PME : Sarkozy veut une discrimination positive et Alain Lambert veut supprimer le Code

Vendredi 7 décembre. Divergences...

1° A Lyon devant la CGPME, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il allait immédiatement tirer les conclusions du rapport Stoléru sur l'accès des PME à la commande publique. Se prononçant pour une "discrimination positive en faveur des PME", le Président a déclaré : "Je souhaite que les marchés publics ne soient plus un outil d'exclusion des PME mais leur mettent le pied à l'étrier."

Voilà une déclaration pour le moins surprenante. Les PME bénéficient déjà des marchés publics en Europe à hauteur de 43%, et en France à hauteur de 33%. Or le "Small Business Act" américain, qui sert de mètre-étalon en la matière, impose à l'administration fédérale US de leur attribuer au moins 23% de ses marchés.

Nicolas Sarkozy a également repris à son compte l'une des conclusions du rapport Stoléru, qui préconise d'attribuer au moins 15% des marchés de haute technologie à des PME. Tout en déclarant qu'il refusait les quota, il a affirmé qu'il suivra les "efforts de chaque ministère avec des indicateurs chiffrés." Pas de quota donc, mais des indicateurs...

Rappelons que, d'après une information révélée par "Le Moniteur" le 18 octobre dernier, le Président a demandé à son Premier ministre de préparer un projet de loi d'ici la fin 2007 (dans 3 semaines) pour assouplir le recours aux partenariats public-privé (PPP). Or, les PPP sont généralement regardés, en raison de leur taille et de leur caractère global, comme défavorables à l'accès des PME à la commande publique.

2° Le même jour, le sénateur de l'Orne Alain Lambert a décidé de remettre son rapport sur la révision générale des politiques publiques au Premier ministre (Exclusivité de La Gazette des communes : cliquez ici). Dans ce rapport, comme nous l'avions déjà indiqué, l'honorable parlementaire s'interroge : "Pourquoi ne pas se contenter du seul droit communautaire relatif aux marchés publics évitant ainsi un code national des marchés publics en permanente modification ?"

En d'autres termes, pendant que Lionel Stoléru prône une réforme destinée à protéger les PME grâce au Code des marchés publics, Alain Lambert envisage sa suppression au profit du droit communautaire. Beau et intéressant débat en perspective ...

Le Président de la République reprendra-t-il aussi à son compte les conclusions de ce rapport, après s'être approprié celles de Lionel Stoléru ?

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