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Voici les sites qui parlent de Marchés publics : Lionel Stoléru remet son rapport sur l'accès des PME :

Commentaires

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frednetick

Il faut bien admettre qu'un rapport qui préconise de "généraliser l'allotissement, en imposant aux acheteurs de motiver toute exceptions à la règle" alors que l'article 10 du CMP prévoit déjà cette "obligation" - avec des exceptions limitées - est un rapport qui a été au fond des choses.

Mixer dans un même document ce qui relève des CL de toutes tailles et de l'Etat, bravo aussi.

Combien de CL font appel à des PME innovantes? Pas beaucoup probablement, mais ne serais-ce pas parcqu'elle n'en ont pas besoin? Or il parait que la définition du besoin est un des principes majeurs du code...

lanzarone

je relisais le livre de Stoléru: vaincre la pauvreté dans les pays riches, datant de 1974 et je me replongeais dans un rapport remis à pompidou me semble t-il sur la compétitivités des entreprises: Les deux thémes sont toujours d'actualités, les rapports passent les problémes demeurent; Et puis dans une europe intégrée, la solution ne passe t-elle pas par un rapport de la commission... Et puis de quelles PME s'agit-il? Soyons serieux! des pénalités de retard de 1000 euros par jours de retard? Chiche!!! j'ai calculé par rapport à ma structure pour l'année derniere, cela représente plus de 200 000 euros!!!! la solution passerait me semble t il par une éducation des pouvoirs adjudicateurs aux methodes d'achat. Reflechissons, l'actuel code pourrait en étant utiliser à bon escient etre un instrument de dévelopement économique !!!!

Pour conclure cessons de faire croire que l'Etat peut remedier à tout ça, c'est l'europe qui décide aujourd'hui;

Michel

Ce rapport est pour le moins étonnant. Le style d'abord, qui ne respecte pas les "canons" habituels du style énarchique... Mais qui s'en plaindrait ? Sur le fond ensuite, mais là, on se demande si tout cela a été bien pesé. Créer un fonds de garantie pour protéger les acheteurs qui ne respecteraient pas le principe d'égalité en privilégiant les PME (locales ?), c'est totalement fantaisiste... Au final, que restera-t-il de ce rapport ? Sans doute pas grand chose, du moins faut-il le souhaiter...

BERANGER

Commentaire sur le rapport Stoleru

La recherche de l’efficacité des PME françaises ne peu, pour être efficace se limiter a un secteur, qui serait celui de l’innovation.
En effet l’innovation ne s’invente pas elle naît souvent de l’amélioration des processus existants et des idées liées a ces améliorations.
Pour cela il ne peut être décrété que tel ou tel secteur doit être privilégie.
C’est par la considération de toutes les Pme , de leurs facultés d’innovation, d’adaptation d’implication et ce sur tous les secteurs confondus, que pourront émerger les entreprises compétitives de demain sur le marché mondial.
Pour ma part
L’abrogation du délit de favoritisme est une erreur. Il est essentiel de responsabiliser les fonctionnaires.
La responsabilisation n’est pas l’accusation pour tel ou tel motif, mais l’acceptation de l’engagement, à mettre en œuvre les mesures règlementairement définies, qui permet l’atteinte de l’objectif.
Cette responsabilisation doit être assortie de contrôles efficaces conduisant a sanctions ou a félicitations suivant que ces conditions sont remplies ou pas.
Il est impératif de ne plus connaître « le responsable mais pas coupable » qui a fait dévaloriser les classes politiques, économiques etc.
Pour ce qui concerne l’accompagnement et les aides aux entreprises, si ces actions sont louables, de grâce, ne mettons pas ces outils à la disposition de l’administration.
Le coaching nécessite l’expérience de la discipline.

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Les auteurs

  • Cyrille Emery
    a été rédacteur en chef adjoint du Moniteur jusqu'en juillet 2011 et rédacteur en chef délégué de la revue Contrats Publics. Juriste et géographe de formation, ancien auditeur de l'IHEDN (SR), il est chargé d'enseignement en droit à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et de Paris-XI et président du Comité scientifique du Cercle Colbert.
  • L'Association pour l'achat dans les services publics
    a été créée en 1962 et regroupe les 2000 principaux acheteurs publics français. Dès l'origine, elle a eu pour vocation de rassembler ses adhérents autour d'une profession nouvelle : celle d'acheteur public.

    L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.

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