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Regrouper les sous-critères : un exercice de haut vol...

OffreavantageuseLa pondération des critères d'attribution des marchés publics est en principe obligatoire mais, convenons-en, l'exercice n'est pas facile. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens la région de la Réunion.

Dans une décision du 12 octobre 2007, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet jugé qu’en adoptant une pondération particulière qui n’avait rien d’évident et qui n’avait pas été affichée, la région de la Réunion avait manqué à ses obligations de publicité.

Lire l'analyse de cette décision sur le blog "Achat public performant", de Maxime Jacob, Pierre Ravenel et Antoine Pasquier-Desvignes, co auteurs de l'ouvrage “L’offre économiquement la plus avantageuse” publié aux éditions Le Moniteur (janvier 2007).

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Voici les sites qui parlent de Regrouper les sous-critères : un exercice de haut vol...:

Commentaires

Pour parler trivialement, n'est ce pas normal de dire aux opérateurs économiques à quelle sauces ils vont etre mangés?

Il est vrai que les élus n'apprecient pas dans cette hypothese de ne plus avoir de pouvoir, tout étant fixé d'avance.

Mais comme disait Lamenais, entre le riche et le pauvre, c'est la liberté qui opprime et la loi qui protége!!

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Les auteurs

  • L'Association pour l'achat dans les services publics
    a été créée en 1962. Dès l'origine, elle a eu pour vocation de rassembler ses adhérents autour d'une profession nouvelle : celle d'acheteur public.
  • Cyrille Emery
    est rédacteur en chef adjoint du Moniteur et rédacteur en chef délégué du mensuel Contrats publics. Il est chargé d'enseignement en droit à Paris-I et Paris-II.

Voir aussi le blog BTP & PPP