« Achat public durable : une conférence le 4 décembre pour passer de la théorie à la pratique | Accueil | Etre titulaire d'un marché ne donne pas une "chance sérieuse" d'en obtenir la reconduction »

Les travaux immobiliers de l'Etat sous la surveillance du Sénat

SnatluxembourgLa commission des Finances du Sénat souhaite que l'Etat agisse avec plus de transparence. Dans un communiqué du 19 novembre 2007, elle observe qu'étant donné "le caractère encore limité de la politique immobilière de l’Etat, la commission [propose d'adopter] un amendement visant à créer un nouveau programme au sein du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », que gère le service France Domaine. Ce programme retracera les crédits dédiés à l’ensemble des travaux d’aménagement ou de rénovation réalisés sur les immeubles de l’Etat, aujourd’hui éparpillés dans les budgets de chaque ministère."

La commission interrogera le Sénat sur cette question le 1er décembre. Une affaire à suivre donc...

Photo : Sénat vu depuis le jardin du Luxembourg (c) Sénat 2007.

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d83451c8b869e200e54f9ca1ab8834

Voici les sites qui parlent de Les travaux immobiliers de l'Etat sous la surveillance du Sénat :

Commentaires

Vérifiez votre commentaire

Aperçu de votre commentaire

Ceci est un essai. Votre commentaire n'a pas encore été déposé.

En cours...
Votre commentaire n'a pas été déposé. Type d'erreur:
Votre commentaire a été enregistré. Les commentaires sont modérés et ils n'apparaîtront pas tant que l'auteur ne les aura pas approuvés. Poster un autre commentaire

Le code de confirmation que vous avez saisi ne correspond pas. Merci de recommencer.

Pour poster votre commentaire l'étape finale consiste à saisir exactement les lettres et chiffres que vous voyez sur l'image ci-dessous. Ceci permet de lutter contre les spams automatisés.

Difficile à lire? Voir un autre code.

En cours...

Poster un commentaire

Les commentaires sont modérés. Ils n'apparaitront pas tant que l'auteur ne les aura pas approuvés.

Un blog

A propos des commentaires

  • Les commentaires sont modérés. Ils apparaîtront dès qu'ils auront été validés par les auteurs.

    La rédaction du "Moniteur" se réserve le droit de publier certains commentaires dans l'hebdomadaire.

Les auteurs

  • L'Association pour l'achat dans les services publics
    a été créée en 1962 et regroupe les 2000 principaux acheteurs publics français. Dès l'origine, elle a eu pour vocation de rassembler ses adhérents autour d'une profession nouvelle : celle d'acheteur public.

    L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences à l'université de Paris-XI, directeur du Master "Entreprise & droit de l'Union européenne", directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.

  • Cyrille Emery
    est rédacteur en chef adjoint du Moniteur et rédacteur en chef délégué du mensuel Contrats publics. Il est chargé d'enseignement en droit à Paris-I et membre de l'Institut "André-Tunc" de droit de la régulation des activités économiques (CERDPE Paris-I).

Voir aussi le blog BTP & PPP