Achats & contrats publics

13 septembre 2007 : VIIème Conférence des Villes

Organisée par l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), la septième édition de la Conférence des villes se tiendra à Paris, le jeudi 13 septembre 2007.

À travers la question de l’écologie urbaine, la Conférence déclinera les différents enjeux environnementaux, économiques et sociaux de l’urbain, auxquels les élus et les citoyens sont quotidiennement confrontés.

Ces variations autour de l’urbain mettront en lumière l’étendue et la diversité des tâches des maires, qui sont les premiers interlocuteurs des citoyens. Elles montreront que si leurs missions et responsabilités sont de plus en plus lourdes, les élus ne disposent pas pour autant de moyens supplémentaires.

Errare humanum est ...

Le Code des marchés publics a été rédigé par une équipe pleine de talents. Cela n'empêche pas des erreurs de se glisser, parfois incidieusement, dans les textes les mieux ficelés.

Il en va ainsi de l'article 102 du Code 2006. Le délégué général de la SNSO vient en effet de s'apercevoir qu'il ne permet pas a priori aux entreprises d’assurance agréées d’émettre des cautionnements dans les marchés publics.

Le ministère de l'Economie va donc rectifier le tir dans les plus brefs délais. D'ici là, les analystes suggèrent la voie à suivre.

Lire la suite sur Achatpublic.info.

Un patron du BTP condamné pour travail dissimulé

Il n'y a pas que le gouvernement (affaire des clandestins employés pour la rénovation de "La Lanterne") ou la DGSE (voir note ci-dessous) ...

Une entreprise de BTP, l'une des plus grosses dans l'ouest de la France, vient d'être épinglée par la Justice pour avoir fait appel à des sous-traitants employant des travailleurs dissimulés.

Lu dans Ouest France daté du 21 juillet : "Trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, 45 000 € d'amende, trois ans d'exclusion des marchés publics et cinq ans de privation des droits civiques.

Le fonctionnement d'une CAO vu par son président

Une petite vidéo instructive, comme en fournit désormais le Web ...

Bernard Labiste, maire du Haillan et président de la commission d'appel d'offres (CAO), explique le fonctionnement de la commission de la Communauté urbaine de Bordeaux.

PS : le lien vers le site incrusté dans l'image a été ajouté par les auteurs de cette vidéo et n'engage pas la rédaction.

Financement des partis avant 1995 : Jacques Chirac livre son "point de vue"

En exclusivité pour le journal "Le Monde", l'ancien Président de la République Jacques Chirac livre aujourd'hui un "point de vue" où il explique les conditions dans lesquelles, président du RPR, il a traité le problème du financement de son parti avant l'instauration d'un financement public en 1995.

M. Chirac a été entendu comme témoin assisté, ce jeudi 19 juillet, dès 9 heures, par le juge Alain Philibeaux, dans le cadre de l'enquête sur des emplois de complaisance au profit du RPR.

A dire vrai, on ne peut pas être totalement insensible à l'argumentation développée par M. Chirac.

L'actualité réglementaire que vous cherchez

Pour disposer en permanence de l'actualité réglementaire dans le domaine de la construction, des contrats publics, du droit immobilier, du droit de la concurrence et du droit du travail, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant, puis de créer un "favori" (ou un "marque page") : Le Moniteur Expert - Actualité - Réglementation.

Deux salariés espagnols au noir sur un chantier de la DGSE

Ca ne s'invente pas ...

Deux salariés espagnols ont été employés au noir par une entreprise de tuyauterie portugaise, sur un chantier au siège parisien de la DGSE*, selon la CGT-Construction, confirmant une information du "Canard Enchaîné".

Les deux ouvriers, employés de l'entreprise portugaise de tuyauterie Tufama, sous-traitante de la société de construction française Spie, ont contacté en juin la CGT-Construction pour se plaindre de l'absence de contrat de travail et de bulletin de paie.

La DGSE avait été mal tuyautée ...

Lire la suite sur Le Moniteur Expert.

* : Direction générale de la sécurité extérieure - Centre administratif des Tourelles, habituellement dénommé "la piscine" ou la "centrale".
Photo : un site de la DGSE en Aquitaine - (c) Wikipedia 2007.

18 juillet : la CJCE admet le recours des tiers ... avec des nuances

Décidemment, le recours des tiers, en l'espèce les concurrents évincés, est à la mode. Après le Conseil d'Etat, c'est au tour de la Cour de justice des Communautés européennes de statuer sur une affaire opposant l'Allemagne (villes de Bockhorn et Brunswick) à la Commission européenne.

Dans un arrêt du 18 juillet 2007 (aff. C-503/04), rendu aux conclusions de Madame Trstenjak, elle juge que "s’agissant, en premier lieu, de l’article 2, paragraphe 6, second alinéa, de la directive 89/665, la Cour a déjà jugé que, s’il est vrai que ladite disposition autorise les États membres à maintenir les effets de contrats conclus en violation des directives en matière de passation des marchés publics et protège ainsi la confiance légitime des cocontractants, elle ne saurait, sans réduire la portée des dispositions du traité CE établissant le marché intérieur, avoir pour conséquence que le comportement du pouvoir adjudicateur à l’égard des tiers doive être considéré comme conforme au droit communautaire postérieurement à la conclusion de tels contrats."

"Big brother" inquiète le président de la Cnil

Le site Internet du Who's Who résume, dans sa dernière livraison hebdomadaire, les inquiétudes d'Alex Türk, le président de la Cnil - Commission nationale de l'informatique & des libertés - fondée en 1978.

Selon le célèbre annuaire rouge : "«Big Brother is watching you »: la prophétie de 1984* semble bel et bien inquiéter le président de la CNIL, qui pointe du doigt, à l’occasion du rapport annuel de la commission, les dangers d’une «société de surveillance» dont les avatars seraient désormais multiples : dispositifs biométriques, géolocalisation de salariés, émergence des nanotechnologies.
Cet idiolecte, qu’on croirait tout droit sorti d’un film de science-fiction, fait écho aux nombreux débats opposant partisans et détracteurs de la multiplication des caméras et autres outils de contrôle. Si les premiers invoquent la menace terroriste ou la recrudescence de la délinquance, les seconds –comme le sociologue Eric Heilmann- parlent volontiers de «quincaillerie sécuritaire» et d’un «enchantement technologique» où prédominerait l’illusion que la machine fait mieux que l’homme. Au-delà de ces réserves, Alex Türk s’est également inquiété du devenir de la CNIL. Avec un budget et un nombre de collaborateurs en stagnation depuis des années, la CNIL apparaît en retrait par rapport à ses homologues britannique et allemand."

Accéder au site du Who's Who.
Accéder au site de la Cnil.

* : voir le livre de George Orwell, "1984", publié en 1949.

16 juillet : le Conseil d'Etat admet le recours des tiers

"Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en jugeant qu'un tiers, le concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension.

Jusqu'à ce revirement capital, une fois le contrat signé, seul un recours indemnitaire était ouvert aux candidats malheureux. Le Conseil d'Etat, en formation d’Assemblée, est revenu le 16 juillet 2007 sur ce principe. De plus, dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement Didier Casas précise qu'il faudrait ouvrir largement ce nouveau recours au-delà des seuls candidats évincés : contribuables locaux, usagers des services publics, etc. Seules de nouvelles décisions diront s'il faut suivre le commissaire du gouvernement dans cette interprétation large qui n'est celle retenue ici par les juges.

Le ministère de l'Intérieur tarde à payer son marchand de journaux

On apprend en visitant le site de nos confrères du "Point", que le ministère de l'Intérieur paye mal ses fournisseurs de journaux. Voici ce que dit cette brève :

"Un des marchands de journaux qui tient le kiosque de la place Beauvau a été très déçu d’être prévenu du jour au lendemain que les livraisons de journaux au service des Renseignements généraux qu’il assurait depuis six ans étaient interrompues, puisque la direction va déménager à Levallois-Perret. Cerise sur le gâteau : le ministère de l’Intérieur lui laisse une ardoise de 10 000 euros qui devrait être remboursée dans les deux mois."

A lire sur "Le Point.fr"

Paris-II Assas : le Master 2 de Juriste territorial distingué

Il est rare de mettre à l'honneur la filière universitaire en ces temps de réforme ; en particulier lorsqu'il s'agit de formations juridiques. Et surtout lorsque ces formations traitent de droit public. On aime tellement le droit commercial ou le droit boursier qu'on en oublierait presque l'existence des autres matières.

Préparez-vous au futur CCAG Travaux

Que vous soyez maître d'ouvrage public, maître d'oeuvre, juriste ou entrepreneur (principal ou sous-traitant), vous savez désormais qu'un nouveau CCAG Travaux va bientôt organiser les relations contractuelles entre l'entreprise de travaux et son client "adjudicateur".

Bien que les avatars de la passation des marchés publics fassent souvent la "une" des revues juridiques ("Le Moniteur" ne fait pas exception à la règle ...), ce sont néanmoins les litiges liés à leur exécution qui constituent l'essentiel du contentieux.

Or, depuis son approbation en 1976, le CCAG Travaux a fait l'objet d'une jurisprudence très abondante et, pour tout dire, très riche ("riche" si l'on veut être optimiste - "d'une effarante complexité" si on l'est moins ...).

Accords-cadres : le livre qu'il faut avoir lu

Il fallait bien un livre pour traiter des accords-cadres. Et quel livre !

Paru il y a quelques jours aux éditions du Moniteur, ce guide rédigé par Philippe de Géry, docteur en droit, contrôleur financier honoraire, coauteur de l'ouvrage à feuillets mobiles "Droit des marchés publics", et par Maître Philippe Schmidt, avocat au barreau de Lyon, maître de conférences à l'IEP de Lyon, est une révélation.

"A vélo dans Paris, on dépasse les taxis" ...

Tout le monde connaît la célèbrissime chanson de Joe Dassin.

Eh bien ce sera vrai à partir du 15 juillet, dans trois jours. "Vélib", le concept inventé à Lyon et exploité par JCDecaux sera mis en service ce jour-là dans la capitale, et exploité par le même JCDecaux.

A suivre, non pas en taxi, mais plus simplement en cliquant ici sur Le Moniteur Expert.