Réunis au sein du Groupe de travail n° 6 chargé de développer des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi, les experts ont mis au rang des priorités l'achat public éco-responsable. La proposition est formulée de la manière suivante :
"Mieux former et motiver les acheteurs publics à l’achat éco-responsable et mieux former les agents publics à l’éco-utilisation. Cet objectif peut être atteint notamment en renforçant dans ce domaine les stratégies ministérielles de développement durable, en affichant, pour chaque entité, la part des appels d’offres comprenant des critères éco-responsables, et en examinant les améliorations possibles des modalités d’attribution des marchés publics (facilitation des "variantes" éco-responsables, simplification des modalités d’attribution à des propositions plus éco responsables)."
Rappelons qu'en vertu de l'article 5 de l'actuel Code des marchés publics (décret du 1er août 2006), les marchés publics doivent prendre en compte les objectifs liés au développement durable. En ce sens, la proposition du "Grenelle" ne change pas grand chose à l'état du droit, même si elle est plus précise sur la méthode.
Le Parlement entendra le gouvernement les 3 et 4 octobre, puis des débats publics auront lieu dans les grandes villes françaises pendant tout le mois avant que le projet ne soit finalisé.
Rapport de synthèse du groupe 6 : Téléchargement Groupe6_Synthese092007.pdf.
Photo (c) MEDAD 2007. Grenelle de l'environnement le 27 septembre 2007 - Vers la gauche, on reconnaît le climatologue Jean Jouzel, puis Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet.
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