Code 2006 : les recours jugés le 11 juin

Ca y est. Les recours dirigés contre le Code adopté par décret le 1er août 2006 vont être jugés dans les tout prochains jours par le Conseil d’Etat.

C’est à l’audience du 11 juin 2006 que le Commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, prononcera ses conclusions. Les différents requérants auront eu, pour leur part, l’occasion de présenter leurs moyens aux magistrats avant l’intervention du Commissaire du gouvernement.

D’après nos informations, plus de 90 moyens ont été soulevés contre le Code 2006 par les différents requérants, au nombre desquels on remarque Maître Patrice Cossalter (photo), avocat au barreau de Lyon, et EGF-BTP, l’organisme qui regroupe les entreprises générales de France du BTP.

Parmi les moyens invoqués, rappelons qu’est en jeu le sort réservé aux dispositions incitatives prises en faveur des PME et, notamment, l’article 10 imposant le principe du recours à l’allotissement, ainsi que les quotas susceptibles de leur être réservés dans les procédures restreintes.

Selon toute probabilité, la lecture de la décision, après le délibéré des Hauts magistrats, aura lieu à quinzaine, ce qui permet d’envisager un épilogue fin juin 2007. Il convient toutefois de préciser que Me Cossalter a demandé un report d’audience au Conseil d’Etat, en fondant sa demande sur la non communication du sens des conclusions du Commissaire du gouvernement. S’il était donné suite à cette ultime demande, le jugement de l’affaire pourrait être reporté à la rentrée ; mais une telle hypothèse est peu probable.

On peut noter qu’en dépit des critiques, le Conseil d’Etat aura tenu les délais habituels pour ce genre d’affaire, en l’occurrence 9 mois. Il restera à déterminer, au-delà de la décision elle-même, comment le gouvernement s’y prendra pour modifier à nouveau le Code des marchés publics, si d’aventure certaines de ses dispositions devaient être annulées par le juge.

Source : "Le Moniteur", 7 juin 2007.

Comments

[Rédigé par : C. Emery]

Très bonne question ! En passant la souris sur la photo (sans cliquer), vous verrez apparaître le nom de l'intéressé (en l'occurence Me Cossalter). Par ailleurs, nous avons mentionné qu'il était en photo au troisième alinéa. L'idéal, ce serait de pouvoir légender directement la photo. Malheureusement, le Blog n'offre pas encore cette fonctionnalité qui apparaît effectivement bien utile !
Merci pour votre contribution !

[Rédigé par : Herminejov]

Peut-on savoir qui est photographié ici: l'auteur du post, le Commissaire de gouvernement Nicolas Boulouis ou Maître Patrice Cossalter???