Comment contracter avec les associations ?

Le dernier numéro de la revue mensuelle "Contrats Publics", daté de juillet/août 2007, vient de paraître.

Ce numéro double est d'une exceptionnelle richesse. Son dossier principal est consacré aux relations des personnes publiques avec les associations. Ce sujet brûlant est d'une grande actualité : peut-on créer une association de droit privé en espérant échapper au Code des marchés publics ? Une subvention à une association peut-elle être requalifée en un prix, et la convention de subventionnement en un marché ? Une association subventionnée peut-elle concourir à l'attribution d'un marché public ? Une association qui gère un festival lyrique exploite-t-elle un service public ? Une association transparente devient-elle un pouvoir adjudicateur ?

Autant de questions que les plus grands auteurs, agrégés de droit public, docteurs en droit et avocat, s'attachent à résoudre dans ce numéro spécial à ne pas manquer.

Auteurs du dossier : François Brenet, maître de conférences à Tours ; Michaël Karpenschif, professeur de droit public à Lyon ; François Lichère, professeur de droit public à Montpellier ; Philippe Proot, avocat au barreau de Paris ; Serge Pugeault, professeur de droit public à Rennes ; Hervé Rihal, professeur de droit public à Angers, et Michel Verpeaux, professeur de droit public à Paris.

"Contrats Publics - L'Actualité des contrats et de la commande publique", éditions du Moniteur, n° 68, juillet-août 2007.

Comments

[Rédigé par : C. Emery]

Merci pour votre message. Normalement, il s'agit d'une revue sur abonnement. Mais je crois que l'on peut en trouver au numéro dans les librairies du Moniteur à Paris, rue d'Uzès ; Place de l'Odéeon ; et à Lyon. SInon chez les libraires juridiques rue Soufflot. SInon, demandez un numéro à l'adresse suivante : cp-accp@groupemoniteur.fr
ou http://www.editionsdumoniteur.fr

[Rédigé par : Joe]

Ou trouver cette revue (sans s'abonner) ?

Le dossier a l'air tres interessant !!

Merci

[Rédigé par : joe]

Bonjour,

ce numéro a l'air très intéressant, où peut-on le trouver ?
Petit étudiant, je n'ai pas les moyens de prendre une abonnement annuel!

Merci