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Dans une interview publiée en exclusivité sur "Le Moniteur Expert" (cliquez ici), le directeur général adjoint de Veolia Eau, Marc Reneaume, réagit à l'enquête sur le prix de l'eau en France publiée le
29 octobre par UFC-Que Choisir. Morceau choisi :
"Comment réagissez-vous à l’enquête d’UFC-Que choisir ? : [...] le modèle utilisé contient un bon nombre d’inepties ...
Lire la suite "Exclusif : Veolia Eau répond à "UFC-Que choisir"" »
Ca y est !
Annoncé depuis plusieurs mois, et attendu avec impatience, le premier numéro du bimédia juridique "Opérations immobilières" vient de paraître. Il a été distribué gratuitement aux (nombreux) visiteurs du SIMI, le salon de l'immobilier d'entreprise (qui se tenait jusqu'à vendredi porte Maillot à Paris).
Le comité de rédaction de cette prestigieuse revue, dont la vocation pratique et opérationnelle est évidente, est présidé par Philippe Pelletier, avocat associé chez Lefevre Pelletier & associés, président de l'ANAH ; Hugues Périnet-Marquet, agrégé des facultés de droit, professeur à Paris-II Assas ; Bruno Chevreux, notaire ; Sylvie Maunand, conseiller référendaire à la Cour de cassation, ou encore Philippe Aube-Martin, associé-gérant de Lazard Frères.
Vous avez dit "bimédia" ? Eh oui les temps changent... "Opérations immobilières" n'est pas seulement un mensuel (très riche en informations d'ailleurs), c'est aussi un site Internet de première qualité et sa Newsletter, qui raviront tous ceux qui attendent une information réactive, précise, opérationnelle.
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Le 28 novembre, la Commission européenne a annoncé qu'elle venait d'adopter un règlement qui actualise le «vocabulaire commun pour les marchés publics» (CPV).
Ce système de classification, applicable aux marchés publics dans l’ensemble de l’Union européenne, sera plus convivial et tiendra compte des évolutions technologiques récentes ; cela permettra aux entreprises, y compris aux PME, de vendre leurs produits et services aux pouvoirs publics dans l’ensemble de l’Union européenne, précise le communiqué de presse de la Commission européenne.
En savoir plus sur achatpublic.info.
Photo "2007 : les 50 ans du traité de Rome" - (c) Commission européenne.
Buy & Care, c'est un salon dans le salon, au coeur de Pollutec, cette semaine à Paris.
Pour les promoteurs de Buy & Care, un nouveau marché émerge, celui des produits ou services "responsables". Sur ce marché, la demande a d’abord précédé l’offre, mais aujourd’hui, un grand nombre de fournisseurs ont déjà intégré dans leurs catalogues des produits ou services responsables. Buy & Care, ce sont de "nouvelles idées à emporter" pour un achat public responsable : du "cash & carry" en somme !
Lire la suite sur Le Moniteur Expert, par Sophie Deluz.
On doit à Teddy Follenfant et Claire Tutenuit la première édition de leur ouvrage il y a maintenant 5 ans. En 2002, ils avaient interrogé 21 dirigeants d'entreprises pour leur demander comment ils appréhendaient le nouveau concept de développement durable.
5 ans ont passé. Teddy Follenfant et Pierre Delaporte reviennent sur leur sujet de prédilection. Parmi ces grands patrons, on notera la présence de Claude Tendil, président de Generali France ; Xavier Huillard, du groupe Vinci ; Louis Gallois, d'EADS ; Gérard Mestrallet, de Suez ; Yves-René Nanot, des Ciments français, etc. Tous reviennent sur leurs propos et leurs engagements d'alors.
Ainsi, pour Claude Tendil, Generali est devenu "un pionnier en la matière en mettant au point pour les PME-PMI un scoring qui intègre des critères de développement durable. Pour lui, cette méthode novatrice permet à la fois d'accompagner les entreprises dans une politique de progrès et d'offrir aux plus vertueuses des réductions importantes sur leurs budgets d'assurances." Comme quoi le développement durable n'est pas incompatible avec le marketing ...
Un livre intéressant. A acheter ici.
La pondération des critères d'attribution des marchés publics est en principe obligatoire mais, convenons-en, l'exercice n'est pas facile. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens la région de la Réunion.
Dans une décision du 12 octobre 2007, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet jugé qu’en adoptant une pondération particulière qui n’avait rien d’évident et qui n’avait pas été affichée, la région de la Réunion avait manqué à ses obligations de publicité.
Lire l'analyse de cette décision sur le blog "Achat public performant", de Maxime Jacob, Pierre Ravenel et Antoine Pasquier-Desvignes, co auteurs de l'ouvrage “L’offre économiquement la plus avantageuse” publié aux éditions Le Moniteur (janvier 2007).
En ces temps incertains, il n'est pas un jour sans sa réforme, et il n'est pas une réforme qui n'annonce la prochaine modification du Code des marchés publics. D'abord au Grenelle de l'environnement : le Président annonce des marchés publics verts pour 2008 ; la Commission ensuite, annonce un "Small Business Act" à l'européenne, puis c'est au tour de M. Stoléru d'annoncer la même réforme, mais "à la française" ; puis est annoncé un toilettage du Code, pour l'harmoniser ; puis une réforme des contrats de partenariats, pour les assouplir ; puis c'est au tour du groupe de travail d'Alain Lambert d'envisager, fortuitement, une ... suppression pure et simple du Code des marchés publics. Bref, la réforme du Code, c'est la réfome permanente. Comme diraient nos amis Shadocks, "ce n'est qu'en essayant continuellement que l'on finit par réussir.... En d'autres termes... Plus ça rate et plus on a de chances que ça marche..." A ce compte-là, aucun doute n'est possible : ça va inévitablement réussir !
Lire la suite "Code des marchés publics : pas un jour sans sa réforme" »
Achatpublic.com dispose désormais d'une nouvelle page d'accueil. Leader en France de la dématérialisation des marchés publics, la plate-forme offre aux acheteurs publics et aux entreprises candidates tous les services qu'ils sont en droit d'attendre pour organiser, en toute sécurité, leurs procédures de passation.
Dans une décision du 9 novembre 2007 (req. 264422), le Conseil d'Etat vient d'apporter une précision intéressante en ce qui concerne le droit à la reconduction d'un marché public. En l'espèce, un marché avait été résilié pour motif d'intérêt général. La société titulaire, Gaz technique de France, demandait à être indemnisée pour le manque à gagner couvrant la période initiale du marché restant à courir, mais aussi pour la période de reconduction de deux ans qui était envisagée dans le marché.
Pour justifier son manque à gagner au titre de la reconduction litigieuse, la société prétendait qu'elle disposait d'une "chance sérieuse" d'obtenir ce renouvellement. Non, répond le Conseil d'Etat dans cette espèce : "il ne résulte pas de l'instruction que la société Gaz technique de France aurait bénéficié, si l'exécution du marché s'était poursuivie, d'une chance sérieuse de voir ce marché renouvelé pour deux ans ; que ses prétentions à être indemnisée de la perte de cette chance doivent, dès lors, être écartées."
La commission des Finances du Sénat souhaite que l'Etat agisse avec plus de transparence. Dans un communiqué du 19 novembre 2007, elle observe qu'étant donné "le caractère encore limité de la politique immobilière de l’Etat, la commission [propose d'adopter] un amendement visant à créer un nouveau programme au sein du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », que gère le service France Domaine. Ce programme retracera les crédits dédiés à l’ensemble des travaux d’aménagement ou de rénovation réalisés sur les immeubles de l’Etat, aujourd’hui éparpillés dans les budgets de chaque ministère."
La commission interrogera le Sénat sur cette question le 1er décembre. Une affaire à suivre donc...
Photo : Sénat vu depuis le jardin du Luxembourg (c) Sénat 2007.
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L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences à l'université de Paris-XI, directeur du Master "Entreprise & droit de l'Union européenne", directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.
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