Achats & contrats publics

14 novembre : forum Achats durables - Synergies entre pratiques publiques et privées

Un Forum aura lieu le 14 novembre prochain de 14h à 18h, au ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables à Paris. Il traitera le thème suivant : "Achats durables - Synergies entre pratiques publiques et privées", et sera introduit par Nathalie Kosciusko-Morizet.

Pour les organisateurs, "Il sera question à l’occasion de cette nouvelle rencontre du forum des entreprises et du développement durable, des leviers d’accélération de la mise en oeuvre de politiques d’achat responsable, tant dans le secteur public que le secteur privé, des synergies à mettre en oeuvre entre ces deux sphères, du développement de l’écoconception ou encore du retour sur investissement attendu ou obtenu."

Allier le privé et le public à la recherche de l'achat durable : une idée prometteuse. A noter cependant : le Code des marchés publics ne se borne pas à "permettre" une référence explicite au développement durable, comme l'indique la plaquette de présentation ; il fait mieux puisqu'il l'impose...

Téléchargement Forum.DD_14.11.2007.pdf.
Lire aussi l'entretien accordé par Jérôme Grand d'Esnon dans "Le Moniteur" daté du 19 octobre 2007 : "Attention à ne pas sacrifier la performance sur l'autel du développement durable."

Grenelle : une loi d'orientation début février

Une loi d'orientation et de programmation faisant suite au Grenelle de l'environnement sera soumise à l'Assemblée nationale "avant les vacances de février 2008, courant janvier ou tout début février", a déclaré mercredi le ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo.

Le ministre, qui s'exprimait lors de la séance des questions à l'Assemblée, a également rappelé que les quinze programmes opérationnels arrêtés la semaine dernière lors du Grenelle seraient "mis en place avec des comités de pilotage avant le 15 décembre". "Un comité de suivi sera également mis en place tous les ans, car tous les ans nous regarderons les écarts entre ce qui a été prévu, ce qui a été réalisé et ce qu'il faut accélérer, ou ajuster ou modifier".

(Source AFP)

Le sport à l'honneur du 12ème salon des maires

Le prochain salon des maires & des collectivités locales (Smcl) aura lieu du 20 au 22 novembre à Paris - porte de Versailles.

Rendez-vous incontournable des décideurs territoriaux, organisé parallèlement au congrès de l'Association des maires de France (AMF), le Smcl réunira cette année 50 000 visiteurs autour d'un thème fédérateur : le sport.

Notons par ailleurs que l'AMF célèbre en 2007 son centième annniversaire.

Lire la lettre du Smcl : lalettresmclbd1.pdf.
S'inscrire gratuitement pour visiter le salon.
Site du salon.

Le modèle gagnant du groupe Vinci selon La Croix

La Croix vient de publier, sous la plume de Jean-Claude Bourbon, un article intéressant qui tente d'expliquer comment le groupe Vinci a construit un "modèle gagnant" après les péripréties liées à l'affaire dite "Zacharias".

Le journal observe que Vinci terminera l'année 2007 sur sa dixième année de croissance ininterrompue. Un groupe fondé sur une activité à cycle court - le BTP - et sur une activité à cycle long - les concessions de service public -.

Lire l'article.
Les dates clefs de Vinci.

Photo de Xavier Huillard, directeur général de Vinci - (c) Vinci

Catherine Bergeal nommée directrice des affaires juridiques de Bercy

Catherine Bergeal va remplacer Jérôme Grand d'Esnon à la tête de la direction des affaires juridiques de Bercy (source : Achatpublic.info).

Maître des requêtes au Conseil d'État, diplômée de l'IEP de Paris et ancienne élève de l'ENA, elle a été plusieurs années commissaire du gouvernement chargée du contentieux des marchés et des contrats publics, et maître de conférences à l'ENA. Elle est actuellement directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense.

Elle est l'auteur du livre "Le contentieux des marchés publics" aux éditions du Moniteur avec Frédéric Lénica.

Jérôme Grand d'Esnon a réservé par ailleurs la primeur d'un interview au "Moniteur" (à paraître).

Voir note postée sur ce blog le 21 septembre annonçant l'arrivée probable de Catherine Bergeal.
Photo (c) ministère de la Défense.

Niveaux de capacités : le juge de Dijon confirme celui de Nice

"On ne compte plus les ordonnances rendues en matière de niveaux minimaux de capacité. C’est maintenant au tour du tribunal administratif de Dijon d’être sous les feux des projecteurs. Dans une décision rendue tout récemment, le 18 octobre 2007, le juge administratif a rejeté la requête présenté par la société JCDecaux qui demandait l’annulation de la procédure lancée par la communauté de l’agglomération dijonnaise en vue de la passation d’un marché d’installation, de maintenance et d’entretien de mobiliers urbains ..."

Lire la suite sur Achatpubilc.info.
Précédente note sur le sujet.

Le PPP provoque toujours des réactions contradictoires

Le partenariat public-privé (PPP) provoque toujours autant de réactions contradictoires.

A la suite d'un article du Monde daté du 27 octobre 2007 relatant la décision de Nicolas Sarkozy de développer le recours à ce dispositif contractuel, les commentaires des abonnés du Monde.fr sont assez révélateurs :

Pour le premier, les PPP sont une "véritable pompe à fric pour les majors du BTP" ; pour le second, ils révèlent l'incapacité du gouvernement "à faire baisser la dette de l'Etat" ; pour le troisième, ils constituent "une nouvelle version des METP avec lesquels on a construit les lycées d'Ile-de-France" ... Pour un autre, ce type de politique révèlerait la pensée de nos hommes politiques : "seul le privé peut apporter le bonheur au peuple".

Sans rentrer à nouveau dans ce débat, on peut peut-être avancer que le PPP pose apparemment un problème de forme et un problème de fond :

Grenelle : vers une réforme du Code des marchés publics

Clôturant hier le Grenelle de l'environnement, Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme du Code des marchés publics. Cela faisait longtemps ... La nouvelle est passée quelque peu inaperçue, mêlée à d'autres propositions telle que le "bilan carbone" des administrations.

"Dès 2008, a-t-il dit, tous les ministères et demain toutes les administrations feront leur bilan carbone et engageront un plan pour améliorer de 20 % leur efficacité énergétique. Dès 2008, le code des marchés publics sera réformé pour que les clauses environnementales ne soient plus une faculté mais une obligation. Dès 2008, tous les projets de bâtiments publics respecteront les meilleures normes de performance énergétique. Dès 2009, tous les nouveaux véhicules des administrations devront être propres."

Il ne s'agit plus d'énoncer des grands principes, mais bien de passer à l'acte. Un Grenelle bien "terre à terre" en somme, si du moins tout cela est conforme au droit communautaire ...

Plus d'information dans "Le Moniteur" du 2 novembre.

Mapa online gratuit jusqu'au 31 décembre 2007

Mapa online annonce des publications offertes et illimitées jusqu'au 31 décembre 2007 (voir conditions). Une idée intéressante pour conférer un caractère adapté - et donc légal - à la publicité des petits marchés.

Mapa online.

Sur les niveaux minimaux de capacité

Le blog "Achat public performant" consacre son dernier billet à une analyse de l'ordonnance "société GTS" publiée par "Le Moniteur" dans le cahier "Textes officiels" de son numéro daté du 19 octobre 2007.

Une analyse très intéressante - comme d'habitude - des trois co-auteurs, Antoine Pasquier-Desvignes, Pierre Ravenel et Maxime Jacob, qui montre les finesses de raisonnement que l'acheteur public doit être en mesure déployer au stade des candidatures.

L'Achat public performant.
Voir la note précédente à ce sujet.

Le bâtiment et les transports au coeur du Grenelle de l'Environnement

C'est une révolution qui s'annonce dans les bâtiments neufs publics. Ils vont devoir passer à une norme de 50 kWh/m2/an ou devenir à énergie positive ...

En d'autres termes, il va falloir passer de 260kWh/m2/an à ... 50 kWh avant 2012, soit une facture probable d'au moins 150 euros/m2 dans le neuf ! Il faut dès maintenant mettre à ces "normes" les marchés publics du BTP, faute de quoi il sera très difficile d'atteindre les objectifs ambitieux du Grenelle dans les délais prévus.

A lire sur Le Moniteur Expert.
Visionner le reportage de la rédaction nationale de France 3 :

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Pour une définition des termes "Grenelle de l'environnement", voir l'entrée correspondante dans l'encyclopédie libre Wikipedia.

24-25 octobre : les LRI du PPP ...

Les premières rencontres internationales du partenariat public-privé - les LRI du PPP -, auront lieu cette semaine au Palais des congrès, porte Maillot.

Tous les grands acteurs y seront présents ou représentés. Achatpublic.info fait naturellement partie des partenaires "presse" de cette manifestation, où l'on retrouvera l'IGD, la MAPPP, etc.

Il y sera évidemment question de l'information révélée en exclusivité par "Le Moniteur" vendredi dernier : le projet de loi sur les PPP demandé par l'Elysée pour la fin 2007.

Programme des rencontres : Téléchargement Journal.Lri.PPP_2007.pdf.

Les effets du changement climatique en images

"Le Monde.fr" a réalisé pour ses visiteurs un excellent support multimedia interactif qui présente les effets du changement climatique sur notre pays.
Ce document a été réalisé avec l'aide de l'Observatoire national des effets
du réchauffement climatique (Onerc). A visualiser avec intérêt.

Effets du changement climatique en France
LEMONDE.FR | 04.09.07

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"Small Business Act" : que devient la mission Stoléru ?

Lionel Stoleru s'était vu confier par le Président de la République une mission pour encourager le développement des PME (Voir Le Moniteur Expert du 16 juillet 2007, "Le Moniteur" n° 5415 du 7 sept. 2007, p. 18 et le cahier "Textes officiels").

Dans la lettre qu'il avait adressée à M. Stoléru le 27 août, le chef de l'Etat lui demandait de lui faire part des propositions susceptibles de rendre plus facile l'accès des PME aux marchés publics (un "Small Business Act" à la française). Le 30 août, devant le Medef, Nicolas Sarkozy affirmait : "Je me battrai à Bruxelles. Je me battrai à l'OMC. J'irai jusqu'au bout parce que c'est une idée juste."

28 novembre : la Fac de Versailles réfléchit sur l'arrêt "Tropic"

Les 9èmes rencontres du forum du Laboratoire de droit de la ville et des politiques urbaines (DVPU) auront lieu le 28 novembre 2007 sur le thème : "Le nouveau recours en contestation de validité des contrats : portée et conséquences pratiques de la décision Société Tropic travaux signalisation".

La table ronde sera animée par Olivier Guézou, maître de conférences en droit public à l'UVSQ, directeur du Master de droit immobilier public et du Laboratoire DVPU, coauteur de l'ouvrage à feuillets mobiles "Droit des marchés publics". Cette table réunira Pierre-Manuel Cloix, avocat, cabinet Cloix & Mendès-Gil, et Antoine Guiheux, docteur en droit public et avocat, cabinet Virgile Avocats.