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Virginie Stourm, juriste chez Eurovia, revient pour Achatpublic.info sur l'arrêt Département de l’Isère en date du 6 avril dernier. Il s'agit de la décision à l'occasion de laquelle le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance rendue par le juge des référés précontractuels de Grenoble annulant la procédure de passation d’un marché de travaux routiers, au motif que le prix ne pouvait constituer l’unique critère de sélection des offres.
Un commentaire intéressant à lire sur achatpublic.info.
Avec son numéro daté du vendredi 18 mai 2007, "Le Moniteur" publie un cahier détaché de 72 pages rassemblant toutes les nouvelles règles qui concernent l'accessibilité des handicapés au cadre bâti et à la voirie. Le cahier est à jour du dernier arrêté en date, daté du 9 mai 2007 (JO du 13 mai).
Le 25 mai, la deuxième partie, contenant l'ensemble des attestations et des formulaires, sera publiée.
Ce cahier accompagne deux dossiers du magazine préparés par la rédaction du "Moniteur" dans la rubrique "aménagement" et dans la rubrique "architecture & technique".
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) organise le 15 juin 2007 sa conférence annuelle à Paris.
Le thème majeur auquel sera consacrée la matinée est : "Comment intégrer efficacement les aspects sociaux dans la commande publique ?" A cette occasion seront présentés les retours d'expérience du Conseil général du Doubs et de la ville de Roubaix, qui exposeront leurs expériences et leurs méthodes avec support juridique. L'après-midi sera, quant à elle, consacrée à l'actualité de la commande publique et sera animée par les experts de l'AACT, près d'un an après l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics.
Vous pouvez demander au secrétariat de l'association l'envoi d'un bulletin d'inscription par courriel : secretariat@aact.asso.fr ou par télécopie au 05.62.93.18.67.
Il en va ainsi des élections à la présidence de la République : sitôt élu, il faut démissionner. Après la présidence de l'UMP le 14 mai, Nicolas Sarkozy a démissionné ce 15 mai de la présidence du Conseil général des Hauts-de-Seine.
Comme l'indiquent nos confrères des "Echos" aujourd'hui (p. 5), le Conseil général des Hauts-de-Seine a été pour le Président élu un "laboratoire" d'idées. Ainsi, avec l'arrivée de Murielle Golub pour s'occuper de la qualité à la direction des travaux, le Conseil général est l'un des rares en France (mais pas le seul) à avoir obtenu la certification ISO 9000, en juin 2006, pour la passation de ses marchés de travaux (voir "Le Moniteur" du 24 novembre 2006, p. 38).
Le Conseil général prépare la certification de l'exécution de ces mêmes marchés à partir de septembre prochain.
L'International Bar Association (Association internationale des barreaux - IBA), qui commémore cette année le soixantième anniversaire de sa fondation en 1947, réunit 30 000 Juristes de 195 barreaux nationaux étabis sur les cinq continents. Basée à Londres, elle est actuellement présidée par l'avocat espagnol Fernando Pombo (photo).
l'IBA organise les 14 et 15 mai 2007 à Paris un colloque sur le droit de la concurrence et les communications. Y interviendront notamment Bruno Lasserre, Président du Conseil de la concurrence, Frédérique Dupuis-Toubol, docteur en droit et Managing Partner à Paris du cabinet anglo-saxon "Bird & Bird". Seront évoqués notamment les nouveaux développements dans le domaine de l'article 82 TCE, un article fortement sollicité dans le domaine des télécommunications et de l'audiovisuel, puisqu'il traite des abus de position dominante.
La société Vecteur Plus, leader de l'information qualifiée, dispose d'une vision quasi exhaustive de l'évolution des marchés privés et publics en France, qu'il s'agisse de travaux, de fournitures ou de services.
Grâce à un sourcing de près de 1 000 titres de presse et le suivi de 4 180 sites Internet actifs (6 000 sites Internet surveillés au total), Vecteur Plus collecte et traite chaque année en moyenne près de 450 000 annonces d'appels d'offres publics et plus de 202 000 MAPA sur tous les secteurs d’activité.
Ainsi, en 2006, Vecteur Plus a détecté 202 500 MAPA, soit 54,32 % de plus qu'en 2005 (110 000 MAPA traités par Vecteur Plus en 2005).
L'observatoire économique des marchés en France, c'est Vecteur Plus ...
Source : Vecteur Plus / "Le Moniteur".
Le 10 mai, de 10h30 jusqu’à 12h, Maxime Jacob, Pierre Ravenel et Antoine Pasquier-Desvignes auteurs de l’ouvrage « l’offre économiquement la plus avantageuse » publié aux éditions du Moniteur, seront les invités de la rédaction d'achatpublic.info.
Ils répondront à toutes les questions des abonnés du site, et des autres, en ce qui concerne le choix des critères, leur pondération, ou encore les méthodes d’analyses des offres :
Comment définir les critères et les sous-critères pour départager les candidats ?
Comment choisir sa formule de notation ?
Comment monétariser la valeur technique ?
Quels sont les risques et les éventuels effets pervers de chaque système ?
Que devient la commission d’appel d’offres ?
Et à bien d’autres interrogations …
"84-53-47". Ce ne sont pas les mensurations de "Miss France" (heureusement...), mais les résultats de l'élection présidentielle : 84 % de participation (bravo les français !), 53 % pour Sarkozy, 47 % pour Royal.
A un mois des élections législatives, la nomination de François Fillon comme Premier ministre ne fait guère de doute. Sénateur de la Sarthe, conseiller municipal de Solesmes, Président de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, François Fillon est un élu local chevronné.
Comment va-t-il appréhender la réforme des dépenses publiques et la question des achats publics qui en est le corollaire (plus de 20 % de la dépense publique en France) ? Le débat organisé pour les élections des 10 et 17 juin prochains donnera sans doute l'occasion à François Fillon d'en dire un peu plus sur les intentions de la nouvelle équipe au pouvoir.
Après son film-documentaire "La vérité qui dérange", l'ancien Vice-Président Al Gore a désormais son blog en français.
Comme son film, le blog énonce quelques vérités dérangeantes. Mais il donne aussi des conseils et présente les solutions envisageables. Il expose ainsi l'hypothèse du chauffage au bois ou le diagnostic performance énergétique, des sujets que "Le Moniteur" connaît bien (v. la note "Certificats d'économie d'énergie" du 20 mars).
Un blog à visiter et un film couronné par deux oscars qu'il faut avoir vu.
Lire la suite "Le blog français d'Al Gore : un blog qui dérange" »
La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie vient de publier les formulaires de "déclaration du candidat" - DC4, DC5, DC6, DC8, DC11, DC12 et DC13.
Ces formulaires ne sont pas obligatoires, mais ils sont proposés aux opérateurs économiques et aux pouvoirs adjudicateurs pour la passation des marchés. Toutefois, dans une décision du 10 mai 2006, le Conseil d'Etat a jugé que le pouvoir adjudicateur avait la faculté de les rendre obligatoires (CE 10 mai 2006, "Syndicat intercommunal des services de l'agglomération valentinoise").
Notons au passage qu'un nouveau formulaire, le DC6, relatif à la lutte contre le travail dissimulé, a été créé.
Cliquez ici pour télécharger les documents.
Finalement, en ce beau vendredi 4 mai, il y a une seule chose dont nous soyons sûrs. Dimanche soir, Jacques Chirac ne sera plus notre Président (en fait il faudra naturellement attendre la décision du Conseil constitutionnel, et la passation de pouvoirs aura lieu le 17 mai à 0 heure).
Après 40 ans de vie politique et 12 ans d'une présidence à géométrie variable, on a beau dire, ça fait tout de même un peu drôle de le voir tourner cette page.
Mais demain c'est sûr, l'économie et le droit des contrats publics vont continuer à évoluer. Car, pour concrétiser tous les projets de l'élu qui aura pris les rênes du pouvoir, il en faudra des contrats, des marchés et des PPP.
C'est hier 30 avril qu'a été publié, discrètement, le rapport définitif du groupement intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Il s'agit du quatrième rapport établi par cet organisme, dont la version provisoire avait été rendue publique début février 2007.
Ce rapport introduit la session du GIEC qui aura lieu à Bangkok le 4 mai 2007. Il attribue, sans aucune ambiguïté, le réchauffement climatique à la croissance de l'activité humaine depuis 1750 :
"Global atmospheric concentrations of carbon dioxide, methane and nitrous oxide have increased markedly as a result of human activities since 1750 and now far exceed pre-industrial values determined from ice cores spanning many thousands of years. The global increases in carbon dioxide concentration are due primarily to fossil fuel use and land use change, while those of methane and nitrous oxide are primarily due to agriculture."
Lire la suite "Climat : le rapport définitif du GIEC a été publié" »
L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.
La rédaction du "Moniteur" se réserve le droit de publier certains commentaires dans l'hebdomadaire.
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