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Le Président de la République veut relancer le partenariat public privé (PPP) pour relancer la croissance...
Lire la lettre de Nicolas Sarkozy à François Fillon
en exclusivité sur Le Moniteur Expert.
Lire la note de Maxime Judd : Moniblog BTP & PPP.
Ajout du 27 octobre : article du "Monde".
Le 30 octobre, l'ENACT de Nancy organise un colloque d'une journée sur le thème : Comment dynamiser vos achats d'équipements publics et vos opérations d'aménagement urbain ?
Il s'agit de présenter tous les montages possibles utilisant, notamment, les possibilités offertes par nouveau Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : PPP, BEA, AOT-LOA, etc.
Participeront notamment à cette journée : Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public, avocat ; Alain Ménéménis, Conseiller d'Etat ; François Bergère, secrétaire général de la MAPPP ...
Pour s'inscrire : Téléchargement ENACT_Nancy_30.10.07.pdf.
Site de l'Enact.
Journée parrainée par "Le Moniteur", Cirmad-Est et Pertuy Construction (Groupe Bouygues)
Le projet de Loi de Finances pour 2008 (PLF 2008) recèle toujours une mine d'informations insoupçonnées pour les journalistes et aussi, bien sûr, pour le citoyen. En y regardant de près, on peut y découvrir notamment le budget prévu pour les dépenses de l'Elysée, c'est-à-dire pour les achats publics de la Présidence de la République. Voici ce que dit le projet :
"Le poste principal de crédits (8,57 M€) permet d'assurer le fonctionnement courant des services et l'entretien des résidences présidentielles. Les dépenses courantes concernent, tout d'abord, les moyens de fonctionnement du secrétariat général, du cabinet et des services (5,65 M€).
Lire la suite "PLF 2008 : les dépenses prévues par l'Elysée" »
Les députés ont adopté ce 9 octobre une proposition de loi de "simplification du droit", qui vient notamment supprimer ou adapter certaines dispositions législatives devenues obsolètes.
Plusieurs dispositions relatives aux marchés publics qui entendent à la fois élargir le champ des délégations à l'exécutif local et simplifier le régime des avenants ont été prises ...
[Attention : à ce stade de la procédure, la loi n'est pas promulguée ni même définitivement adoptée].
L'Institut de la gestion déléguée (IGD) avait choisi "Le Moniteur" pour présenter en avant-première sa seconde initiative en faveur du PPP en France*, le jeudi 4 octobre 2007.
Le président de l'IGD, Claude Martinand, vice-président du Conseil général des Ponts, a planché pendant une heure trente devant un parterre de personnalités, parmi lesquelles on reconnaissait Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy ; Henri Stouff, président-directeur général de Cofiroute et président de la commission "marchés publics" du Medef ; Igor Semo, directeur des relations extérieures de Lyonnaise des eaux ; François Tenailleau, avocat du Bureau CMS' Francis Lefebvre ; Xavier Bezançon, délégué général d'EGF-BTP ; François Bergère, secrétaire général de la MAPPP ; Armand Burfin, président de l'Unspic ; Noël de Saint-Pulgent, président de la MAPPP (présent à la tribune) ; Marc Teyssier d'Orfeuil, directeur général de Com'Publics, etc.
* : la première initiative de l'IGD datait de 2002 et avait abouti à l'adoption de l'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat.
Photo (c) Le Moniteur - octobre 2007 - Claude Martinand et Bertrand Fabre.
Opérations immobilières, un nouveau service bimédia.
Lille, le 9 octobre 2007, 15 h 20 - Le 41ème congrès national des SEM a ouvert ses portes en fanfare dans le Grand Palais de Lille ce matin, en présence Jean-Pierre Schosteck, président de la Fedsem, de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), et des élus de la région.
Ambiance familiale et professionnelle. Les élus, les dirigeants des 1117 SEM et leurs partenaires se connaissent bien. Au menu du congrès : forums, débats mais aussi rendez-vous d'affaires ...
A 16h30 - Votre serviteur anime un débat sur le thème "SEM & PPP". Le département PPP des Caisses d'épargne et le président de la SAMSAMAR, M. Fischer, ont bien voulu participer à ce débat qui promet d'être intéressant, à la veille d'une nouvelle communication de la Commission européenne sur le PPPI : le "PPP institutionnel". En effet, on l'avait peut-être un peu oublié, mais les SEM font depuis longtemps du PPP. Depuis Poincaré pour être plus précis ...
On prête à Platon ce syllogisme amusant : "tout ce qui est rare est cher ; or un cheval bon marché est rare, donc un cheval bon marché est cher" ... C'est là évidemment, on l'aura compris, une façon élégante pour le philosophe de dénoncer l'usage abusif des syllogismes. Le juge n'a pas de tels égards pour la réthorique. Ce qu'il a écarté la veille, il peut parfaitement l'accueillir le lendemain. Pour preuve une décision récente du Conseil d'Etat en date du 19 septembre 2007.
Quels étaient les faits ? La société Sita FD dispose d'un centre d'enfouissement de déchets près de Saint-Etienne, pour lequel elle détient une autorisation qui la qualifie comme étant la seule pour recevoir les déchets en cause. La communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole décide de conclure avec Sita FD un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable, en application de l'article 35-III 4° du Code des marchés publics.
La société décide alors, bien qu'étant désignée attributaire, de saisir le juge des référés précontractuels afin de solliciter la mise en concurrence du marché. Sur sa requête, le juge annule la procédure en énonçant qu'il n'était pas établi que les considérations techniques invoquées aient pu, en l'espèce, faire obstacle à une mise en concurrence en bonne et due forme.
Le numéro de la revue "Contrats publics" à paraître le 8 octobre est consacré ce mois-ci à l'analyse de l'importante décision "Tropic travaux signalisation" rendue le 16 juillet 2007.
Avec cette décision, le Conseil d'Etat a admis, pour la première fois - et sous certaines conditions -, le recours des tiers évincés contre le contrat public lui-même, rompant avec une jurisprudence centenaire.
Avec la contribution de Didier Casas, Yves-René Guillou, Clémence Contier, Thierry Dal Farra, David Moreau et Elise Langelier.
Ont également participé à la rédaction de ce numéro : Mireille Berbari, Séverine Chavarochette, Jean-Pierre Jouguelet, Laurent Vidal, Dionysos Kelesedis, Christophe Cabanes, Benoît Neveu, Valérie Cochi et Gérard Terrien.
Didier Casas, maître des requêtes au Conseil d'Etat et commissaire du gouvernement dans la décision "Tropic travaux", a par ailleurs accepté de répondre au "Moniteur" dans une interview, à l'occasion de laquelle il fera le point sur les conséquences qu'il convient tirer de cet arrêt (à paraître au "Moniteur" le 26 octobre).
Dans une décision du 26 septembre 2007, le Conseil de la concurrence a sanctionné une entente dans le secteur de l'électricité. Deux entreprises ont été condamnées à des amendes pour avoir échangé des informations, préalablement au dépôt d'offres dans le cadre d'un marché public d'installation électrique passé pour le château de Versailles.
Les contrevenantes sont diversement touchées : si l'une des entreprises (SVEE) écope d'une amende de 3 300 euros, l'autre (SNEF) se voit infliger une lourde sanction de 1 700 000 euros.
La suite sur Le Moniteur Expert par Sophie Deluz.
Le club marchés du Moniteur se réunira à Lyon le vendredi 12 octobre prochain, à partir de 13h 30, avec pour thème : l'actualité de la réforme du Code un an après.
Les débats seront présentés par le professeur Gilles Pollet, directeur de l'IEP de Lyon, Anne Blanc-Boge, maître de conférences et Alain Imbert, délégué régional du CNFPT. Participeront aux débats : Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy; Patrick Malfait, directeur des affaires juridiques et de la commande publique de la Courly; Jacques Zambernardi, directeur adjoint du patrimoine immobilier de la région Rhône-Alpes et, bien sûr, Philippe Schmidt, avocat à la Cour, maître de conférences associé à l'IEP de Lyon.
Programme & invitation : Téléchargement invitation_marches_lyon.pdf.
Site de l'IEP de Lyon
Pour ceux qui ne pourraient se rendre à Lyon, pensez à vous inscrire à la session d'études de l'APASP les 16/17 octobre à Paris.
L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.
La rédaction du "Moniteur" se réserve le droit de publier certains commentaires dans l'hebdomadaire.
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