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Dans une interview publiée en exclusivité sur "Le Moniteur Expert" (cliquez ici), le directeur général adjoint de Veolia Eau, Marc Reneaume, réagit à l'enquête sur le prix de l'eau en France publiée le
29 octobre par UFC-Que Choisir. Morceau choisi :
"Comment réagissez-vous à l’enquête d’UFC-Que choisir ? : [...] le modèle utilisé contient un bon nombre d’inepties ...
Lire la suite "Exclusif : Veolia Eau répond à "UFC-Que choisir"" »
Ca y est !
Annoncé depuis plusieurs mois, et attendu avec impatience, le premier numéro du bimédia juridique "Opérations immobilières" vient de paraître. Il a été distribué gratuitement aux (nombreux) visiteurs du SIMI, le salon de l'immobilier d'entreprise (qui se tenait jusqu'à vendredi porte Maillot à Paris).
Le comité de rédaction de cette prestigieuse revue, dont la vocation pratique et opérationnelle est évidente, est présidé par Philippe Pelletier, avocat associé chez Lefevre Pelletier & associés, président de l'ANAH ; Hugues Périnet-Marquet, agrégé des facultés de droit, professeur à Paris-II Assas ; Bruno Chevreux, notaire ; Sylvie Maunand, conseiller référendaire à la Cour de cassation, ou encore Philippe Aube-Martin, associé-gérant de Lazard Frères.
Vous avez dit "bimédia" ? Eh oui les temps changent... "Opérations immobilières" n'est pas seulement un mensuel (très riche en informations d'ailleurs), c'est aussi un site Internet de première qualité et sa Newsletter, qui raviront tous ceux qui attendent une information réactive, précise, opérationnelle.
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Le 28 novembre, la Commission européenne a annoncé qu'elle venait d'adopter un règlement qui actualise le «vocabulaire commun pour les marchés publics» (CPV).
Ce système de classification, applicable aux marchés publics dans l’ensemble de l’Union européenne, sera plus convivial et tiendra compte des évolutions technologiques récentes ; cela permettra aux entreprises, y compris aux PME, de vendre leurs produits et services aux pouvoirs publics dans l’ensemble de l’Union européenne, précise le communiqué de presse de la Commission européenne.
En savoir plus sur achatpublic.info.
Photo "2007 : les 50 ans du traité de Rome" - (c) Commission européenne.
Buy & Care, c'est un salon dans le salon, au coeur de Pollutec, cette semaine à Paris.
Pour les promoteurs de Buy & Care, un nouveau marché émerge, celui des produits ou services "responsables". Sur ce marché, la demande a d’abord précédé l’offre, mais aujourd’hui, un grand nombre de fournisseurs ont déjà intégré dans leurs catalogues des produits ou services responsables. Buy & Care, ce sont de "nouvelles idées à emporter" pour un achat public responsable : du "cash & carry" en somme !
Lire la suite sur Le Moniteur Expert, par Sophie Deluz.
On doit à Teddy Follenfant et Claire Tutenuit la première édition de leur ouvrage il y a maintenant 5 ans. En 2002, ils avaient interrogé 21 dirigeants d'entreprises pour leur demander comment ils appréhendaient le nouveau concept de développement durable.
5 ans ont passé. Teddy Follenfant et Pierre Delaporte reviennent sur leur sujet de prédilection. Parmi ces grands patrons, on notera la présence de Claude Tendil, président de Generali France ; Xavier Huillard, du groupe Vinci ; Louis Gallois, d'EADS ; Gérard Mestrallet, de Suez ; Yves-René Nanot, des Ciments français, etc. Tous reviennent sur leurs propos et leurs engagements d'alors.
Ainsi, pour Claude Tendil, Generali est devenu "un pionnier en la matière en mettant au point pour les PME-PMI un scoring qui intègre des critères de développement durable. Pour lui, cette méthode novatrice permet à la fois d'accompagner les entreprises dans une politique de progrès et d'offrir aux plus vertueuses des réductions importantes sur leurs budgets d'assurances." Comme quoi le développement durable n'est pas incompatible avec le marketing ...
Un livre intéressant. A acheter ici.
La pondération des critères d'attribution des marchés publics est en principe obligatoire mais, convenons-en, l'exercice n'est pas facile. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens la région de la Réunion.
Dans une décision du 12 octobre 2007, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet jugé qu’en adoptant une pondération particulière qui n’avait rien d’évident et qui n’avait pas été affichée, la région de la Réunion avait manqué à ses obligations de publicité.
Lire l'analyse de cette décision sur le blog "Achat public performant", de Maxime Jacob, Pierre Ravenel et Antoine Pasquier-Desvignes, co auteurs de l'ouvrage “L’offre économiquement la plus avantageuse” publié aux éditions Le Moniteur (janvier 2007).
En ces temps incertains, il n'est pas un jour sans sa réforme, et il n'est pas une réforme qui n'annonce la prochaine modification du Code des marchés publics. D'abord au Grenelle de l'environnement : le Président annonce des marchés publics verts pour 2008 ; la Commission ensuite, annonce un "Small Business Act" à l'européenne, puis c'est au tour de M. Stoléru d'annoncer la même réforme, mais "à la française" ; puis est annoncé un toilettage du Code, pour l'harmoniser ; puis une réforme des contrats de partenariats, pour les assouplir ; puis c'est au tour du groupe de travail d'Alain Lambert d'envisager, fortuitement, une ... suppression pure et simple du Code des marchés publics. Bref, la réforme du Code, c'est la réfome permanente. Comme diraient nos amis Shadocks, "ce n'est qu'en essayant continuellement que l'on finit par réussir.... En d'autres termes... Plus ça rate et plus on a de chances que ça marche..." A ce compte-là, aucun doute n'est possible : ça va inévitablement réussir !
Lire la suite "Code des marchés publics : pas un jour sans sa réforme" »
Achatpublic.com dispose désormais d'une nouvelle page d'accueil. Leader en France de la dématérialisation des marchés publics, la plate-forme offre aux acheteurs publics et aux entreprises candidates tous les services qu'ils sont en droit d'attendre pour organiser, en toute sécurité, leurs procédures de passation.
Dans une décision du 9 novembre 2007 (req. 264422), le Conseil d'Etat vient d'apporter une précision intéressante en ce qui concerne le droit à la reconduction d'un marché public. En l'espèce, un marché avait été résilié pour motif d'intérêt général. La société titulaire, Gaz technique de France, demandait à être indemnisée pour le manque à gagner couvrant la période initiale du marché restant à courir, mais aussi pour la période de reconduction de deux ans qui était envisagée dans le marché.
Pour justifier son manque à gagner au titre de la reconduction litigieuse, la société prétendait qu'elle disposait d'une "chance sérieuse" d'obtenir ce renouvellement. Non, répond le Conseil d'Etat dans cette espèce : "il ne résulte pas de l'instruction que la société Gaz technique de France aurait bénéficié, si l'exécution du marché s'était poursuivie, d'une chance sérieuse de voir ce marché renouvelé pour deux ans ; que ses prétentions à être indemnisée de la perte de cette chance doivent, dès lors, être écartées."
La commission des Finances du Sénat souhaite que l'Etat agisse avec plus de transparence. Dans un communiqué du 19 novembre 2007, elle observe qu'étant donné "le caractère encore limité de la politique immobilière de l’Etat, la commission [propose d'adopter] un amendement visant à créer un nouveau programme au sein du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat », que gère le service France Domaine. Ce programme retracera les crédits dédiés à l’ensemble des travaux d’aménagement ou de rénovation réalisés sur les immeubles de l’Etat, aujourd’hui éparpillés dans les budgets de chaque ministère."
La commission interrogera le Sénat sur cette question le 1er décembre. Une affaire à suivre donc...
Photo : Sénat vu depuis le jardin du Luxembourg (c) Sénat 2007.
Le département "formations & conférences" du Groupe Moniteur organise une conférence d'une journée, le mardi 4 décembre 2007 à Paris, sur le thème de la commande publique durable.
Des spécialistes reconnus ont préparé ensemble cette journée : Nicolas Charrel, avocat au barreau de Montpellier ; Jean-Baptiste de Foucauld, représentant le ministère de l'Economie ; Thierry Huet, de la Ville de Nantes ; Patrick Loquet, de l'Université de Valencienne ; Pierre Ravenel, Factea durable ; Rémy Risser, du ministère de l'écologie & du développement durable, et enfin Anne-Sophie Robin des éco-maires.
Une conférence de haut niveau à ne pas manquer, pour repartir avec des projets concrets d'achat public durable.
Renseignements & inscription.
Voir aussi "Le Moniteur Expert" : publication de la version définitive du 4ème rapport du GIEC.
L'Association communication & information pour le développement durable (Acidd) a tenu, il y a quelques semaines, son université d'été à Buoux, en Vaucluse. Parmi les intervenants, Pierre Siquier, Vice-président de la fondation "Nicolas Hulot", président de l'agence de communication corporate Ligaris et ex-président de TBWA Corporate.
Pour cet expert, aucun doute n'est permis : avec les transports et la voiture, le bâtiment est la priorité et les collectivités locales doivent s'en saisir.
A la veille de l'ouverture du Salon des maires et des collectivités locales, Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France ne dit pas autre chose (Voir interview de Jacques Pélissard dans "Le Moniteur" daté du 16 novembre 2007, par Josette Dequéant).
Rédigée par les professeurs Gilles J. Guglielmi
et Geneviève Koubi, avec la collaboration de Gilles Dumont, la deuxième édition du manuel de droit du service public vient de paraître aux éditions Montchrestien.
Comme l'indique l'éditeur, le service public est le "sujet de nombreux débats nationaux et européens (...) les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social."
Lire la suite "Droit du service public : la deuxième édition" »
Pour découvrir en avant-première la nouvelle revue mensuelle "Opérations Immobilières" et sa Newsletter hebdomadaire, le Groupe Moniteur vous donne rendez-vous au Salon de l'immobilier d'entreprise (SIMI), le 29 novembre 2007 au Palais des Congrès (porte Maillot), à 11h30 précises.
Une table-ronde sur " L'année juridique du secteur immobilier, bilan & perspectives " aura lieu de 11h30 à 12h30.
Elle sera animée par les auteurs de cette nouvelle revue, et notamment par Bruno Cheuvreux, notaire associé ; Bertrand Fabre, directeur des rédactions du Groupe Moniteur ; Sylvie Maunand, conseiller référendaire à la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation et Philippe Pelletier, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier et président de l'ANAH.
N'hésitez pas à cliquer ici pour vous inscrire.
Pour lire le deuxième numéro de la Newsletter de la revue, cliquez ici.
La directive "Recours", qui doit améliorer l'accès des opérateurs économiques aux marchés publics, vient d'être adoptée.
Selon cette nouvelle directive européenne, les pouvoirs adjudicateurs devront attendre au moins 10 jours avant de décider qui a emporté le marché et avant que celui-ci puisse être effectivement conclu.
Ce délai est destiné à donner aux candidats le temps d’examiner la décision, et d’évaluer s’il y a lieu d’engager un recours.
Le 3ème forum Constructeo aura lieu le 19 novembre 2007 à Paris. à l'hôtel Mercure Porte de Versailles - 68, bd Victor. Des retours d'experiences et des cas concrets seront abordés avec pour thèmes :
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Schneider Electric parraine ce troisième Forum. Les débats seront animés par Dominique Errard, rédacteur en chef adjoint du "Moniteur" et Marc Colombard-Prout, du CSTB.
Téléchargement Constructeo_19.11.2007.pdf.
On pourra utilement préparer cette journée en prenant connaissance de l'article de Mike Sissung et Didier Adda, "Construire et maintenir : deux activités indissociables", dans "Le Moniteur" daté du 16 novembre.
Le sénateur de l'Orne, Alain Lambert, ancien ministre du Budget, a été chargé par François Fillon d'animer un groupe de travail sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales (Téléchargement.Composition_Groupe.Travail.pdf ).
Alors que le rapport est attendu dans les tout prochains jours, le sénateur et les membres du groupe de travail peuvent se vanter d'être bien involontairement à l'origine de rumeurs qui commencent à faire leur chemin, et qui ont même été reprises pour certaines sur un site d'informations de la Caisse des dépôts (Localtis). On murmure en effet que, parmi les propositions du rapport, figurerait la suppression pure et simple du Code des marchés publics.
D'après un site Internet de dépêches, "l’avant-projet du groupe de travail, composé notamment d’associations d’élus et de directeurs d’administrations centrales, suggère en effet de «se contenter du seul droit communautaire relatif aux marchés publics.» Cela éviterait «ainsi un code national des marchés publics en permanente modification »." (Diagora 12 novembre 2007).
Lire la suite "Quelques rumeurs au sujet du Code des marchés publics ?" »
Chargé par Nicolas Sarkozy d'une mission visant à améliorer l'accès des PME à la commande publique, Lionel Stoléru a eu la bonne idée de se doter d'un site Internet.
Ce site donne quelques clefs pour comprendre les enjeux, et il permet aux visiteurs de donner leur avis.
La mission doit rendre son rapport avant la fin décembre.
Site de la mission Stoléru.
Voir précédente note à ce sujet.
Téléchargement Interview_Lagarde.2006.pdf.
Marchés Online, la plateforme de publication et de diffusion des appels d’offres publics et privés, vient de nouer pour ses clients un partenariat avec ETIS (European Tender Information System).
Cette nouvelle offre donne aux utilisateurs de Marchés Online un accès aux avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), mais aussi aux avis sous les seuils publiés localement par 13 partenaires dans 10 pays de l'Union.
Lire la suite "Marchés Online : la base européenne la plus complète grâce à ETIS" »
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), présidée par Marc Falize, a adressé à Jérôme Grand d'Esnon ses remerciements pour l'esprit de dialogue qu'il a su entretenir avec ses interlocuteurs pendant l'exercice de son mandat à la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
L'AACT a tenu "à souligner à cette occasion le souci de la concertation qui a animé Jérôme Grand d’Esnon à la tête de la DAJ à l’occasion des grandes réformes qu’il a menées et sa reconnaissance des collectivités territoriales et plus particulièrement de l’AACT en tant qu’interlocuteur du MINEFE, au sein de l’Observatoire économique de l’achat public. Sa présence à deux reprises à la conférence annuelle de l’AACT témoigne de sa volonté de dialogue avec les acheteurs publics. Nous lui présentons tous nos vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions."
L'association a ajouté qu'elle félicitait Catherine Bergeal pour sa nomination à tête de la DAJ.
Voir précédente note sur ce sujet.
Photo (c) Le Moniteur 2006. De gauche à droite, Marc Falize, C. Emery, Jérôme Grand d'Esnon et Roger Schaller.
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi (Minefe) a une interprétation relativement souple des règles qui encadrent la transmission au représentant de l'Etat (pour l'exercice de son contrôle de légalité) des MAPA des collectivités locales (les marchés conclus à l'issue d'une procédure adaptée).
Dans une réponse ministérielle du 6 novembre 2007 à une question du député Jean-Pierre Kucheida, la ministre précise que les marchés conclus à l'issue d'une procédure adaptée en raison de leur montant (donc relevant d'une opération ou d'une unité fonctionnelle, technique ou économique inférieure à 210 000 € HT) ne sont pas soumis à transmission au contrôle de légalité. Cela étant rappelé, lorsque le pouvoir adjudicateur choisit de procéder à un appel d'offres en dessous des seuils, il bénéficie néanmoins de la souplesse des MAPA en ce qui concerne la transmission au représentant de l'Etat : "Dans ce dernier cas, indique-t-elle, il est légitime que la procédure choisie soit pleinement assimilée à une procédure adaptée. Ainsi, les marchés qui, susceptibles d'être passés selon une procédure adaptée, du fait de leur montant inférieur à 210 000 euros, ont néanmoins été conclus à l'issue d'une procédure formalisée, constituent des marchés passés sans formalités préalables, au sens des dispositions précitées du CGCT (*)."
Lire la suite "Contrôle de légalité des MAPA : une interprétation souple" »
Dans son article 5, le code 2006 des marchés publics demande aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs liés au développement durable dans l’analyse de leurs besoins.
Un séminaire d'une journée est proposé à tous les décideurs et acheteurs dans les administrations et sera animé par Philippe Schiesser, d'Ecoeff. Il aura lieu à l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), 20 allée Georges Pompidou, à Vincennes le mardi 13 novembre.
Programme et inscription : Téléchargement IGDPE_13.11.2007.pdf.
Voir aussi : "L'achat public durable", éditions du Moniteur 2007, 264 p., 42 €.
Les trois entreprises de BTP, Bouygues, Vinci et Eiffage, ont été retenues pour construire la nouvelle ligne Tours-Bordeaux, dans le cadre du projet qui reliera Paris à Madrid et à Lisbonne.
Réseau ferré de France avait publié, en mars, l’appel public à candidatures pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), de Tours à Bordeaux. C'est la première fois qu'un partenariat public-privé (PPP) est mis en place pour la construction d’une ligne à grande vitesse.
Photo (c) RFF.
C'est désormais chose faite : il va falloir procéder au recensement de tous les marchés à partir de 4 000 € HT. Un arrêté du 22 octobre, paru dans "Le Moniteur" du 9 novembre, fixe les règles à respecter pour tous les marchés qui sont compris entre 4 000 et 90 000 € HT.
C'est une contrainte de plus pour les acheteurs publics, mais en même temps, il est indispensable que l'on sache enfin, en France, qui achète quoi ... Une condition sine qua non pour bien acheter.
L'émission bien connue "E=M6" a réalisé il y a quelque temps un reportage très intéressant aux Pays-Bas. Des architectes ingénieux - l'agence Cepezed à Delft - y ont conçu un bâtiment sans aucun chauffage. Et comme la meilleure façon d'économiser de l'énergie, c'est encore de ne pas la consommer ...
En plein Batimat, voilà une idée qui mérite d'être saluée, et que des journalistes de la rubrique Architecture et technique du "Moniteur" avaient pu visiter à l'époque (durée 7 mn).
Alors, à quand une mairie sans chauffage ? Seriez-vous prêts à tenter l'aventure ? ...
La Cour des comptes a célébré hier son 200ème anniversaire.
Accusée, selon les propos de l'économiste Christian Saint-Etienne, d'être un "gros chat sans griffes" (à ne pas confondre avec celui de Philippe Geluck ...) la Cour des comptes se porte bien. Interrogé hier par David Pujadas sur France 2, Philippe Séguin, son Premier président, a considéré que la Cour rapporte à la Nation deux fois ce qu'elle lui coûte.
Un indicateur effectivement intéressant, mais qui prouve surtout qu'il y a encore des marges de manoeuvre au sein de l'Etat pour faire des économies ...
Photo Galerie de la Cour des comptes, rue Cambon - (c) 2007 C. comptes.
L'atelier de réflexion Dématérialisation, qui se réunit dans le cadre de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), cogite pour trouver les moyens d'accélérer le processus de dématérialisation de l'achat public. Il a mené avec TNS Sofrès une enquête qualitative sur les freins persistants à la dématérialisation, pour aboutir à la conclusion suivante : il est "nécessaire d'élaborer un plan d'action permettant de lever les réticences des acheteurs publics". Dans un document de travail ne reflétant pas une position officielle de l'administration, l'atelier formule quelques pistes de mesures :
Ces idées seront discutées lors de la prochaine réunion du groupe de travail Dématérialisation le 20 novembre, et de celle de l'OEAP le 21 novembre. Avant, peut-être, de devenir des propositions fermes et officielles…
Sophie Deluz
Photo Minefe (c) 2007
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