« octobre 2007 | Accueil | décembre 2007 »
Dans une interview publiée en exclusivité sur "Le Moniteur Expert" (cliquez ici), le directeur général adjoint de Veolia Eau, Marc Reneaume, réagit à l'enquête sur le prix de l'eau en France publiée le
29 octobre par UFC-Que Choisir. Morceau choisi :
"Comment réagissez-vous à l’enquête d’UFC-Que choisir ? : [...] le modèle utilisé contient un bon nombre d’inepties ...
Lire la suite "Exclusif : Veolia Eau répond à "UFC-Que choisir"" »
Ca y est !
Annoncé depuis plusieurs mois, et attendu avec impatience, le premier numéro du bimédia juridique "Opérations immobilières" vient de paraître. Il a été distribué gratuitement aux (nombreux) visiteurs du SIMI, le salon de l'immobilier d'entreprise (qui se tenait jusqu'à vendredi porte Maillot à Paris).
Le comité de rédaction de cette prestigieuse revue, dont la vocation pratique et opérationnelle est évidente, est présidé par Philippe Pelletier, avocat associé chez Lefevre Pelletier & associés, président de l'ANAH ; Hugues Périnet-Marquet, agrégé des facultés de droit, professeur à Paris-II Assas ; Bruno Chevreux, notaire ; Sylvie Maunand, conseiller référendaire à la Cour de cassation, ou encore Philippe Aube-Martin, associé-gérant de Lazard Frères.
Vous avez dit "bimédia" ? Eh oui les temps changent... "Opérations immobilières" n'est pas seulement un mensuel (très riche en informations d'ailleurs), c'est aussi un site Internet de première qualité et sa Newsletter, qui raviront tous ceux qui attendent une information réactive, précise, opérationnelle.
Pour visitez le site, cliquez ici.
Pour recevoir gratuitement le premier numéro, cliquez ici.
Pour vous abonner, cliquez ici.
Le 28 novembre, la Commission européenne a annoncé qu'elle venait d'adopter un règlement qui actualise le «vocabulaire commun pour les marchés publics» (CPV).
Ce système de classification, applicable aux marchés publics dans l’ensemble de l’Union européenne, sera plus convivial et tiendra compte des évolutions technologiques récentes ; cela permettra aux entreprises, y compris aux PME, de vendre leurs produits et services aux pouvoirs publics dans l’ensemble de l’Union européenne, précise le communiqué de presse de la Commission européenne.
En savoir plus sur achatpublic.info.
Photo "2007 : les 50 ans du traité de Rome" - (c) Commission européenne.
Buy & Care, c'est un salon dans le salon, au coeur de Pollutec, cette semaine à Paris.
Pour les promoteurs de Buy & Care, un nouveau marché émerge, celui des produits ou services "responsables". Sur ce marché, la demande a d’abord précédé l’offre, mais aujourd’hui, un grand nombre de fournisseurs ont déjà intégré dans leurs catalogues des produits ou services responsables. Buy & Care, ce sont de "nouvelles idées à emporter" pour un achat public responsable : du "cash & carry" en somme !
Lire la suite sur Le Moniteur Expert, par Sophie Deluz.
On doit à Teddy Follenfant et Claire Tutenuit la première édition de leur ouvrage il y a maintenant 5 ans. En 2002, ils avaient interrogé 21 dirigeants d'entreprises pour leur demander comment ils appréhendaient le nouveau concept de développement durable.
5 ans ont passé. Teddy Follenfant et Pierre Delaporte reviennent sur leur sujet de prédilection. Parmi ces grands patrons, on notera la présence de Claude Tendil, président de Generali France ; Xavier Huillard, du groupe Vinci ; Louis Gallois, d'EADS ; Gérard Mestrallet, de Suez ; Yves-René Nanot, des Ciments français, etc. Tous reviennent sur leurs propos et leurs engagements d'alors.
Ainsi, pour Claude Tendil, Generali est devenu "un pionnier en la matière en mettant au point pour les PME-PMI un scoring qui intègre des critères de développement durable. Pour lui, cette méthode novatrice permet à la fois d'accompagner les entreprises dans une politique de progrès et d'offrir aux plus vertueuses des réductions importantes sur leurs budgets d'assurances." Comme quoi le développement durable n'est pas incompatible avec le marketing ...
Un livre intéressant. A acheter ici.
La pondération des critères d'attribution des marchés publics est en principe obligatoire mais, convenons-en, l'exercice n'est pas facile. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens la région de la Réunion.
Dans une décision du 12 octobre 2007, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet jugé qu’en adoptant une pondération particulière qui n’avait rien d’évident et qui n’avait pas été affichée, la région de la Réunion avait manqué à ses obligations de publicité.
Lire l'analyse de cette décision sur le blog "Achat public performant", de Maxime Jacob, Pierre Ravenel et Antoine Pasquier-Desvignes, co auteurs de l'ouvrage “L’offre économiquement la plus avantageuse” publié aux éditions Le Moniteur (janvier 2007).
En ces temps incertains, il n'est pas un jour sans sa réforme, et il n'est pas une réforme qui n'annonce la prochaine modification du Code des marchés publics. D'abord au Grenelle de l'environnement : le Président annonce des marchés publics verts pour 2008 ; la Commission ensuite, annonce un "Small Business Act" à l'européenne, puis c'est au tour de M. Stoléru d'annoncer la même réforme, mais "à la française" ; puis est annoncé un toilettage du Code, pour l'harmoniser ; puis une réforme des contrats de partenariats, pour les assouplir ; puis c'est au tour du groupe de travail d'Alain Lambert d'envisager, fortuitement, une ... suppression pure et simple du Code des marchés publics. Bref, la réforme du Code, c'est la réfome permanente. Comme diraient nos amis Shadocks, "ce n'est qu'en essayant continuellement que l'on finit par réussir.... En d'autres termes... Plus ça rate et plus on a de chances que ça marche..." A ce compte-là, aucun doute n'est possible : ça va inévitablement réussir !
Lire la suite "Code des marchés publics : pas un jour sans sa réforme" »
Achatpublic.com dispose désormais d'une nouvelle page d'accueil. Leader en France de la dématérialisation des marchés publics, la plate-forme offre aux acheteurs publics et aux entreprises candidates tous les services qu'ils sont en droit d'attendre pour organiser, en toute sécurité, leurs procédures de passation.
Dans une décision du 9 novembre 2007 (req. 264422), le Conseil d'Etat vient d'apporter une précision intéressante en ce qui concerne le droit à la reconduction d'un marché public. En l'espèce, un marché avait été résilié pour motif d'intérêt général. La société titulaire, Gaz technique de France, demandait à être indemnisée pour le manque à gagner couvrant la période initiale du marché restant à courir, mais aussi pour la période de reconduction de deux ans qui était envisagée dans le marché.
Pour justifier son manque à gagner au titre de la reconduction litigieuse, la société prétendait qu'elle disposait d'une "chance sérieuse" d'obtenir ce renouvellement. Non, répond le Conseil d'Etat dans cette espèce : "il ne résulte pas de l'instruction que la société Gaz technique de France aurait bénéficié, si l'exécution du marché s'était poursuivie, d'une chance sérieuse de voir ce marché renouvelé pour deux ans ; que ses prétentions à être indemnisée de la perte de cette chance doivent, dès lors, être écartées."
La commission des Finances du Sénat souhaite que l'Etat agisse avec plus de transparence. Dans un communiqué du 19 novembre 2007, elle observe qu'étant donné "le caractère encore limité de la politique immobilière de l’Etat, la commission [propose d'adopter] un amendement visant à créer un nouveau programme au sein du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », que gère le service France Domaine. Ce programme retracera les crédits dédiés à l’ensemble des travaux d’aménagement ou de rénovation réalisés sur les immeubles de l’Etat, aujourd’hui éparpillés dans les budgets de chaque ministère."
La commission interrogera le Sénat sur cette question le 1er décembre. Une affaire à suivre donc...
Photo : Sénat vu depuis le jardin du Luxembourg (c) Sénat 2007.
Le département "formations & conférences" du Groupe Moniteur organise une conférence d'une journée, le mardi 4 décembre 2007 à Paris, sur le thème de la commande publique durable.
Des spécialistes reconnus ont préparé ensemble cette journée : Nicolas Charrel, avocat au barreau de Montpellier ; Jean-Baptiste de Foucauld, représentant le ministère de l'Economie ; Thierry Huet, de la Ville de Nantes ; Patrick Loquet, de l'Université de Valencienne ; Pierre Ravenel, Factea durable ; Rémy Risser, du ministère de l'écologie & du développement durable, et enfin Anne-Sophie Robin des éco-maires.
Une conférence de haut niveau à ne pas manquer, pour repartir avec des projets concrets d'achat public durable.
Renseignements & inscription.
Voir aussi "Le Moniteur Expert" : publication de la version définitive du 4ème rapport du GIEC.
Rédigée par les professeurs Gilles J. Guglielmi
et Geneviève Koubi, avec la collaboration de Gilles Dumont, la deuxième édition du manuel de droit du service public vient de paraître aux éditions Montchrestien.
Comme l'indique l'éditeur, le service public est le "sujet de nombreux débats nationaux et européens (...) les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social."
Lire la suite "Droit du service public : la deuxième édition" »
Pour découvrir en avant-première la nouvelle revue mensuelle "Opérations Immobilières" et sa Newsletter hebdomadaire, le Groupe Moniteur vous donne rendez-vous au Salon de l'immobilier d'entreprise (SIMI), le 29 novembre 2007 au Palais des Congrès (porte Maillot), à 11h30 précises.
Une table-ronde sur " L'année juridique du secteur immobilier, bilan & perspectives " aura lieu de 11h30 à 12h30.
Elle sera animée par les auteurs de cette nouvelle revue, et notamment par Bruno Cheuvreux, notaire associé ; Bertrand Fabre, directeur des rédactions du Groupe Moniteur ; Sylvie Maunand, conseiller référendaire à la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation et Philippe Pelletier, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier et président de l'ANAH.
N'hésitez pas à cliquer ici pour vous inscrire.
Pour lire le deuxième numéro de la Newsletter de la revue, cliquez ici.
La directive "Recours", qui doit améliorer l'accès des opérateurs économiques aux marchés publics, vient d'être adoptée.
Selon cette nouvelle directive européenne, les pouvoirs adjudicateurs devront attendre au moins 10 jours avant de décider qui a emporté le marché et avant que celui-ci puisse être effectivement conclu.
Ce délai est destiné à donner aux candidats le temps d’examiner la décision, et d’évaluer s’il y a lieu d’engager un recours.
L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.
La rédaction du "Moniteur" se réserve le droit de publier certains commentaires dans l'hebdomadaire.
Les commentaires récents