Quand MAPA* fâché ...

Le Conseil national de l’Ordre des architectes s’élève, dans une lettre adressée au ministre de la Culture, contre la diffusion par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), de sa fiche Médiation intitulée "Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre au dessous des seuils européens". En effet, cette fiche préconise des solutions totalement contraires, selon Bernard Figiel, à celles que souhaite la profession.

En particulier, l’Ordre s’oppose fermement à la pratique des "concours light" en deçà des seuils européens. La publication de cette fiche s’était faite contre les positions de l’Ordre et en dépit d’un travail commun avec la MIQCP mené pendant plusieurs mois.

Comme dit le capitaine Haddock, "quand MAPA fâché ..."

Lire la suite sur le Moniteur Expert par J.-Ph. Defawe.
Téléchargement Courrier-ministre-fiche-MIQCP.pdf.
Lire l'enquête du Moniteur parue dans le n°5387 du 23 février 2007, p. 88.

(c) Hergé - inséré à titre de citation. Cliquez pour agrandir.
* : MAPA - Marché à procédure adaptée.

Comments

[Rédigé par : FAY]

En effet on assiste à un retour sournois des concours gratuits en dessous des seuils. Les Maîtres d'ouvrage publique nous demandent, dés le stade de la sélection des candidatures sur références, une "simple" note de méthodologie, avec plans coupe élévations au 1/200eme ! C'est en fait une esquisse gratuite qu'ils confondent volontier avec un devis gratuit. Pour avoir un devis gratuit c'est le barême de l'agence qu'il faut de demander. En rappelant que la rêgle du moins-disant appliquée à des études qui se doivent d'être de plus en plus performantes (HQE)est un critère de sélection désastreux qui va à l'encontre des intérets de l'utilité publique, le dumping qui s'en suit fera disparaitre les petites structures déjà fragiles alors qu'elles sont les plus efficaces sur ce type de commande (Denis Dessus du CNOA, c'est trés bien exprimé sur ce sujet).
Cordialement,
L. Faÿ, architecte

[Rédigé par : Jean-Pierre Hébert]

Vous êtes d'accord dans l'ensemble avec la fiche de la MIQCP, mais en fait, la position que vous développez est celle du Conseil de l'ordre des architectes. En effet, les architectes, tout comme vous, refusent l'organisation de pseudo concours pour les petits marchés, précisément parce que le concours est une procédure lourde et complexe ...
Alors ?

[Rédigé par : ROCHAS Michel Assistance à maîtrise d'ouvrage]

le dossier médiation de la MIQCP contesté par le CNOA nous parait très adapté aux situations concrètes dans lesquels se trouvent les Maîtres d'Ouvrage pour les opérations de faible importance et qui ne présentent pas une difficulté pouvant justifier un concours.
Le concours, rappelons-le, est une procédure lourde, longue, contraignante et d'un coût relativement élevé. Il faut le réserver, quand on est très en dessous du seuil des 90 000 € pour les opérations complexes ou celles qui, au stade des études préalables (faisabilité et programmation) ont fait apparaître de nombreuses possibilités entre lesquelles fonctionnalité, technique ou évaluation financière n'ont pas permis d'effectuer un(des) choix d'organisation spatiale ou d'aménagement à privilégier.
Michel Rochas