La Communauté économique européenne (CEE) a été instituée par le traité de Rome le 25 mars 1957, il y a tout juste cinquante ans (voir photo contre).
Née au lendemain de la seconde guerre mondiale, la construction européenne est sans doute l'un des projets politiques les plus ambitieux du XXème siècle. S'il est "de bon ton" aujourd'hui de railler les technocrates bruxellois ou luxembourgeois, il faut bien admettre que la prospérité des Etats membres doit beaucoup à l'Europe.
La CEE est la deuxième des trois communautés qui ont été instituées dans les années cinquante. Un premier traité a institué la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951 et le troisième, signé également le 25 mars 1957, a institué la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) également dénommée Euratom.
Le traité CEE institue, grâce à une harmonisation progressive des politiques nationales, une union douanière reposant sur quatre libertés fondamentales : liberté de circulation des marchandises, liberté de circulation des travailleurs salariés, liberté de circulation des capitaux, liberté d’établissement et de prestation de services.
Des trois communautés, c'est la Communauté économique européenne qui désigne le projet contenu dans la déclaration Schuman du 9 mai 1950, avant qu’un glissement ne conduise à parler de Communauté européenne (CE), et à abandonner l’adjectif "économique". L'évolution amorcée avec l’Acte unique européen de 1986 sera poursuivie avec l’adoption du traité de Maastricht en 1992.
La dénomination d’Union européenne (UE), qui prévaut désormais, regroupe ce qu’il convient d’appeler la Communauté européenne, la Politique européenne de sécurité commune (PESC), ainsi que tout ce qui relève de la Justice et des affaires intérieures (JAI). Ces trois éléments sont généralement dénommés "piliers de l’Union".
L'union douanière ayant été réalisée plus de deux ans avant l'objectif qui avait été fixé, les Etats membres ont alors décidé d'harmoniser leurs politiques d'achat public. Un premier train de directives coordonnant les politiques en matière de marchés publics a été adopté dès le début des années soixante-dix. L'échec de cette première tentative a amené les autorités communautaires à adopter un deuxième train de directives à la fin des années quatre-vingt, plus précisément entre 1989 et 1993. Ce sont ces directives qui ont été transposées en France entre 1998 et 2001.
Parallèlement, les institutions communautaires participaient à la rédaction de l'Accord multilatéral sur les marchés publics (AMP) signé à Marrakech le 15 avril 1994, en marge du traité instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les obligations nées de cette convention ont amené les autorités communautaires à adopter un troisième train de directives en 2004.
Ces directives ont été transposées dans le Code français des marchés publics en 2004, puis en 2006, et sont d'application uniforme dans l'ensemble des Etats membres sous le contrôle étroit de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).
Que de chemin parcouru depuis 1957 !
Visionnez la signature du Traité de Rome (archives INA).
Lisez l'interview de Maurice Faure, cosignataire du traité pour la France dans "Les Echos".
Téléchargement Sondage_France24_Herald.Tribune.pdf.
"Le Bulletin européen du Moniteur".
Téléchargement d'un exemplaire récent "bem794.pdf".
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