Achats & contrats publics

19 novembre : forum Constructeo sur le PPP

Le 3ème forum Constructeo aura lieu le 19 novembre 2007 à Paris. à l'hôtel Mercure Porte de Versailles - 68, bd Victor. Des retours d'experiences et des cas concrets seront abordés avec pour thèmes :
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• Gestion patrimoniale des bâtiments tertiaires : sous l'angle environnemental et exploitation / coût.
• Partenariats publics privés : outils d'optimisation de la performance des bâtiments tertiaires.

Schneider Electric parraine ce troisième Forum. Les débats seront animés par Dominique Errard, rédacteur en chef adjoint du "Moniteur" et Marc Colombard-Prout, du CSTB.

Téléchargement Constructeo_19.11.2007.pdf.

On pourra utilement préparer cette journée en prenant connaissance de l'article de Mike Sissung et Didier Adda, "Construire et maintenir : deux activités indissociables", dans "Le Moniteur" daté du 16 novembre.

Quelques rumeurs au sujet du Code des marchés publics ?

Le sénateur de l'Orne, Alain Lambert, ancien ministre du Budget, a été chargé par François Fillon d'animer un groupe de travail sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales (Téléchargement.Composition_Groupe.Travail.pdf ).

Alors que le rapport est attendu dans les tout prochains jours, le sénateur et les membres du groupe de travail peuvent se vanter d'être bien involontairement à l'origine de rumeurs qui commencent à faire leur chemin, et qui ont même été reprises pour certaines sur un site d'informations de la Caisse des dépôts (Localtis). On murmure en effet que, parmi les propositions du rapport, figurerait la suppression pure et simple du Code des marchés publics.

D'après un site Internet de dépêches, "l’avant-projet du groupe de travail, composé notamment d’associations d’élus et de directeurs d’administrations centrales, suggère en effet de «se contenter du seul droit communautaire relatif aux marchés publics.» Cela éviterait «ainsi un code national des marchés publics en permanente modification »." (Diagora 12 novembre 2007).

Un site Internet pour la mission Stoléru

Chargé par Nicolas Sarkozy d'une mission visant à améliorer l'accès des PME à la commande publique, Lionel Stoléru a eu la bonne idée de se doter d'un site Internet.

Ce site donne quelques clefs pour comprendre les enjeux, et il permet aux visiteurs de donner leur avis.

La mission doit rendre son rapport avant la fin décembre.

Site de la mission Stoléru.
Voir précédente note à ce sujet.
Téléchargement Interview_Lagarde.2006.pdf.

Marchés Online : la base européenne la plus complète grâce à ETIS

Marchés Online, la plateforme de publication et de diffusion des appels d’offres publics et privés, vient de nouer pour ses clients un partenariat avec ETIS (European Tender Information System).

Cette nouvelle offre donne aux utilisateurs de Marchés Online un accès aux avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), mais aussi aux avis sous les seuils publiés localement par 13 partenaires dans 10 pays de l'Union.

L'AACT remercie Jérôme Grand d'Esnon

L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), présidée par Marc Falize, a adressé à Jérôme Grand d'Esnon ses remerciements pour l'esprit de dialogue qu'il a su entretenir avec ses interlocuteurs pendant l'exercice de son mandat à la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

L'AACT a tenu "à souligner à cette occasion le souci de la concertation qui a animé Jérôme Grand d’Esnon à la tête de la DAJ à l’occasion des grandes réformes qu’il a menées et sa reconnaissance des collectivités territoriales et plus particulièrement de l’AACT en tant qu’interlocuteur du MINEFE, au sein de l’Observatoire économique de l’achat public. Sa présence à deux reprises à la conférence annuelle de l’AACT témoigne de sa volonté de dialogue avec les acheteurs publics. Nous lui présentons tous nos vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions."

L'association a ajouté qu'elle félicitait Catherine Bergeal pour sa nomination à tête de la DAJ.

Voir précédente note sur ce sujet.
Photo (c) Le Moniteur 2006. De gauche à droite, Marc Falize, C. Emery, Jérôme Grand d'Esnon et Roger Schaller.

Contrôle de légalité des MAPA : une interprétation souple

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi (Minefe) a une interprétation relativement souple des règles qui encadrent la transmission au représentant de l'Etat (pour l'exercice de son contrôle de légalité) des MAPA des collectivités locales (les marchés conclus à l'issue d'une procédure adaptée).

Dans une réponse ministérielle du 6 novembre 2007 à une question du député Jean-Pierre Kucheida, la ministre précise que les marchés conclus à l'issue d'une procédure adaptée en raison de leur montant (donc relevant d'une opération ou d'une unité fonctionnelle, technique ou économique inférieure à 210 000 € HT) ne sont pas soumis à transmission au contrôle de légalité. Cela étant rappelé, lorsque le pouvoir adjudicateur choisit de procéder à un appel d'offres en dessous des seuils, il bénéficie néanmoins de la souplesse des MAPA en ce qui concerne la transmission au représentant de l'Etat : "Dans ce dernier cas, indique-t-elle, il est légitime que la procédure choisie soit pleinement assimilée à une procédure adaptée. Ainsi, les marchés qui, susceptibles d'être passés selon une procédure adaptée, du fait de leur montant inférieur à 210 000 euros, ont néanmoins été conclus à l'issue d'une procédure formalisée, constituent des marchés passés sans formalités préalables, au sens des dispositions précitées du CGCT (*)."

Séminaire le 13 novembre sur l'achat public durable

Dans son article 5, le code 2006 des marchés publics demande aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs liés au développement durable dans l’analyse de leurs besoins.

Un séminaire d'une journée est proposé à tous les décideurs et acheteurs dans les administrations et sera animé par Philippe Schiesser, d'Ecoeff. Il aura lieu à l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), 20 allée Georges Pompidou, à Vincennes le mardi 13 novembre.

Programme et inscription : Téléchargement IGDPE_13.11.2007.pdf.
Voir aussi : "L'achat public durable", éditions du Moniteur 2007, 264 p., 42 €.

LGV Bordeaux-Tours : Bouygues, Eiffage et Vinci sélectionnés

Les trois entreprises de BTP, Bouygues, Vinci et Eiffage, ont été retenues pour construire la nouvelle ligne Tours-Bordeaux, dans le cadre du projet qui reliera Paris à Madrid et à Lisbonne.

Réseau ferré de France avait publié, en mars, l’appel public à candidatures pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), de Tours à Bordeaux. C'est la première fois qu'un partenariat public-privé (PPP) est mis en place pour la construction d’une ligne à grande vitesse.

Lire Le Moniteur Expert.

Photo (c) RFF.

Marchés publics : un nouvel arrêté pour recenser les MAPA

C'est désormais chose faite : il va falloir procéder au recensement de tous les marchés à partir de 4 000 € HT. Un arrêté du 22 octobre, paru dans "Le Moniteur" du 9 novembre, fixe les règles à respecter pour tous les marchés qui sont compris entre 4 000 et 90 000 € HT.

C'est une contrainte de plus pour les acheteurs publics, mais en même temps, il est indispensable que l'on sache enfin, en France, qui achète quoi ... Une condition sine qua non pour bien acheter.

A quand une mairie sans chauffage ?

L'émission bien connue "E=M6" a réalisé il y a quelque temps un reportage très intéressant aux Pays-Bas. Des architectes ingénieux - l'agence Cepezed à Delft - y ont conçu un bâtiment sans aucun chauffage. Et comme la meilleure façon d'économiser de l'énergie, c'est encore de ne pas la consommer ...

En plein Batimat, voilà une idée qui mérite d'être saluée, et que des journalistes de la rubrique Architecture et technique du "Moniteur" avaient pu visiter à l'époque (durée 7 mn).

Alors, à quand une mairie sans chauffage ? Seriez-vous prêts à tenter l'aventure ? ...

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A suivre au Salon des maires : ateliers techniques "développement durable : les certificats d'énergie" et "Plan énergétique et bâtiments publics neufs & anciens" le mercredi 21 novembre après-midi ;

Le "gros chat sans griffes" a deux cent ans

La Cour des comptes a célébré hier son 200ème anniversaire.

Accusée, selon les propos de l'économiste Christian Saint-Etienne, d'être un "gros chat sans griffes" (à ne pas confondre avec celui de Philippe Geluck ...) la Cour des comptes se porte bien. Interrogé hier par David Pujadas sur France 2, Philippe Séguin, son Premier président, a considéré que la Cour rapporte à la Nation deux fois ce qu'elle lui coûte.

Un indicateur effectivement intéressant, mais qui prouve surtout qu'il y a encore des marges de manoeuvre au sein de l'Etat pour faire des économies ...

Précédente note sur le sujet.

Photo Galerie de la Cour des comptes, rue Cambon - (c) 2007 C. comptes.

Marchés publics : quelques idées pour faire décoller la dématérialisation

L'atelier de réflexion Dématérialisation, qui se réunit dans le cadre de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), cogite pour trouver les moyens d'accélérer le processus de dématérialisation de l'achat public. Il a mené avec TNS Sofrès une enquête qualitative sur les freins persistants à la dématérialisation, pour aboutir à la conclusion suivante : il est "nécessaire d'élaborer un plan d'action permettant de lever les réticences des acheteurs publics". Dans un document de travail ne reflétant pas une position officielle de l'administration, l'atelier formule quelques pistes de mesures :

• Organiser début 2008 une concertation sur la version 2 du vademecum de la dématérialisation ;
• Imposer aux MAPAs faisant l'objet d'une publicité par publication les mêmes obligations de dématérialisation que celles applicables aux marchés formalisés à compter du 1er janvier 2010 ;
• Rendre obligatoire au 1er janvier 2009 la publication de tous les DCE, pour les marchés formalisés comme pour les MAPAs ;
• Dresser une liste de secteurs économiques pour lesquels la remise électronique des candidatures et offres serait imposée ;
• Expliquer aux acheteurs, par une fiche pédagogique, comment ils peuvent envoyer des signes d'encouragement aux entreprises et les rassurer sans mettre à mal le principe d'égalité de traitement ;
• Améliorer l'offre des plates-formes, voire rendre obligatoire en 2010 leur labellisation ;
• Proposer aux acheteurs publics un cahier des charges des achats de services de dématérialisation.

Ces idées seront discutées lors de la prochaine réunion du groupe de travail Dématérialisation le 20 novembre, et de celle de l'OEAP le 21 novembre. Avant, peut-être, de devenir des propositions fermes et officielles…

Sophie Deluz

Photo Minefe (c) 2007