Niveaux de capacités : le juge de Dijon confirme celui de Nice

"On ne compte plus les ordonnances rendues en matière de niveaux minimaux de capacité. C’est maintenant au tour du tribunal administratif de Dijon d’être sous les feux des projecteurs. Dans une décision rendue tout récemment, le 18 octobre 2007, le juge administratif a rejeté la requête présenté par la société JCDecaux qui demandait l’annulation de la procédure lancée par la communauté de l’agglomération dijonnaise en vue de la passation d’un marché d’installation, de maintenance et d’entretien de mobiliers urbains ..."

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