Concessions de service : peut-être une directive...

Achatpublic.info - 17/01/2008. Un administrateur de la direction Marché intérieur de la Commission européenne, Florian Ermacora, a confirmé récemment à Paris qu’une directive resterait l’option préférable pour les concessions de service. Rappelons que les concessions de travaux sont régies d'ores et déjà par le titre III de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004.

Comme pour ces dernières, la Commission rappelle que la directive définit les concessions de service en énonçant que la concession est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché public, à l'exception du fait que la contrepartie financière pour le cocontractant consiste, soit dans le droit d'exploiter l'ouvrage ou le service concédé, soit dans ce droit assorti d'un prix.

Les procédures d’attribution seraient celles des directives Marchés publics. En méditant cette information, on se demande si une seule directive, applicable à tous les types de contrats (Marchés, DSP, PPP, etc.) et à tous les types de pouvoirs adjudicateurs ne serait pas préférable à cet empilement de textes annoncé (Voir aussi la directive Marchés de défense annoncée il y a peu)...

La suite sur Achatpublic.info.
Photo : "Délégation de service public", ouvrage à feuillets mobiles, sous la direction du professeur Laurent Richer, éditions du Moniteur.