Pour la troisième fois en quelques années, des représentants de la Commission européenne se trouvent impliqués dans une affaire de corruption. Trois Italiens, dont un fonctionnaire de la Commission, ont été emprisonnés à Bruxelles.
Ces fonctionnaires européens sont soupçonnés d'avoir reçu, pendant dix ans, des pots-de-vin de plusieurs millions d'euros en échange de l'attribution de marchés publics.
Lire la suite "Quand l'Europe ne donne pas l'exemple" »
En dépit des apparences, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse n'est pas qu'une affaire de droit. C'est aussi une affaire ... économique.
Obtenir une telle offre, c'est-à-dire celle qui répondra le mieux aux attentes et aux besoins de l’utilisateur final, est l’objectif que doit se fixer tout responsable d’achat public. Mais cet objectif simple est délicat à atteindre en pratique.
Lire la suite "Un guide pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse" »
Pour ceux qui s'intéressent au développement durable, en liaison avec les objectifs désormais imposés par le Code des marchés publics, voici un livre qui ne devrait pas passer inaperçu.
Paru le mois dernier aux éditions Arthaud, "Sortie de secours", le livre d'Yves Paccalet, ancien compagnon de l'Odyssée du commandant Cousteau, est un vrai cri d'alarme.
Lire la suite "Environnement : Yves Paccalet pousse un cri d'alarme" »
Le 25 mars 2007, avec l'heure d'été, l'Union européenne célèbre le cinquantième anniversaire de la signature des traités de Rome ayant institué la Communauté économique européenne (CEE, devenue CE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Voir note précédente.
A Berlin et à Rome, les festivités se succèdent.
Lire la suite "L'Europe à la une pour ses 50 ans" »
Le 23 mars dernier, la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public" de Sciences Po Paris, dirigée par le professeur Jean-Bernard Auby, a organisé un séminaire de droit comparé portant sur "l'externalisation des activités publiques en droit comparé".
Ce séminaire était présidé par le professeur Michel Bazex, directeur du Master "Concurrence & régulation des marchés" à l'Université Paris X Nanterre.
Le professeur Stéphane Braconnier, qui est par ailleurs auteur et directeur de la collection Essentiels/Experts aux éditions du Moniteur, était invité en qualité de discutant.
Lire la suite "Comment les autres externalisent leurs activités publiques" »
"Achetons un futur durable !". C'est par ces mots que le ministère de l'Écologie et du développement durable introduit le plan national d'action qui vient d'être définitivement adopté.
Mais ce plan va au-delà du simple énoncé d'intentions vaguement écologistes. Il propose à l'administration, comme l'indique son intitulé, d'agir concrètement en faveur du développement durable. A cet effet, il énonce que "toutes les autorités adjudicatrices se doivent de tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs commandes :
Lire la suite "Un Plan national d’action pour des achats publics durables" »
A la veille de la semaine du développement durable qui débute le 1er avril, "Le Moniteur" publie un dossier complet sur les défis qui attendent le futur Président de la République en matière énergétique (N° 5391 du vendredi 23 mars 2007).
Pour illustrer ce dossier, le magazine sera accompagné d'un cahier détaché spécial consacré aux certificats d'économie d'énergie (voir illustration ci-contre). Elaboré par la rédaction du "Moniteur", le cahier rassemble toute la réglementation relative à ce nouvel outil, ainsi que les fiches pratiques préparées par le ministère de l'Industrie. Dans la partie magazine, un article de Maître Yvon Martinet explique le fonctionnement de ces certificats, que l'on appelle aussi "certificats blancs".
Lire la suite "Dossier spécial "énergie"" »
La Communauté économique européenne (CEE) a été instituée par le traité de Rome le 25 mars 1957, il y a tout juste cinquante ans (voir photo contre).
Née au lendemain de la seconde guerre mondiale, la construction européenne est sans doute l'un des projets politiques les plus ambitieux du XXème siècle. S'il est "de bon ton" aujourd'hui de railler les technocrates bruxellois ou luxembourgeois, il faut bien admettre que la prospérité des Etats membres doit beaucoup à l'Europe.
Lire la suite "L'Europe a 50 ans" »
Un rapport de l'OCDE actuellement en cours de révision fait le point sur les bonnes pratiques visant à favoriser l'intégrité des marchés publics dans le monde.
Parmi les nombreuses données contenues dans ce rapport, il est intéressant de faire état de l'enquête menée par Kaufmann en 2006, auprès de dirigeants d'entreprises multinationales pour le forum de Davos (World Economic Forum).
Lire la suite "Les marchés publics, première cause de corruption publique dans le monde" »
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de publier, fin février 2007, son rapport annuel pour l'année 2006. Ce document attendu est toujours fort intéressant, même s'il s'avère beaucoup moins médiatisé que celui de la Cour des comptes.
Téléchargement Cdbf2006.pdf.
Lire la suite "La CDBF publie son rapport 2006" »
Le Groupe Moniteur, qui est le n°1 français de la presse professionnelle du BTP et des collectivités locales s'est associé à Vecteur Plus en 2006, le leader de la veille commerciale. Les deux entreprises additionnent ainsi leurs 2 compétences pour créer 3 fois plus de valeur ajoutée.
Quelles sont les caractéristiques de cette nouvelle offre ?
Lire la suite "Détecter tous les marchés publics et privés en France : l'offre de Vecteur Plus" »
Le salon automobile de Genève précède de quelques jours la semaine du développement durable, qui aura lieu en France à partir du 1er avril.
Profitons-en pour saluer l'initiative du constructeur suédois Saab (groupe General Motors) qui présente un modèle fonctionnant à l'éthanol.
Comme tous les véhicules de ce type, la Saab accepte également de l'essence ordinaire. Inutile donc, d'attendre l'extension du réseau de stations service pour l'acheter.
Lire la suite "Une Saab au bioéthanol" »
Après l'attribution du marché "mobilier urbain + vélos" par la Ville de Paris, Jean-Charles Decaux, le jeune et sympathique président du directoire de JCDecaux, a accepté de répondre en exclusivité au "Moniteur", dans le numéro à paraître le 16 mars.
Lire la suite "Decaux répond en exclusivité au "Moniteur"" »
Le moment était solennel et émouvant. En annonçant qu’il ne solliciterait pas un troisième mandat, Jacques Chirac a voulu laisser aux français cinq messages. 40 ans après sa première élection en Corrèze, à la veille du 50ème anniversaire du Traité de Rome, c’est un peu une page de notre vie politique qui se tourne avec cette décision.
Pour ce qui concerne le thème de notre blog, nous retiendrons de ce discours un message et un oubli.
Lire la suite "Jacques Chirac laisse 5 messages aux français ..." »
Le bioéthanol (ou superéthanol) à la pompe est légalement disponible dans les stations-service depuis le 1er janvier 2007.
Ce carburant, dénommé E85, est composé à 85 % de bioéthanol et à 15 % de SP95. Pour pouvoir bénéficier du nouveau carburant, il faut disposer d'un véhicule avec moteur "flex fuel", capable d'en assurer la combustion; un moteur également compatible avec l'essence classique. Côté prix, la partie bioéthanol est détaxée, et ce carburant est donc proposé à un prix très compétitif.
Lire la suite "Pourquoi pas des véhicules administratifs au bioéthanol ?" »
Tous les média en parlent. Quelques élus ont décidé de "monnayer" leur parrainage pour l'élection présidentielle.
Ainsi, l'édile d'une commune de 300 habitants dans le Calvados a annoncé qu'il "mettait aux enchères" sa signature. Interrogé par Le Figaro, ce maire avoue qu'il ne s'est pas renseigné pour savoir si ce procédé était légal ou non.
Lire la suite "Election présidentielle : on n'a pas le droit de "monnayer" son parrainage" »
Nos confrères du "Monde" inaugurent une nouvelle rubrique de leur site Internet, dénommée "Territoires de fiction". C'est le projet d'un groupe de 52 photographes, décidés à redéfinir les codes du photojournalisme en associant des créateurs, des monteurs, des concepteurs sonores et des graphistes à leurs travaux sur l'identité française.
"Territoires de fiction" présente une forme nouvelle baptisée "POM", pour "petite œuvre multimédia". Mêlant journalisme, création, émotion et abstraction, ces POM, diffusées en exclusivité sur Le Monde.fr, offrent une variété de regards sur la France de 2007 à l'heure de la campagne présidentielle.
Lire la suite ""Le Monde" présente "Territoires de fiction"" »
Deux procédures de marchés à bons de commande viennent d'être censurées par le juge administratif à la Réunion, dans deux décisions des 19 avril 2006 et 25 janvier 2007.
La procédure d'un premier marché à bons de commande, pour la fourniture de mobilier administratif et scolaire, a été annulée par un jugement du 19 avril 2006. Dans cette espèce, le pouvoir adjudicateur -la commune de Petite-Ile- avait eu recours à ce type de marché public en raison d'une impossibilité à définir correctement l'étendue de ses besoins. En effet, la décision d'ouvrir des classes scolaires lui échappait, puisque cette compétence incombait au Recteur de l'académie.
Lire la suite "Mais quel vent souffle sur le Tribunal administratif de La Réunion ?" »
Dans son édition datée du 2 mars 2007, "Le Monde" consacre un important dossier à la fonte des pôles (pp. 20-21).
La quatrième Année polaire internationale, ouverte depuis le 1er mars, est, une fois encore, l'occasion de montrer les effets du réchauffement sur ces deux calottes glaciaires qui participent à l'équilibre de nos climats.
Lire la suite "Développement durable : de la fonte des pôles jusqu'à mon bureau " »
A la veille de la semaine du développement durable, qui débute le 1er avril, voici une interview qui bouleverse bien des idées reçues. Jean-Marc Jancovici, polytechnicien, membre du Comité de Veille de la fondation de Nicolas Hulot, est spécialiste du changement climatique et de la crise de l'énergie. Il a répondu aux questions de nos confrères du "Nouvel Observateur".
Les commentaires récents