Selon "La Gazette des communes", le Premier ministre a présenté le 20 juin une communication sur la revue générale des politiques publiques, dont il a annoncé le lancement. Quatre chantiers concrets viennent d'être lancés : fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; fusion des services de renseignement ; nouvelle carte judiciaire ; réduction de la charge administrative sur les entreprises et sur les collectivités locales ("l’impôt papier").
«Les politiques publiques sont aujourd’hui soumises à un impératif de performance, qui renvoie à une triple exigence d’efficacité, de qualité du service rendu et d’économie dans la gestion des finances publiques», a déclaré François Fillon.
Toutes les actions de modernisation à mettre en œuvre pendant la durée du quinquennat devront donc tenir compte, selon le Premier ministre, de la simplification du droit et des procédures, du développement de l’administration électronique, de la qualité des procédures de gestion et des systèmes d’information, de l’organisation de l’Etat à l’échelon local et de la professionnalisation de la gestion des ressources humaines.
Enfin, un comité se réunira deux fois par mois. Les premiers résultats sont attendus pour fin mars 2008.
La question qui se pose est alors la suivante : ces ambitieux projets de simplification affecteront-ils notre droit de la commande publique, sachant que celle-ci représente 20 % de la dépense publique ?
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