L'atelier de réflexion Dématérialisation, qui se réunit dans le cadre de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), cogite pour trouver les moyens d'accélérer le processus de dématérialisation de l'achat public. Il a mené avec TNS Sofrès une enquête qualitative sur les freins persistants à la dématérialisation, pour aboutir à la conclusion suivante : il est "nécessaire d'élaborer un plan d'action permettant de lever les réticences des acheteurs publics". Dans un document de travail ne reflétant pas une position officielle de l'administration, l'atelier formule quelques pistes de mesures :
- Organiser début 2008 une concertation sur la version 2 du vademecum de la dématérialisation ;
- Imposer aux MAPAs faisant l'objet d'une publicité par publication les mêmes obligations de dématérialisation que celles applicables aux marchés formalisés à compter du 1er janvier 2010 ;
- Rendre obligatoire au 1er janvier 2009 la publication de tous les DCE, pour les marchés formalisés comme pour les MAPAs ;
- Dresser une liste de secteurs économiques pour lesquels la remise électronique des candidatures et offres serait imposée ;
- Expliquer aux acheteurs, par une fiche pédagogique, comment ils peuvent envoyer des signes d'encouragement aux entreprises et les rassurer sans mettre à mal le principe d'égalité de traitement ;
- Améliorer l'offre des plates-formes, voire rendre obligatoire en 2010 leur labellisation ;
- Proposer aux acheteurs publics un cahier des charges des achats de services de dématérialisation.
Ces idées seront discutées lors de la prochaine réunion du groupe de travail Dématérialisation le 20 novembre, et de celle de l'OEAP le 21 novembre. Avant, peut-être, de devenir des propositions fermes et officielles…
Sophie Deluz
Photo Minefe (c) 2007
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