « les coûts d’exploitations liés à la consommation d’énergie, les émissions de CO2 et les émissions de polluants pendant toute la durée de vie du véhicule » et devraient être assortis d’une méthode de calcul précise. La Commission souligne néanmoins que le respect de ces règles n’interdit pas le recours à d’autres critères d’attribution.

Des critères obligatoires à partir de 2012
L’application de ces nouveaux critères devrait être dans un premier temps facultative puis obligatoire dès le 1er janvier 2012.
La Commission reconnaît que ces mesures pourrait avoir un coût élevé mais insiste sur le fait que l’application de la directive devrait entrainer une baisse du prix de ce type de véhicule grâce aux économies d’échelles, tout en améliorant l’efficacité énergétique du parc automobile européen.
Toutefois, il est important de préciser que le texte présenté est la révision d’une précédente proposition de décembre 2005 rejetée en 2006 par le Conseil et le Parlement européen. C’est donc à eux qu’appartient la décision d’approuver ou de rejeter cette nouvelle proposition formulé par la Commission.

Références :
• Proposition de directive [COM(2007) 817] du 19 décembre 2007 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
• Proposition de directive [COM(2005) 634] du 21 décembre 2005 relative à la promotion de véhicules propres grâce aux marchés publics.

Réaction de l’ACEA (Association des constructeurs européens d’automobiles) et des commissaires européens. L’ACEA craint que l’application de ces propositions entraine un affaiblissement de la compétitivité des constructeurs européens. De même, certains commissaires européens ont fait part de leurs « préoccupations » vis-à-vis de ce texte.