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Les travaux immobiliers de l'Etat sous la surveillance du Sénat

SnatluxembourgLa commission des Finances du Sénat souhaite que l'Etat agisse avec plus de transparence. Dans un communiqué du 19 novembre 2007, elle observe qu'étant donné "le caractère encore limité de la politique immobilière de l’Etat, la commission [propose d'adopter] un amendement visant à créer un nouveau programme au sein du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », que gère le service France Domaine. Ce programme retracera les crédits dédiés à l’ensemble des travaux d’aménagement ou de rénovation réalisés sur les immeubles de l’Etat, aujourd’hui éparpillés dans les budgets de chaque ministère."

La commission interrogera le Sénat sur cette question le 1er décembre. Une affaire à suivre donc...

Photo : Sénat vu depuis le jardin du Luxembourg (c) Sénat 2007.

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Les auteurs

  • L'Association pour l'achat dans les services publics
    a été créée en 1962. Dès l'origine, elle a eu pour vocation de rassembler ses adhérents autour d'une profession nouvelle : celle d'acheteur public.
  • Cyrille Emery
    est rédacteur en chef adjoint du Moniteur et rédacteur en chef délégué du mensuel Contrats publics. Il est chargé d'enseignement en droit à Paris-I et Paris-II.

Voir aussi le blog BTP & PPP